À propos du LEI Accréditation de la GLEIF des émetteurs de LEI

Processus d'accréditation



Le processus d'accréditation défini par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), que les organismes souhaitant devenir des émetteurs de LEI doivent conclure avec succès, se divise en deux phases.

Un organisme autorisé à émettre des LEI au profit d’entités juridiques participant à des transactions financières est dénommée Unité opérationnelle locale (UOL).

La première phase du processus d'accréditation exige que l'organisation souhaitant devenir un émetteur de LEI, c.-à-d. l'UOL demandeuse, crée un plan accréditation. Il doit souligner les objectifs et les capacités de l'UOL demandeuse, et la manière dont ils s'intègrent dans l'environnement opérationnel et de contrôle de la GLEIF. Après l'examen et l'approbation par la GLEIF, l'UOL demandeuse doit signer le Master Agreement. L'UOL devient alors candidate et la deuxième phase commence.

La deuxième phase exige que l'UOL candidate soumette la documentation d'accréditation complète, comme indiqué dans la Liste de vérification d'accréditation, à l'examen de la GLEIF dans les six mois à compter de la signature du Master Agreement. La GLEIF dispose ensuite d'une période maximale de quatre-vingt dix jours pour décider si l'UOL candidate:

  1. A réussi, reçoit son Certificat d'accréditation et peut commencer à proposer des services LEI, ou
  2. A échoué, voit son Master Agreement résilié et n'est pas en mesure de proposer des services LEI, ou
  3. A réussi provisoirement. Dans ce cas, la GLEIF expose à l'UOL candidate les pouvoirs dont elle dispose pour la prestation de services LEI et les actions à entreprendre pour recevoir un Certificat d'accréditation.

Les conditions à remplir lors du processus d'accréditation sont détaillées dans le Manuel d'Accréditation.

La GLEIF met également à disposition un « Guide pratique des outils de communication d'accréditation » fournissant aux participants, nouveaux et actuels, au Global LEI System des informations sur la manière d'utiliser les outils de communication requis lors du processus d'accréditation de la GLEIF.

Le schéma ci-dessous indique les six étapes du processus d'accréditation. Un résumé des actions liées à chaque étape est disponible sous le schéma.

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Étape 1: Commencer l'accréditation
Votre organisation envisage de soumettre une demande pour devenir un émetteur de LEI agréé par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), c.-à-d. une Unité opérationnelle locale (UOL). La première étape consiste à comprendre le rôle de la GLEIF dans le Global LEI System ainsi que les fonctions d'une UOL.
Étape 2: Développer un plan d'accréditation
Chaque organisation commence le processus en tant que ’Demandeur’ et prépare un plan d'accréditation pour être examiné par la GLEIF. Le plan d'accréditation décrit la manière dont votre organisation se voit intégrer le Global LEI System et quel type de services vous envisagez de fournir. Vous soumettrez votre plan d'accréditation lorsque vous estimerez qu'il est complet et satisfait toutes les exigences définies dans la Liste de vérification du Plan d'accréditation.
Étape 3: Acceptation du Plan d'accréditation
Votre organisme, qui travaille en partenariat avec la GLEIF, examinera vos objectifs et votre plan stratégique afin de s'assurer de leur conformité au Global LEI System et aux activités de la GLEIF. Le plan d'accréditation constitue la feuille de route détaillée indiquant à la GLEIF la façon dont votre organisme participera et bénéficiera du Global LEI System.
Étape 4: Signature du Master Agreement
Une fois votre plan d'accréditation approuvé, le Demandeur et la GLEIF concluront un Master Agreement, contrat formel contraignant régissant les obligations des deux parties: la GLEIF, dans son rôle de surveillance et d'assistance, et votre organisme quant à la prestation de services LEI en tant qu'UOL.
Étape 5: Mise en place des exigences en matière d’accréditation
Votre organisation, maintenant dénommée ‘Candidat’, préparera la Liste de vérification d'accréditation. La Liste de vérification est disponible sur notre site Internet – veuillez vous assurer que vous utilisez bien la version la plus récente de la Liste de vérification lors de votre candidature.

La liste de vérification est un questionnaire détaillé qui se concentre sur vos contrôles internes et la compréhension des exigences opérationnelles d'une Unité opérationnelle locale. C'est probablement la partie la plus chronophage du processus d'accréditation, dans la mesure où vos réponses requerront souvent une documentation d'appui supplémentaire pour expliquer vos réponses de manière complète. Vous disposez d'une période maximale de six mois civils à compter de la signature du Master Agreement pour soumettre votre documentation complète.
Étape 6: Évaluer la documentation d'accréditation
En fonction du calendrier convenu, la GLEIF examinera la documentation d'accréditation complète et évaluera le niveau de conformité aux standards prévus. Dans certains cas, des informations supplémentaires peuvent être requises. L'évaluation par la GLEIF peut prendre jusqu'à quatre-vingt dix jours selon les besoins en ressources.

Vous recevrez un compte-rendu sur votre candidature et des informations supplémentaires peuvent éventuellement vous être demandées. Vous serez informé de la décision finale du Conseil d'administration de la GLEIF. La réussite de l’évaluation conduit à l’Accréditation de la GLEIF et donne l’autorisation de commencer à émettre des LEI aux entités juridiques dans les juridictions autorisées.

L'accréditation de la GLEIF confirme que l'UOL satisfait ou surpasse les normes de la GLEIF en matière de qualité et de performance en fonction des documents présentés et des tests effectués; le Master Agreement stipule que l'UOL doit maintenir ces niveaux de qualité chaque année d'activité pendant une période initiale de trois ans.