À propos du LEI Accréditation de la GLEIF des émetteurs de LEI

Questions et réponses



La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) met à disposition les questions et réponses des demandeurs afin d'aider les organismes souhaitant devenir une Unité opérationnelle locale (UOL) agréée par la GLEIF habilitée à attribuer des Identifiants d'entité juridique (LEI).

Les représentants des organisations souhaitant être agréées par la GLEIF sont invités à envoyer leurs questions à accreditation@gleif.org. La GLEIF peut décider de diffuser les questions reçues, sans attribution, et les réponses à celles-ci sur notre site web lorsqu'elles sont d'intérêt général. La liste des questions et réponses ci-dessous reflète le dialogue avec les organismes se préparant au processus d'accréditation. Elle sera mise à jour de temps à autre, selon les besoins.

1. Y a-t-il un délai prescrit ou une date d'échéance pour présenter notre demande afin de devenir émetteur de LEI agréé par la GLEIF?
Non. Le demandeur peut initier le processus d'accréditation à tout moment lorsqu'il estime être prêt. Les autres exigences en matière de délai de traitement sont expliquées dans le Manuel d'accréditation.
2. Puis-je commencer le processus de demande sans avoir signé d'Accord de confidentialité?
Non. La GLEIF ne fournira aucun accès aux outils de communication sur l'accréditation (Salle des données et Portail de services) sans un Accord de confidentialité en vigueur comportant la signature du Représentant habilité de l'organisme candidat.
3. Pourquoi les Annexes 3 et 4 du Master Agreement ne figurent-elles pas dans la section ‘Documents requis’ de votre site web?
L'Annexe 3 est votre Plan d'accréditation complété. L'Annexe 4 constitue votre Documentation d'accréditation comprenant la Liste de vérification et tous les documents justificatifs. Ces deux Annexes font partie du Master Agreement et sont requises pour l'accréditation.
4. Est-il possible de partager le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis pour accéder aux outils de communication d'accréditation (Data Room et Portail de services) au sein de mon organisation?
Oui, ce n'est toutefois pas conseillé. Lors de votre demande initiale, vous précisez le nombre de comptes d'utilisateurs demandés pour le processus d'accréditation. Ces comptes d'utilisateurs donnent accès à la Data Room et au Portail de services. En tant que meilleure pratique visant à améliorer la responsabilité interne, nous recommandons en général que chaque utilisateur dispose d'un jeu d'identifiants unique ; cependant, les demandeurs ont le choix entre un jeu unique ou plusieurs, en fonction de leurs exigences propres en matière de sécurité locale.
5. Est-il possible d'envoyer les messages automatiques de la Data Room et du Portail de services à plusieurs points de contact dans mon organisation?
Non. Nous avons besoin d'un point de contact central. Toutefois, il peut s'agir d’une adresse e-mail de groupe.
6. Pourriez-vous indiquer les adresses e-mail à partir desquelles les notes d’information de la Data Room et du Portail de services sont envoyées? Je voudrais m'assurer que ces e-mails ne sont pas considérés comme du courrier indésirable.
L'expéditeur des e-mails de la Data Room sera accreditation@gleif.org. L'expéditeur des e-mails du Portail de services sera accreditationrequest@gleif.org.
7. Que se passe-t-il si je télécharge un document dans le mauvais dossier?
Ce n'est pas un problème. Pendant que vous préparez votre plan ou vos documents, vous avez la possibilité d'ajouter, de supprimer et de modifier tous les fichiers que vous publiez jusqu'à ce que vous informiez la GLEIF que vos documents sont prêts à être examinés. Pendant l'examen des documents par la GLEIF, vous n'aurez accès aux fichiers publiés dans la Data Room qu'en lecture seule.
8. À quel moment la GLEIF examinera-t-elle les fichiers que j'ai téléchargés dans la Data Room?
La GLEIF examinera uniquement les fichiers dans la Data Room lorsque: a) l’UOL du demandeur/candidat aura demandé une conférence téléphonique en option et aura téléchargé les documents à aborder dans le dossier ‘Documents de la conférence téléphonique’; ou b) l’UOL du demandeur/candidat aura informé la GLEIF que les documents dans la Data Room sont définitifs et prêts à être revus. La GLEIF commencera alors son processus interne dès que possible dans les limites des ressources actuelles et de la demande du candidat.
9. Mes données sont-elles sécurisées? Qui peut les consulter?
La GLEIF prend toutes les précautions nécessaires pour protéger vos informations. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent consulter vos documents. Cela inclut les membres de votre équipe avec lesquels vous avez partagé les informations de connexion ainsi que l'équipe d'examen interne de la GLEIF. Les autres UOL demandeuses/candidates ne peuvent pas accéder à ou consulter vos documents. L'accès des UOL demandeuses/candidates est limité à leurs propres dossiers dans la Data Room.
10. Je rencontre des difficultés pour imprimer la Liste de vérification d'accréditation. Que puis-je faire?
La Liste de vérification d'accréditation est un PDF éditable. Vous pouvez le mettre à jour et le sauvegarder autant de fois que vous le souhaitez. Lorsque vous l'imprimez, nous vous suggérons de le faire dans Adobe Acrobat pour un résultat optimal.
11. Quels documents sont requis pour la phase de rédaction du processus d'accréditation?
Veuillez consulter la ‘Liste de vérification du plan d'accréditation’ qui figure sur le site web de la GLEIF. Elle précise tous les documents requis pour cette phase du processus. C'est également un bon outil pour vérifier que votre demande est complète avant de la soumettre à la GLEIF. Cette liste de vérification est également requise pour soumettre la demande dans le cadre de la documentation de votre plan.
12. Si un document spécifique, tel qu'un manuel, fait référence à deux ou plusieurs sections/questions, dois-je télécharger uniquement la partie concernée de la documentation ou télécharger le manuel complet et insérer des références croisées aux données pertinentes pour chaque question?
C'est à vous de choisir. La GLEIF s'attend à ce que l’UOL du demandeur/candidat fournisse une référence croisée claire à la question posée dans la Liste de vérification d'accréditation et la documentation téléchargée vers la Data Room. La GLEIF examinera uniquement les documents ou sections incluant des références croisées spécifiques dans la Liste de vérification d'accréditation. Pour rappel, tous les documents soumis doivent être rédigés en Anglais sauf accord contraire convenu avant la soumission. Toute documentation rédigée dans d'autres langues sera rejetée et la demande ne sera pas considérée complète tant que les traductions requises ne seront pas fournies.
13. Si j'ai une question d'ordre général ou s'il y a quelque chose que je ne comprends pas, puis-je contacter la GLEIF sans que cela ne soit décompté de mes trois conférences téléphoniques?
Oui. Vous pouvez envoyer les questions liées à la procédure ou à l'interprétation à accreditation@GLEIF.org sans que cela ne soit décompté de vos trois conférences téléphoniques. Comme indiqué ci-dessus, la GLEIF peut décider de diffuser les questions reçues, sans attribution, et les réponses à celles-ci sur notre site web si elles sont d'intérêt général.
14. Nous devons fournir à la GLEIF deux originaux signés de l'Accord de confidentialité et du Master Agreement. Comment devons-nous procéder?
Veuillez joindre un exemplaire numérisé de votre Accord de confidentialité signé accompagné de votre demande pour initier le processus à accreditationrequest@gleif.org. Cela nous permettra de lancer le processus de demande.

Concernant le Master Agreement, vous serez contacté par le bureau du Conseil général en temps voulu et les instructions nécessaires vous seront fournies afin de compléter cette étape.

Une fois les documents du Master Agreement contresignés par la GLEIF, ils seront téléchargés dans la Data Room dans le dossier auquel vous avez accès. Nous vous enverrons à l'adresse figurant dans votre fichier une copie imprimée que vous conserverez.