À propos du LEI Accréditation de la GLEIF des émetteurs de LEI

Documents requis



Les organismes souhaitant devenir des émetteurs de LEI devront prendre en compte et éventuellement inclure chacun des documents cités ci-après, prévus en vertu de la licence CC0 (CC0 1.0 Universal (CC0 1.0)), pendant le Processus d'accréditation:

Documentation clé:

Master Agreement

Annexes au Master Agreement:

Annexe 01: Accord de confidentialité
Annexe 02: Liste de vérification d'accréditation
Annexe 02: Manuel d'accréditation
Annexe 03: Le projet d'accréditation complet et les Documents justificatifs du candidat
Annexe 04: La liste de vérification d'accréditation et les Documents justificatifs du candidat
Annexe 05: Exigences contractuelles des UOL
Annexe 06: Accord de Niveau de Service
Annexe 07: Paiements
Annexe 08: Obligations auxiliaires
Annexe 09a: Modèle de Conditions d'utilisation de la GLEIF
Annexe 09b: Modèle de Conditions d'utilisation de l’UOL
Annexe 10: Exigences en vue de la vérification annuelle d'accréditation
Annexe 11: Dispositions applicables au Swiss Data Protection Act (la loi suisse sur la protection des données)
Annexe 12: Coordonnées des Parties
Annexe 13: Écarts individuels par rapport au Master Agreement
Annexe 14: Exigences relatives aux services de tiers

Documents justificatifs:

Liste de vérification du plan d'accréditation
Inventaire des Registres de Commerce
Analyse estimée du volume de LEI

Droit applicable:

La coopération avec la GLEIF sera à tous égards régie par, et interprétée conformément au droit substantiel suisse sans égard aux règles suisses de conflit de lois. La GLEIF propose sur son site web une liste contenant les liens utiles vers des ressources en ligne sur les lois fédérales et cantonales suisses ainsi que sur les pratiques des tribunaux fédéraux et cantonaux. Toutefois, pour éviter toute ambiguïté, cette liste ne devra en aucun cas être interprétée comme limitant d'une quelconque manière la portée du droit matériel suisse applicable.

Droit fédéral suisse

Décisions de la Cour suprême suisse

Loi du Canton de Bâle

Décision du tribunal du Canton de Bâle

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