À propos de la GLEIF

Services de la GLEIF



La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) est chargée de gérer le seul système ouvert et non exclusif d’identification d’entités conçu comme un bien public. Elle assure ainsi l’intégrité opérationnelle du Global Legal Entity Identifier (LEI) System et permet aux particuliers et aux entreprises de prendre des décisions plus intelligentes, moins coûteuses et plus fiables quand il s’agit de savoir avec qui faire affaire. La GLEIF répond à ces objectifs en offrant une large gamme de services au public, p. ex. les utilisateurs de données sur les LEI, et aux partenaires de la GLEIF, comme les organisations émettrices de LEI. La GLEIF est responsable notamment de:

  • Évaluer l’aptitude des organisations souhaitant émettre des LEI.
  • Offrir une expertise et garantir la fiabilité au sein de toute l’organisation ainsi que la gestion du système.
  • Garantir aux utilisateurs un accès gratuit à l’intégralité de la base de données mondiale des LEI.
  • Optimiser en permanence la qualité de la base de données des LEI.
  • Mettre à disposition des informations complètes sur les LEI et le Global LEI System, ainsi que des mises à jour en temps opportun sur les évènements mondiaux connexes et les activités de la GLEIF.

Le Catalogue de services de la GLEIF (GLEIF Service Catalog), qui peut être téléchargé, décrit les services que nous fournissons à la fois au public et à nos partenaires du Global LEI System.

Télécharger au format PDF : Catalogue de services de la GLEIF, Version 1.12 (GLEIF Service Catalog Version 1.12)

Pour trouver des services susceptibles de vous intéresser, il vous suffit de cliquer sur la flèche à la droite d’un service répertorié dans le tableau ci-dessous. En outre, le tableau permet d’accéder aux pages dédiées du site Internet de la GLEIF contenant des informations détaillées sur chacun des services.

La GLEIF s’engage à garantir la transparence sur les performances d’exécution de ses services. Pour consulter nos rapports de services mensuels et nos indicateurs quotidiens sur la disponibilité des services de la GLEIF, cliquez ici.

Services offerts au public

Services offerts au public

Services relatifs aux données sur les LEI

Rechercher des LEI, les données de référence sur l’entité juridique (DR-EJ) correspondantes et les données de référence sur les relations qui définissent une relation entre deux entités juridiques ou plus par le biais d’une interface et afficher l’ensemble des résultats.

La fonctionnalité de recherche permet de rechercher par:

  • Code LEI.
  • Mots-clés au sein des DR-EJ et données relationnelles.
  • Mots-clés et plages dans des domaines spécifiques des DR-EJ et données relationnelles.
  • Identifiants alternatifs (par ex., BIC, ISIN).
  • Autorité d’enregistrement et codes de formes juridiques d’entités.

Les registres de LEI renvoyés par une recherche peuvent être téléchargés aux formats XML (format de fichier de données courant), Excel, CSV et JSON.

Version du service: v 2.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9%

Chaque jour, la GLEIF publie les fichiers concaténés de la GLEIF mis à jour, en concaténant les fichiers individuels téléchargés par les organisations émettrices de LEI.

Les organisations émettrices de LEI sont tenues de télécharger, chaque jour et via une interface, les fichiers de LEI et de données de référence sur l’entité juridique (DR-EJ) dans le répertoire mondial des LEI. Les fichiers contiennent tous les LEI émis aux entités juridiques et les données de référence associées. Les données sont représentées dans le Format du fichier commun de données.

La GLEIF agrège tous les fichiers de tous les émetteurs de LEI et publie quotidiennement les fichiers concaténés de la GLEIF mis à jour.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9 %
Temps de traitement : les fichiers concaténés de la GLEIF mis à jour sont disponibles chaque jour à partir de 12h00 UTC+0 (même les week-ends, jours fériés, etc.).

Contester les données relatives à un LEI et les données de référence sur une entité juridique (DR-EJ) incluses dans le répertoire mondial des LEI publié sur le site Web de la GLEIF.

La GLEIF prévoit la possibilité pour des tiers de contester les données relatives à un LEI et les DR-EJ incluses dans le répertoire mondial des LEI. Toute contestation de données relative à un LEI (ou à des DR-EJ) spécifique est transmise à l’émetteur de LEI correspondant. La résolution proprement dite des contestations de données est assurée par l’émetteur de LEI.

L’utilisateur peut soumettre plusieurs contestations à la fois, ce qui requiert pour chacune d’entre elles des commentaires optionnels. Les contestations peuvent porter sur les éléments suivants:

  • Informations figurant sur la carte de visite de l’entité légale
  • Informations concernant les relations de l’entité légale
  • Code LEI

Version du service: v 2.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9 %
Délai de traitement des contestations par l’organisation émettrice de LEI : 10 jours

Surveiller et garantir la qualité élevée des données LEI.

La GLEIF est chargée de surveiller et de garantir la qualité élevée des données LEI. En coopération avec ses partenaires dans le Global LEI System, la GLEIF s’attache à optimiser encore plus la qualité, la fiabilité et l’utilité des données associées au LEI permettant aux acteurs du marché de bénéficier de la richesse des informations disponibles grâce à la population LEI.

La GLEIF met à disposition les rapports mensuels suivants sur la qualité des données :

  • Rapports globaux de qualité des données LEI : ces rapports confirment le niveau général de qualité des données obtenu dans le Global LEI System jusqu’à présent.
  • Rapports de qualité des données des émetteurs de LEI : ces rapports analysent le niveau de qualité des données obtenu par chacune des organisations émettrices de LEI.

Le programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF garantit que le LEI reste la norme la mieux adaptée du secteur pour fournir des données ouvertes et fiables permettant de gérer l’identification des entités juridiques de façon unique.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9 %
Fréquence de mise à jour des rapports de qualité des données : mensuelle

API pour accéder directement à l’intégralité de la base de données LEI en temps réel dotée de fonctions de consultations étendues.

L’API de la GLEIF procure aux développeurs un accès aux fonctionnalités complètes du moteur de recherche de données LEI, notamment les filtres, les recherches par texte complet ou champ unique de Données de niveau 1 (enregistrements LEI), de récupérer les enregistrement de LEI (y compris les liens vers les données de Niveau 2, le cas échéant) selon une recherche de leurs données de Niveau 2 associées et les correspondances partielles des champs de données importants tels que les noms et adresses. Par exemple, l’API de la GLEIF permet de rechercher des LEI en utilisant le nom d’entité, le code BIC, ou d’étudier les structures d’entreprise (par la recherche des relations d’affiliation). L’API de la GLEIF est basée sur les données se trouvant dans la Copie validée de la GLEIF.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : 99,9 %
Temps de traitement : < 1 sec

Les Copies validées, en plus des Fichiers concaténés de la GLEIF, constituent un moyen différent d’accès au Répertoire mondial des LEI et aux informations qu’il contient.

Les Copies validées, conjointement aux fichiers delta, fournissent des informations fréquemment mises à jour (trois fois par jour) sur les LEI et les données de référence liées dans un format prêt à l’emploi qui garantit que :

  • Les données ne contiennent aucun doublon technique.
  • Tous les LEI déjà publiés dans une version de la Copie validée de la GLEIF ainsi que tous les nouveaux LEI publiés par les émetteurs de LEI depuis la dernière publication d’une Copie validée sont inclus dans celle-ci.
  • Les données de référence enrichies apportent une connaissance plus approfondie du marché mondial.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : 99,9 % (jusqu’à 25 utilisateurs simultanés)
Fréquence de mise à jour : 3 fois par jour

Services offerts au public

Services d’information

Trouvez votre partenaire commercial privilégié en effectuant une recherche parmi les organisations émettrices de LEI, également dénommées unités opérationnelles locales (UOL).

Une entité juridique n’est pas tenue de faire appel à un émetteur de LEI dans son propre pays: elle peut utiliser les services d’enregistrement des UOL accréditées et qualifiées pour valider les enregistrements de LEI dans leur(s) juridiction(s). La page dédiée du site Internet GLEIF intitulée « Obtenir un LEI : trouver des organisations émettrices de LEI » permet de retrouver tous les émetteurs de LEI accrédités par GLEIF qui fournissent des services de LEI pour chaque pays. Les émetteurs de LEI accrédités ont effectué avec succès le programme d’accréditation de la GLEIF pour les juridictions associées.
Des informations supplémentaires sur chacune des UOL sont fournies (par exemple, URL, code LEI, rapport de qualité des données récent et date d’accréditation).

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9%

Accéder aux chiffres, statistiques et graphiques sur la population mondiale de LEI.

Ce service met à disposition des faits, des chiffres et des statistiques clés sur la population mondiale de LEI par le biais de graphiques interactifs.

Ils donnent des informations sur les caractéristiques des LEI émis jusqu’à présent.

L’utilisateur peut choisir de visualiser chaque graphique pour tous les LEI émis ou pour les LEI validés en tant qu’entités opérationnelles. Cliquez sur chaque graphique ou sélectionnez « type d’affichage » pour obtenir plus d’informations.

Ce service offre la possibilité de télécharger les données associées à chaque graphique au format CSV.

Ce service publie également le rapport de gestion sur le Global LEI System, édité tous les trimestres, qui présente les grandes tendances en matière d’adoption du LEI. Plus précisément, les rapports évaluent la croissance annuelle et les attentes concernant les renouvellements, estiment le degré de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérant au sein du Global LEI System et analysent les taux de renouvellement et de corroboration des données de référence des LEI.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9 %
Fréquence de mise à jour :

  • Mensuelle pour les statistiques sur les LEI.
  • Trimestrielle pour les rapports de gestion sur le Global LEI System.

Accédez aux rapports sur la performances des services, aux statistiques et aux données réelles issues des services de la GLEIF.

La GLEIF s’engage à garantir la transparence de ses résultats en ce qui concerne les services fournis. Vous pouvez donc télécharger les rapports de services mensuels qui évaluent les performances générales de la GLEIF. Par ailleurs, nous publions des indicateurs quotidiens sur la disponibilité des services de la GLEIF.

Le rapport sur les services de la GLEIF est publié mensuellement le 10e jour ouvrable du mois. Les rapports mensuels historiques peuvent également être téléchargés sous forme de fichiers PDF sur la même page.

La disponibilité quotidienne des services indique la disponibilité en temps réel des services fournis par la GLEIF. L’état des services peut être vérifié en ligne à partir des indicateurs (vert ou rouge).

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9 %
Fréquence de mise à jour :

  • Mensuelle pour le rapport sur les services de la GLEIF : le 10e jour ouvré du mois.
  • Disponibilité quotidienne des services: chaque minute.

Point de contact central pour les sujets concernant la GLEIF. Contactez-le par e-mail à info@gleif.org.

Vous pouvez contacter la GLEIF au moyen d’un formulaire sur le site Internet ou par e-mail pour soumettre des demandes d’information et des commentaires. La GLEIF met également à disposition d’autres adresses e-mail spécifiques permettant aux parties intéressées de soumettre des demandes sur des sujets spécifiques.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9 %
Temps de traitement : 5 jours ouvrables

Un aperçu des activités règlementaires actuelles et proposées, y compris l’utilisation du LEI.

Les autorités agissant dans les juridictions ont pour prérogative d’imposer l’utilisation des LEI. La GLEIF surveille étroitement les initiatives relatives à l’identification d’entité juridique dans le cadre des rapports règlementaires et de la supervision.

Un aperçu régulièrement mis à jour présente les activités règlementaires actuelles et proposées, dont l’utilisation du LEI.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9%

La GLEIF émet régulièrement des notifications par e-mail fournissant des mises à jour sur les évolutions techniques se rapportant au LEI.

Plus précisément, les notifications par e-mail aborderont les sujets suivants :

  • Modifications apportées aux Formats du fichier commun de données, dont les définitions de schéma XML et les règles de gestion pour créer et mettre à jour des fichiers XML (règles de transition d'état).
  • Modifications apportées au code de la forme juridique de l’entité (FJE) 20275 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et à la Liste des autorités d’enregistrement de la GLEIF.
  • Modifications se rapportant aux Fichiers concaténés de la GLEIF, l’API de la GLEIF et l’outil de recherche de LEI.
  • Réponses aux questions techniques fréquemment posées à la GLEIF.

Normalement, au moins une notification par e-mail est émise tous les six mois. En cas de développements majeurs ou urgents, la fréquence de publication sera augmentée. Pour rester informé(e) par e-mail des mises à jour techniques de la GLEIF, veuillez fournir votre adresse e-mail.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : 97,7% (du lundi au dimanche de minuit à minuit)

Services offerts au public

Services de communication

Publier, surveiller et modérer les contenus sur les réseaux sociaux des plateformes LinkedIn et Twitter, ainsi que sur la page Web du blog de la GLEIF.

Permettre aux abonnés des plateformes de réseaux sociaux de recevoir des informations à jour sans avoir besoin de rechercher les mises à jour sur le site Web de la GLEIF.

Depuis les réseaux sociaux, la GLEIF fournit au public, en temps opportun, des informations détaillées sur les évolutions des LEI et les activités de la GLEIF et encourage une interaction directe avec l’organisation.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9 %
Temps de réponse : 1 jour ouvrable

Produire et publier des vidéos et des podcasts offrant des informations concises sur les événements liés à la GLEIF et au LEI.

Des vidéos et podcasts sur la GLEIF et le LEI sont disponibles sur le site Web de la GLEIF, Vimeo et YouTube. L’utilisateur peut reproduire ces informations à tout moment et télécharger tout contenu publié sur la chaîne Vimeo de la GLEIF.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9%

Mettre à la disposition des journalistes des informations sur les activités de la GLEIF en diffusant les communiqués de presse de la GLEIF, répondre rapidement aux questions des médias et de l’organisation de webinaires.

Servir de contact principal pour les relations avec les médias concernant les activités de la GLEIF et les événements relatifs au LEI.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9 %
Temps de réponse : le même jour ouvrable ou la date limite fixée par le journaliste

Informations sur les conférences et les événements offrant aux participants la possibilité de se tenir informé sur l’identifiant d’entité juridique (LEI) et l’actualité, notamment dans les domaines de la gestion de l’identification, de la gestion des données et de la gestion des risques.

La GLEIF offre aux organisateurs d’événements la possibilité de présenter leur événement ou conférence sur le site Internet de la GLEIF en anglais dans la section « Événements présentés ».

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9 %
Fréquence des mises à jour : le jour ouvrable suivant l’arrivée

Services offerts dans le cadre de programmes de partenariat

Services offerts dans le cadre de programmes de partenariat

Services relatifs aux données sur les LEI

Interface technique permettant à la GLEIF et à l’organisation émettrice de LEI de vérifier les éventuels doublons de LEI et de données de référence sur l’entité juridique (DR-EJ) avant d’émettre un nouveau LEI.

Afin de soutenir les organisations émettrices de LEI, la GLEIF leur met à disposition les processus appropriés obligatoires et une interface technique pour vérifier la présence de doublons dans les données LEI et les DR-EJ. Les émetteurs de LEI suivent les étapes requises avant d’attribuer un code LEI valide à une entité juridique.

Version du service: v 1.3

Disponibilité : 99,9 % (du lundi au dimanche de minuit à minuit)
Temps de traitement : < 1 minute

Tenir à jour les listes de codes référencées dans les Formats de fichier commun de données.

Ce service fournit un processus standard d’identification et d’intégration des mises à jour des listes de codes dans les Formats de fichier commun de données (CDF). Les exemples de listes de codes comprennent la liste des autorités d’enregistrement référencée pour les champs Autorité d’enregistrement et Autorité de validation du format de fichier CDF de LEI et le champ Type de relation référencé dans le format de fichier CDF d’enregistrement des relations. Il inclut également la liste de codes des corroborations de conformité, qui contient des informations sur le niveau minimum de corroboration attendu d’un LEI correspondant au code déclaré de la FJE en tant que forme juridique. Il y a infraction quand un LEI déclare une corroboration inférieure au niveau attendu.

Version du service: v 1.1

Disponibilité : 99,9%

Une fonction permettant aux émetteurs de LEI d'effectuer des contrôles de qualité des données sur les ensembles d'enregistrements de LEI avant la publication de LEI nouvellement émis ou mis à jour dans le Global LEI System.

Afin d'améliorer la qualité globale des données au sein du Global LEI System, la GLEIF permet aux émetteurs de LEI d'évaluer la qualité des données sur les ensembles d'enregistrements LEI avant leur publication dans le Répertoire LEI global.
L'installation fournit le résultat de l'évaluation et fournit la raison exacte des échecs. Cela permet aux émetteurs de LEI de résoudre efficacement et à temps les problèmes potentiels.
Cela concerne les ensembles d'enregistrements LEI nouveaux et à mettre à jour. Les émetteurs de LEI peuvent utiliser la fonction un nombre illimité de fois pour le même ensemble d'enregistrements LEI.
Une interface utilisateur graphique conviviale et API permet d'utiliser manuellement la fonction de contrôle préalable.

Version du service : 1.0
Disponibilité :

  • API : 99,9 % (du lundi au dimanche de minuit à minuit)
  • GUI : 97,7 % (du lundi au dimanche de minuit à minuit)

Temps de traitement : ≤ 3 sec pour chaque enregistrement de LEI

La cartographie entre les LEI et les autres identifiants, telle que gérée par les partenaires de cartographie, qui sont des organisations dûment agréées par la GLEIF, est publiée sur le site Web de la GLEIF.

La GLEIF publie régulièrement la cartographie entre les LEI et les identifiants, telle qu’elle est gérée par les partenaires de cartographie. Le fichier de relation est élaboré selon le processus de cartographie défini par les partenaires de cartographie. Il est publié au format CSV et régulièrement mis à jour.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9 %
Fréquence de mise à jour :

  • BIC-LEI = tous les mois (dernier jour ouvrable du mois)
  • ISIN-LEI = tous les jours

Interface permettant aux unités opérationnelles locales de télécharger les données LEI et les données de référence sur l’entité juridique (DR-EJ).

Via une interface, les organisations émettrices de LEI doivent télécharger chaque jour les fichiers LEI et DR-EJ dans le répertoire mondial des LEI.

Les données sont représentées dans les Formats du fichier commun de données.

L’interface fournit des points de contrôle qualité pour tester les données. Les fichiers ou les enregistrements qui ne réussissent pas les tests de qualité sont rejetés.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : 99,9 % (du lundi au dimanche de minuit à minuit)
Temps de traitement : 1 heure après arrivée

Services offerts dans le cadre de programmes de partenariat

Services relatifs au cycle de vie

Les entités souhaitant devenir des organisations émettrices de LEI doivent demander une accréditation auprès de la GLEIF.

Afin de garantir l’intégrité du Global LEI System, un vaste processus de vérification est en place en vue de s’assurer que les organisations émettrices de LEI (aussi appelées « unités opérationnelles locales » ou UOL) appliquent la vision et les exigences de contrôle interne de la GLEIF dans leurs activités.

Le Manuel d’accréditation et la Liste de vérification d’accréditation (Annexe 2) peuvent être téléchargés sur le site Internet de la GLEIF.

Version du service: v 1.0

Disponibilité :

  • 99,9 % (du lundi au dimanche de minuit à minuit) Pour le site Internet de la GLEIF
  • 97,7 % (du lundi au dimanche de minuit à minuit) pour le portail des clients

Temps de traitement
Documents des demandeurs :
GLEIF : examen du Plan d’accréditation soumis sous 45 jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble de la documentation.
Documents des candidats :
LOU : fournir tous les documents des candidats au plus tard 6 mois après la date de signature du Contrat cadre.
GLEIF : examen de la candidature dans les 3 mois suivant la réception de l’ensemble de la documentation.

Processus de la GLEIF de revérification de la conformité de l’organisation émettrice de LEI aux contrôles internes attendus dans le cadre de ses opérations relatives au LEI.

La GLEIF demande à l’organisation émettrice de LEI (également appelée « Unité opérationnelle locale » ou UOL) des documents et éléments de preuve de conformité avec les contrôles internes prévus, qui doivent être conformes pour qu’une UOL accréditée soit opérationnelle.

Cet exercice repose sur l’état actuel des contrôles internes, qui ont été vérifiés dans le cadre de l’accréditation initiale de l’UOL et modifiés dans le cadre du processus de modification de l’accréditation.

Le processus annuel de vérification d’accréditation est exécuté à compter de la date d’anniversaire de la date d’accréditation de l’UOL, inscrite sur son certificat d’accréditation.

À l’aide d’un modèle fourni par la GLEIF, l’UOL vérifie l’état de chaque domaine de traitement figurant dans la Liste de contrôle d’accréditation. Pour les domaines concernés par des changements importants, l’UOL documente la nature et l’ampleur des changements et leur incidence sur le traitement des LEI. Des documents à l’appui doivent être fournis à titre d’information complémentaire concernant les changements.

La GLEIF examine ces informations et évalue l’incidence globale de tout changement constaté dans les contrôles internes. La GLEIF détermine si les contrôles internes modifiés répondent toujours à la norme de contrôle requise et indique à l’UOL si une mesure corrective est nécessaire.

Version du service: v 1.1

Disponibilité : 97,7 % (du lundi au dimanche de minuit à minuit) pour le portail des clients

Temps de traitement :
LOU :

  • Fournir tous les documents requis dans les 30 jours ouvrables de l’UOL suivant la demande de la GLEIF pour lancer le processus annuel de vérification
  • Si les documents fournis doivent être modifiés, l’UOL rend la documentation demandée disponible dans un délai de 5 jours ouvrables de l’UOL
  • Les UOL doivent mener à bien toute action corrective requise en fonction du calendrier de suivi de la vérification annuelle de l'accréditation du LOU, tel qu'indiqué dans le rapport de vérification annuelle de l'accréditation du LOU

GLEIF :

  • Examiner la soumission de l’UOL dans les 30 jours ouvrables de la GLEIF suivant la réception de l’ensemble complet des documents

Fréquence de mise à jour :

  • Une fois par an, dans les trois mois suivant la date anniversaire de l’accréditation de l’UOL. Le périmètre de la vérification annuelle de l’accréditation de l’UOL sera toujours le dernier exercice opérationnel depuis cette date anniversaire
  • Il pourra être proposé aux UOL ayant déjà franchi une fois la vérification annuelle de l’accréditation et disposant de 9 rapports SLA corrects (sans infraction) au cours de l'année d'activité écoulée de se soumettre à une vérification annuelle de l’accréditation sur un périmètre réduit. Cette décision est à l’entière discrétion de la GLEIF

Le programme de certification permet aux organisations qui associent les LEI à leurs propres identifiants d’utiliser des méthodologies et/ou des processus raisonnables à des fins d’exactitude.

Le Service de certification de cartographie des LEI par la GLEIF évalue les processus et les algorithmes de cartographie utilisés par les organismes souhaitant associer d’autres procédés d’identification aux LEI.

La certification, et la publication qui s’ensuit des fichiers de relation en open source publics de la GLEIF associant les identifiants des partenaires de cartographie aux LEI correspondants, facilite le processus de collecte, de cumul et de recoupement des informations sur les contreparties.

Lors de sa demande de certification, le partenaire de cartographie décrit la nature et la portée des méthodologies et / ou des processus de cartographie. Cela permet à la GLEIF d’examiner les processus et les procédures, de valider les données échantillon fournies par le partenaire de cartographie et de décider si les données échantillon satisfont ou surpassent les critères de précision et de qualité établis par la GLEIF. Si tel est le cas, la certification de la GLEIF est confirmée.

Version du service: v 1.0

Disponibilité : objectif du site Internet GLEIF = 99,9 %
Temps de traitement : 30 jours ouvrables suivant la décision de procéder à la certification du partenaire de cartographie

Recertification de l’exactitude de la cartographie des LEI et confirmation de la pertinence de l’algorithme de mise en correspondance des échantillons de données.

Tous les ans, les partenaires de cartographie procèdent à une mise à jour de la compréhension par la GLEIF de l’état actuel des algorithmes de cartographie qui ont fait l’objet d’une vérification dans le cadre de la certification initiale.

Pour les domaines concernés par des changements importants, le partenaire de cartographie documente la nature et l’ampleur des changements et leur incidence sur le processus de cartographie. Des documents à l’appui doivent être fournis à titre d’information complémentaire concernant les changements sur demande de la GLEIF.

La GLEIF et les partenaires de cartographie examinent ces informations et évaluent l’incidence globale de tout changement constaté dans l’algorithme de cartographie. La GLEIF et les partenaires de cartographie déterminent si l’algorithme de cartographie modifié répond toujours à la norme de contrôle requise et déterminent si une mesure corrective est nécessaire.

Version du service: v 1.0

Temps de traitement : GLEIF : 30 jours ouvrables
Fréquence des mises à jour : annuelle à chaque date d’anniversaire de la certification du partenaire de cartographie

Déclenchement du portage de tous les LEI et de toutes les données de référence sur l’entité juridique depuis une organisation émettrice de LEI (également dénommée Unité opérationnelle locale ou UOL) vers une autre UOL ou vers la GLEIF dans certains cas.

La GLEIF déclenche un transfert de l’autorité de gestion d’un ou plusieurs LEI depuis une UOL lorsque celle-ci est dans l’incapacité de fournir ce service ou n’en a pas l’autorisation, ou à l’expiration de la Convention-Cadre.

Dans le cas où une entité juridique déclenche le transfert de son propre LEI, la GLEIF et ce service ne sont pas impliqués.

Version du service: v 1.0

Exhaustivité :

  • Aucun LEI n’est laissé sans UOL de gestion pendant plus de 48 heures au cours des jours ouvrables de la GLEIF.
  • En cas de force majeure, GLEIF déclenchera ce processus dans les 48 heures pendant les jours ouvrables de la GLEIF, car l’UOL affecté interrompt le chargement quotidien des fichiers LEI et ne fournit pas de confirmation de retour à la normale.
Services offerts dans le cadre de programmes de partenariat

Services de communication

Un portail Internet de communication pour toutes les communications entre la GLEIF et les organisations émettrices de LEI (également désignées « Unités opérationnelles locales » ou UOL).

Ce service offre un accès centralisé aux informations réservées aux UOL, où celles-ci peuvent échanger des informations et des expériences concernant les services relatifs au LEI. C’est également la source principale de toutes les informations relatives aux UOL.

Ce service fournit notamment les fonctionnalités suivantes : un calendrier partagé pour toutes les UOL, un répertoire d’informations, une plateforme commune pour poser des questions/demander des commentaires et une interface Internet pour les rapports relatifs à l’Accord de niveau de service des UOL.

Version du service: v 2.0

Disponibilité : 97,7 % (du lundi au dimanche de minuit à minuit)
Temps de traitement :
GLEIF :

  • Réponse aux questions posées par une UOL sous deux jours ouvrables.
  • Ouverture d’un compte et fourniture d’un calendrier dans un délai d’un jour ouvrable.
  • Émission de factures électroniques à une UOL sous 10 jours ouvrables après réception de l’attestation d’utilisation.

LOU :

  • Fourniture de l’attestation d’utilisation de LEI dans les cinq jours ouvrables de l’UOL à la fin de chaque trimestre.