À propos de la GLEIF

Services de la GLEIF



La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) est chargée de gérer le seul système ouvert et non exclusif d'identification d'entités conçu comme un bien public. Ce faisant, elle assure l'intégrité opérationnelle du Global Legal Entity Identifier (LEI) System et permet aux particuliers et aux entreprises de prendre des décisions plus intelligentes, moins coûteuses et plus fiables quand il s'agit de savoir avec qui faire affaire. La GLEIF répond à ces objectifs en offrant une large gamme de services au public, p. ex. les utilisateurs de données sur les LEI, et aux partenaires de la GLEIF, comme les organisations émettrices de LEI. La GLEIF est responsable notamment de :

  • Évaluer l'aptitude des organisations souhaitant émettre des LEI.
  • Offrir une expertise et garantir la fiabilité au sein de toute l'organisation ainsi que la gestion du système.
  • Garantir aux utilisateurs un accès gratuit à l'intégralité de la base de données internationale des LEI.
  • Optimiser en permanence la qualité de la base de données des LEI.
  • Mettre à disposition des informations complètes sur les LEI et le Global LEI System, ainsi que des mises à jour en temps opportun sur les évènements mondiaux connexes et les activités de la GLEIF.

Le Catalogue de services de la GLEIF (GLEIF Service Catalog), qui peut être téléchargé, décrit les services que nous fournissons à la fois au public et à nos partenaires du Global LEI System.

Télécharger au format PDF: Catalogue de services de la GLEIF, Version 1.1 (GLEIF Service Catalog Version 1.1)

Pour rechercher quels services en particulier peuvent vous intéresser, il vous suffit de cliquer sur la flèche à droite d'un service répertorié dans le tableau ci-dessous. En outre, le tableau permet d'accéder aux pages dédiées du site Web de la GLEIF contenant des informations détaillées sur chacun des services.

La GLEIF s'engage à garantir la transparence des performances d'exécution de ses services. Pour consulter nos rapports de services mensuels et nos indicateurs quotidiens sur la disponibilité des services de la GLEIF, cliquez ici.

Services offerts au public

Services offerts au public

Services relatifs aux données sur les LEI

Rechercher des LEI et les données de référence sur l'entité juridique (DR-EJ) correspondantes via une interface et afficher et télécharger les résultats.

La fonctionnalité de recherche permet de rechercher par :

  • Code LEI.
  • Mots-clés au sein des DR-EJ.
  • Mots-clés et plages dans des domaines spécifiques des DR-EJ.

Les résultats produits par une recherche peuvent être téléchargés sous forme de fichiers XML (Format du fichier commun de données), Excel, CSV et JSON.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%

La GLEIF publie quotidiennement les fichiers concaténés de la GLEIF mis à jour, en concaténant l'ensemble des fichiers individuels téléchargés par les organisations émettrices de LEI.

Les organisations émettrices de LEI sont tenues de télécharger quotidiennement via une interface les fichiers de LEI et de données de référence sur l'entité juridique (DR-EJ) dans le répertoire mondial des LEI. Les fichiers contiennent tous les LEI émis aux entités juridiques et les données de référence associées.

Les données sont représentées dans le Format du fichier commun de données. Des informations plus détaillées sont fournies dans les Notes pour la mise en œuvre.

La GLEIF agrège tous les fichiers de tous les émetteurs de LEI et publie quotidiennement les fichiers concaténés de la GLEIF mis à jour.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%
Temps de traitement : Les fichiers concaténés de la GLEIF mis à jour sont disponibles chaque jour à partir de 12 h UTC+0 (même les week-ends, jours fériés, etc.).

Contester les données relatives à un LEI et les données de référence sur une entité juridique (DR-EJ) incluses dans le répertoire mondial des LEI publié sur le site Web de la GLEIF.

La GLEIF prévoit la possibilité pour des tiers de contester les données relatives à un LEI et les DR-EJ incluses dans le répertoire mondial des LEI. Toute contestation de données relative à un LEI (ou à des DR-EJ) spécifique est transmise à l'émetteur de LEI correspondant. La résolution proprement dite des contestations de données est assurée par l'émetteur de LEI.

L'utilisateur peut soumettre plusieurs contestations à la fois, ce qui requiert pour chacune d'entre elles des commentaires optionnels. Les contestations peuvent porter sur les éléments suivants :

  • Informations relatives à l'entité.
  • Adresse.
  • Informations concernant l'enregistrement.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%
Délai d’affectation à l’organisation émettrice de LEI : 24 heures après réception
Délai de traitement des contestations par l'organisation émettrice de LEI : 10 jours

Surveiller et garantir la qualité élevée des données LEI.

La GLEIF est chargée de surveiller et de garantir la qualité élevée des données LEI. En coopération avec ses partenaires dans le Global LEI System, la GLEIF s'attache à optimiser encore plus la qualité, la fiabilité et l'utilité des données associées au LEI permettant aux acteurs du marché de bénéficier de la richesse des informations disponibles grâce à la population LEI.

La GLEIF met à disposition les rapports mensuels suivants sur la qualité des données:

  • Rapports globaux de qualité des données LEI : ces rapports confirment le niveau général de qualité des données obtenu dans le Global LEI System jusqu'à présent.
  • Rapports de qualité des données des émetteurs de LEI : ces rapports analysent le niveau de qualité des données obtenu par chacune des organisations émettrices de LEI.

Le programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF garantit que le LEI reste la norme la mieux adaptée du secteur pour fournir des données ouvertes et fiables permettant de gérer l'identification des entités juridiques de façon unique.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%
Fréquence de mise à jour des rapports de qualité des données: Mensuelle

API pour accéder directement à l'intégralité de la base de données LEI en temps réel.

L'API Recherche de LEI offre aux développeurs la possibilité d'accéder directement à l’intégralité de la base de données des LEI en temps réel et d'effectuer des vérifications à la demande pour les modifications apportées à des enregistrements de LEI spécifiques dans un format pratique et facile à lire.

Version du service : v 2.0

Disponibilité : 97,7 %
Temps de traitement : < 1 seconde

Tenir à jour les listes de codes référencées dans les Formats de fichier commun de données.

Ce service fournit un processus standard d'identification et d'intégration des mises à jour des listes de codes dans les Formats de fichier commun de données (CDF). Les exemples de listes de codes comprennent la liste des autorités d'enregistrement référencée pour les champs Autorité d'enregistrement et Autorité de validation du format de fichier CDF de LEI et le champ Type de relation référencé dans le format de fichier CDF d'enregistrement des relations.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%

Les Copies validées, en plus des Fichiers concaténés de la GLEIF, apportent un moyen d'accès distinct au Répertoire mondial des LEI et explorent les informations qu'il contient.

Les Copies validées, conjointement aux fichiers delta, fournissent des informations fréquemment mises à jour (trois fois par jour) sur les LEI et les données de référence liées dans un format prêt à l'emploi garantissant que :

  • Les données ne contiennent aucun doublon technique.
  • Tous les LEI déjà publiés dans une version de la Copie validée de la GLEIF ainsi que tous les nouveaux LEI publiés par les émetteurs de LEI depuis la dernière publication d'une Copie validée sont inclus dans celle-ci.
  • Les données de référence enrichies apportent une connaissance plus approfondie du marché mondial.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : 99,9% (jusqu'à 25 utilisateurs simultanés)
Fréquence de mise à jour : 3 fois par jour (0 h, 8 h, 16 h UTC)

Services offerts au public

Services d'information

Accéder aux chiffres, statistiques et graphiques sur la population mondiale de LEI.

Ce service met à disposition des faits clés, des chiffres et des statistiques sur la population mondiale de LEI par le biais de graphiques interactifs.

Ils donnent des informations sur les caractéristiques des LEI émis jusqu'à présent.

L'utilisateur peut choisir de visualiser chaque graphique pour tous les LEI émis ou pour des LEI validés en tant qu'entités opérationnelles. Cliquez sur chaque graphique ou sélectionnez 'type d'affichage' pour obtenir plus d'informations.

Ce service offre la possibilité de télécharger les données associées à chaque graphique au format CSV.

Ce service met également à disposition le rapport de gestion sur le Global LEI System, publié tous les trimestres, qui présente les grandes tendances en matière d'adoption du LEI. Plus précisément, les rapports évaluent la croissance annuelle et les attentes concernant les renouvellements, estiment le degré de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérant au sein du Global LEI System et analysent les taux de renouvellement et de confirmation des données de référence des LEI.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%
Fréquence de mise à jour :

  • Mensuelle pour les statistiques sur les LEI.
  • Trimestrielle pour les rapports de gestion sur le Global LEI System.

Accédez aux rapports sur la performances des services, aux statistiques et aux données réelles issues des services de la GLEIF.

La GLEIF s'engage à garantir la transparence de ses résultats en ce qui concerne les services fournis. Vous pouvez donc télécharger les rapports de services mensuels qui évaluent les performances générales de la GLEIF. Par ailleurs, nous publions des indicateurs quotidiens sur la disponibilité des services de la GLEIF.

Le rapport sur les services de la GLEIF est publié mensuellement le 10e jour ouvrable du mois. Les rapports mensuels historiques peuvent également être téléchargés sous forme de fichiers PDF sur la même page.

La disponibilité quotidienne des services indique la disponibilité en temps réel des services fournis par la GLEIF. L'état des services peut être vérifié en ligne à partir des indicateurs (vert ou rouge).

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%
Fréquence de mise à jour :

  • Mensuelle pour le rapport sur les services de la GLEIF : le 10e jour ouvrable du mois.
  • Disponibilité quotidienne des services : chaque minute.

Point de contact central pour les sujets concernant la GLEIF. Contactez-le par e-mail à info@gleif.org.

Vous pouvez contacter la GLEIF au moyen d'un formulaire sur le site Web ou par e-mail pour soumettre des demandes d'information et des commentaires. La GLEIF met également à disposition d'autres adresses e-mail spécifiques permettant aux parties intéressées de soumettre des demandes sur des sujets spécifiques.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%
Temps de traitement : Dans les 5 jours ouvrables

Un aperçu des activités règlementaires actuelles et proposées, y compris l'utilisation du LEI.

Les autorités agissant dans les juridictions individuelles ont pour prérogative d'imposer l'utilisation des LEI. La GLEIF surveille étroitement les initiatives relatives à l'identification d'entité juridique dans le cadre des rapports règlementaires et de la supervision.

Un aperçu régulièrement mis à jour présente les activités règlementaires actuelles et proposées, dont l'utilisation du LEI.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%

Élaborer, mettre en place et tenir à jour des normes opérationnelles, juridiques et techniques uniformes dans le monde entier s'appliquant à la GLEIF, au Global LEI System et aux participants.

La mise en place des normes passe par l'élaboration et la tenue à jour de normes opérationnelles et techniques uniformes pour le Global LEI System. L'élaboration de ces normes est basée sur un processus ouvert faisant intervenir les représentants de toutes les parties prenantes concernées (y compris le public).

La GLEIF s'est fixé comme objectif clair de mettre toutes les normes et protocoles à la disposition du public.

Ce service est en charge de l'élaboration de normes concernant, p. ex., les succursales, les fonds, les particuliers, les actions de sociétés, etc.

Les normes doivent être conformes aux documents constitutifs de base (p. ex. Charte du comité de surveillance réglementaire des LEI, Statuts de la GLEIF, Recommandations du Conseil de stabilité financière, etc.).

Le Contrat cadre, qui est le cadre contractuel régissant les relations entre la GLEIF et les organisations émettrices de LEI, exige que tous les émetteurs de LEI adhèrent aux normes qui sont élaborées et adoptées dans le cadre du Global LEI System.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%

La GLEIF émet régulièrement des notifications par e-mail fournissant des mises à jour sur les évolutions techniques se rapportant au LEI.

Plus précisément, les notifications par e-mail aborderont les sujets suivants:

  • Modifications apportées aux Formats du fichier commun de données dont les définitions de schéma XML et les règles de gestion pour créer et mettre à jour des fichiers XML (règles de transition d'état).
  • Modifications apportées au code de la forme juridique de l’entité (Entity Legal Form, ELF) 20275 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et à la Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF.
  • Modifications se rapportant aux fichiers concaténés de la GLEIF, à l’API ‘Recherche’ de LEI de la GLEIF et à l’outil de recherche de LEI.
  • Réponses aux questions techniques fréquemment posées à la GLEIF.

Normalement, au moins une notification par e-mail est émise tous les six mois. En cas de développements majeurs ou urgents, la fréquence de publication sera augmentée. Pour vous abonner aux notifications par e-mail sur les mises à jour techniques de la GLEIF, veuillez vous inscrire à l'aide de votre adresse électronique.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : 97,7 % (du lundi au dimanche, de minuit à minuit)

Services offerts au public

Services de communication

Publier, surveiller et modérer les contenus sur les réseaux sociaux des plateformes LinkedIn et Twitter, ainsi que sur la page Web du blog de la GLEIF.

Permettre aux abonnés des plateformes de réseaux sociaux de recevoir des informations à jour sans avoir besoin de rechercher les mises à jour sur le site Web de la GLEIF.

En étant présente sur les réseaux sociaux, la GLEIF met à la disposition du public en temps opportun des informations exhaustives sur les évolutions relatives au LEI et les activités de la GLEIF et encourage une interaction directe avec l'organisation.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%
Temps de réponse : 1 jour ouvrable

Produire et publier des vidéos et des podcasts offrant des informations concises sur les événements liés à la GLEIF et au LEI.

Des vidéos et podcasts sur la GLEIF et le LEI sont disponibles sur le site Web de la GLEIF, Vimeo et YouTube. L'utilisateur peut reproduire ces informations à tout moment et télécharger n'importe quel contenu publié sur la chaîne Vimeo de la GLEIF.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%

Mettre à la disposition des journalistes des informations sur les activités de la GLEIF au moyen de la diffusion des communiqués de presse de la GLEIF, d'une réponse rapide aux questions des médias et de l'organisation de webinaires.

Servir de contact principal pour les relations avec les médias concernant les activités de la GLEIF et les événements relatifs au LEI.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%
Temps de réponse : Même jour ouvrable ou heure limite fixée par le journaliste

Informations sur les conférences et les événements offrant aux participants la possibilité de se tenir informé sur l'identifiant d'entité juridique (LEI) et l'actualité associée notamment dans les domaines de la gestion de l'identification, de la gestion des données et de la gestion des risques.

La GLEIF offre aux organisateurs d'événements la possibilité de présenter leur événement ou conférence sur le site Web de la GLEIF en anglais dans la section ‘Événements présentés’.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%
Fréquence de mise à jour : Jour ouvrable suivant la réception

Services offerts dans le cadre de programmes de partenariat

Services offerts dans le cadre de programmes de partenariat

Services relatifs aux données sur les LEI

Interface technique permettant à la GLEIF et à l'organisation émettrice de LEI de vérifier les LEI et les données de référence sur l'entité juridique (DR-EJ) en double avant d'émettre un nouveau LEI.

Afin de soutenir les organisations émettrices de LEI, la GLEIF leur met à disposition les processus appropriés obligatoires et une interface technique pour vérifier la présence de doublons dans les données LEI et les DR-EJ. Les émetteurs de LEI suivent les étapes requises avant d'attribuer un code LEI valide à une entité juridique. Des informations plus détaillées sont fournies dans une Note pour la mise en œuvre.

Version du service : v 1.3

Disponibilité : 99,9 % (du lundi au dimanche, de minuit à minuit)
Temps de traitement : < 1 minute

Interface permettant aux unités opérationnelles locales de télécharger les données LEI et les données de référence sur l'entité juridique (DR-EJ).

Via une interface, les organisations émettrices de LEI doivent télécharger quotidiennement les fichiers LEI et DR-EJ dans le répertoire mondial des LEI.

Les données sont représentées dans les Formats du fichier commun de données. Des informations plus détaillées sont fournies dans les Notes pour la mise en œuvre.

L'interface fournit des points de contrôle qualité pour tester les données. Les fichiers ou les enregistrements qui ne réussissent pas les tests de qualité sont rejetés.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : 99,9 % (du lundi au dimanche, de minuit à minuit)
Temps de traitement : Dans un délai d'une heure à compter de la réception

Services offerts dans le cadre de programmes de partenariat

Services relatifs au cycle de vie

Les entités souhaitant devenir des organisations émettrices de LEI doivent demander une accréditation auprès de la GLEIF.

Afin de garantir l'intégrité du Global LEI System, un vaste processus de vérification est en place en vue de s'assurer que les organisations émettrices de LEI (aussi appelées ‘unités opérationnelles locales‘) appliquent et incorporent la vision et les exigences de contrôle interne de la GLEIF dans leur opérations.

Le Manuel d'accréditation et la Liste de vérification d'accréditation (Annexe 2) peuvent être téléchargés sur le site Web de la GLEIF.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%
Temps de traitement
Documents des candidats :
GLEIF : Examiner le plan d'accréditation soumis dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de l'ensemble complet des documents.
Documents des candidats :
UOL : Fournir tous les documents des candidats au plus tard 6 mois après la date de signature du Contrat cadre.
GLEIF : Examiner la soumission dans les 3 mois suivant la réception de l'ensemble complet des documents.

Processus de la GLEIF de revérification de la conformité de l'organisation émettrice de LEI aux contrôles internes attendus dans le cadre de ses opérations relatives au LEI.

La GLEIF demande à l'organisation émettrice de LEI (également appelée « Unité opérationnelle locale » ou UOL) de fournir certains documents et éléments de preuve de conformité aux contrôles internes prévus, qui doivent être en place pour qu'une UOL accréditée soit opérationnelle.

Cet exercice est basé sur l'état actuel des contrôles internes, qui ont été vérifiés dans le cadre de l'accréditation initiale de l'UOL, et modifiés dans le cadre du processus de modification de l'accréditation.

Le processus annuel de vérification d'accréditation est exécuté à compter de la date d'anniversaire de la date d'accréditation de l'UOL, inscrite sur son certificat d'accréditation.

À l'aide d'un modèle fourni par la GLEIF, l'UOL vérifie l'état de chaque domaine de traitement figurant dans la Liste de contrôle d'accréditation. Pour les domaines concernés par des changements importants, l'UOL documente la nature et l'ampleur des changements et leur incidence sur le traitement des LEI. Des documents à l'appui doivent être fournis à titre d'information complémentaire concernant les changements.

La GLEIF examine ces informations et évalue l'incidence globale de tout changement constaté dans les contrôles internes. La GLEIF détermine si les contrôles internes modifiés répondent toujours à la norme de contrôle requise et indique à l'UOL si une mesure corrective est nécessaire.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%
Temps de traitement :
UOL : Fournir tous les documents requis dans les 30 jours ouvrables suivant la demande de la GLEIF pour lancer le processus annuel de vérification.
GLEIF : Examiner la soumission de l'UOL dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de l'ensemble complet des documents.
Fréquence de mise à jour : Annuellement à la date d'anniversaire de l'accréditation de l'UOL

Le programme de certification permet aux organisations qui associent les LEI à leurs propres identifiants d'utiliser des méthodologies et/ou des processus raisonnables à des fins de précision.

Le Service de certification de cartographie des LEI par la GLEIF évalue les processus et les algorithmes de cartographie utilisés par les organismes souhaitant associer d'autres procédés d'identification aux LEI.

La certification, et la publication qui s'ensuit des fichiers de relation en open source publics de la GLEIF associant les identifiants des partenaires de cartographie aux LEI correspondants, facilite le processus de collecte, de cumul et de recoupement des informations sur les contreparties.

Lors de sa demande de certification, le partenaire de cartographie décrit la nature et la portée des méthodologies et / ou des processus de cartographie. Cela permet à la GLEIF d'examiner les processus et les procédures, de valider les données échantillon fournies par le partenaire de cartographie et de décider si les données échantillon satisfont ou surpassent les critères de précision et de qualité établis par la GLEIF. Si tel est le cas, la certification de la GLEIF est confirmée.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : Objectif du site Web de la GLEIF = 99,9%
Temps de traitement : 30 jours ouvrables après la décision de lancer la procédure de certification de cartographie du partenaire

Services offerts dans le cadre de programmes de partenariat

Services d'assistance

Un portail Web de communication pour toutes les communications entre la GLEIF et les organisations émettrices de LEI (également désignées sous le nom d'« Unités opérationnelles locales ou UOL).

Ce service offre un accès centralisé aux informations réservées aux UOL, où celles-ci peuvent échanger des informations et des expériences concernant les services relatifs au LEI.

Ce service fournit notamment les fonctionnalités suivantes : un calendrier partagé pour toutes les UOL, un répertoire d'informations, une plateforme commune pour poser des questions/demander des commentaires, et une interface Web pour les rapports relatifs au Contrat de niveau de service des UOL.

Version du service : v 1.0

Disponibilité : 97,7 % (du lundi au dimanche, de minuit à minuit)
Temps de traitement :

  • Réponse aux questions posées par une UOL dans les deux jours ouvrables.
  • Ouverture d'un compte et fourniture d'un calendrier dans un délai d'un jour ouvrable.
  • Fourniture de factures électroniques à une UOL dans les 10 jours ouvrables après réception de l'attestation d'utilisation.

Fréquence de mise à jour des factures électroniques à une UOL : Trimestrielle