Identité organisationnelle
Devenir Émetteur de vLEI
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Cycle de vie d’un Émetteur de vLEI
De la demande initiale à la vérification annuelle, la GLEIF définit un cycle de vie clair pour un Émetteur de vLEI, également appelé « Émetteur vLEI homologué » (QVI) :
Processus de désinscription
Le processus de résiliation d’un Émetteur de vLEI est déclenché par l’un des scénarios suivants :
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L’Émetteur de vLEI informe la GLEIF de la résiliation de l’accord de qualification.
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La GLEIF informe l’Émetteur de vLEI de la résiliation de l’accord de qualification.
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L’émetteur de vLEI est empêché d’exercer ses activités et ses fonctions en raison d’un cas de force majeure ou de tout autre événement majeur.
Une fois le processus de retrait lancé et les clients (entités légales) de l’Émetteur de vLEI informés, la GLEIF révoquera l’accréditation vLEI de l’Émetteur de vLEI. Les clients de l’Émetteur de vLEI disposeront d’un délai de grâce de 90 jours pour contacter un autre Émetteur de vLEI et obtenir de nouveaux identifiants.
L’objectif de la GLEIF est d’assurer une transition en douceur des services vLEI de l’Émetteur de vLEI dont le contrat a été résilié vers un nouvel Émetteur de vLEI ; elle évaluera les exigences en matière de communication et autres au cas par cas.