Données associées au LEI | Accès et utilisation des données associées au LEI

Données de Niveau 2: Qui appartient à qui



L'Identifiant d'entité juridique (LEI) se connecte à des données de référence clés qui fournissent des informations sur une entité juridique identifiable avec un LEI.

Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. En mai 2017, le processus visant à améliorer la base de données LEI en incluant les données de ‘Niveau 2’ pour répondre à la question ‘qui appartient à qui’ a commencé. Ces données permettent l'identification des sociétés mères directes et ultimes d'une entité juridique et vice versa afin que les entités appartenant à des sociétés individuelles puissent faire l'objet de recherches.

La collecte et la validation des données de Niveau 2 par les organisations émettrices de LEI qui existaient avant mai 2017 sont effectuées lors du renouvellement annuel du LEI. Le renouvellement signifie que les données de référence liées à un LEI sont revalidées tous les ans par l'émetteur de LEI gestionnaire auprès d'une source externe. Il est prévu que les données de Niveau 2 soient disponibles pour la population complète des LEI dans le courant du premier semestre 2018, c'est-à-dire vers la fin du cycle de renouvellement d'un an commencé à la date de début de la collecte des données de Niveau 2.

Lorsque nous disposerons des informations sur les sociétés mères de l'ensemble de la population de LEI, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) fournira une source de données unique et gratuite qui permettra d'établir des liens entre les entreprises au niveau mondial à partir de données associées au LEI de grande qualité, ouvertes et normalisées.

Établir des liens entre les entreprises à l'échelle mondiale avec des données associées au LEI ouvertes, normalisées et de bonne qualité.

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Pour des informations détaillées sur la manière dont les organisations émettrices de LEI déclarent les données de Niveau 2 et pour télécharger la documentation technique connexe développée par la GLEIF, veuillez consulter les pages dédiées du site web de la GLEIF:

Les ‘Fichiers concaténés de la GLEIF’ contiennent des informations spécifiques sur un enregistrement de LEI et les données de référence liées sur la base du format de rapport approprié. Les données de Niveau 2 sur qui appartient à qui sont publiées dans des fichiers distincts sur le site web de la GLEIF. Cette procédure permet d'éviter que les acteurs de marché ne perturbent l'utilisation préétablie des données de Niveau 1. Les Fichiers concaténés de la GLEIF, qui contiennent les informations de Niveau 2 relatives à une entité ayant enregistré un LEI, peuvent être téléchargés ici.

Les principes régissant la collecte de données sur les sociétés mères directes et ultimes dans le Global LEI System sont énoncés dans une politique spécifique publiée par le Comité de surveillance réglementaire des LEI en mars 2016.