Données associées au LEI

Accès et utilisation des données associées au LEI



L'Identifiant d'entité juridique (LEI) permet d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. La mise en œuvre du LEI améliore la capacité des autorités de toute juridiction à évaluer les risques, à surveiller les marchés et à prendre des mesures correctives. L'utilisation d'un LEI génère également des avantages tangibles pour les sociétés, notamment un risque de contrepartie réduit et une efficacité opérationnelle accrue.

Établir des liens entre les entreprises avec le LEI

Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence de l'entité juridique, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. En mai 2017, le processus visant à améliorer la base de données LEI en incluant les données de ‘Niveau 2’ pour répondre à la question ‘qui appartient à qui’ a commencé. A la mi-2018, des informations relatives aux sociétés mères directes et ultimes de demandeurs de LEI sont disponibles pour plus de 96% de la population LEI active et devraient être complètes d’ici au troisième trimestre 2018.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié le Répertoire mondial des LEI. Il contient les enregistrements de LEI historiques et actuels, y compris les données de référence liées, dans un répertoire central et officiel. Les données de référence fournissent des informations sur une entité juridique identifiée par un LEI. Le Répertoire mondial des LEI est la seule source internationale en ligne de données de référence ouvertes, normalisées et de haute qualité.

Avec les Statistiques de LEI, la GLEIF propose des faits et des chiffres clés sur la population mondiale des LEI par le biais de graphiques interactifs et d'une carte du monde détaillée.

La GLEIF publie en outre chaque trimestre le ‘Rapport de gestion sur le système mondial du LEI’ qui rend compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournit des analyses approfondies sur les données associées au LEI. Plus précisément, les rapports évaluent la croissance annuelle et les attentes concernant les renouvellements, estiment le degré de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérant au sein du Global LEI System et analysent les taux de renouvellement et de corroboration des données de référence des LEI. La GLEIF inclut également des statistiques au sujet des informations sur les sociétés mères directes et ultimes fournies par les entités juridiques.

La GLEIF s'engage à assurer un accès facile à la totalité de la base de données associées aux LEI

Les moteurs de l'initiative LEI, c.-à-d. le Groupe des Vingt, le Conseil de stabilité financière ainsi que de nombreux régulateurs dans le monde entier, ont souligné le besoin de faire du LEI un bien public disponible au plus grand nombre. Cela implique d'assurer un accès facile à la population LEI mondiale.

  • Les parties intéressées peuvent accéder à la totalité de la base de données associées aux LEI et y faire des recherches au moyen de l'outil de recherche de LEI en ligne développé par la GLEIF.
  • La GLEIF met également à disposition l'ensemble complet des données associées aux LEI, c.-à-d. les ‘Fichiers concaténés de la GLEIF’, via son service de téléchargement de fichier. Ces fichiers comprennent le contenu des fichiers individuels, publiés par les organisations émettrices de LEI, qui répertorient tous les LEI émis à des entités juridiques et les données de référence LEI s'y rapportant.
  • En février 2018, la GLEIF a en outre lancé la publication des Copies validées et fichiers delta de la GLEIF pour présentation au public. Les Copies validées, conjointement aux fichiers delta, sont particulièrement intéressants pour les utilisateurs de données associées au LEI qui cherchent à obtenir des informations fréquemment mises à jour (trois fois par jour) sur les LEI et les données de référence liées dans un format prêt à l'emploi. Les fichiers delta permettront aux utilisateurs des données d'identifier rapidement les LEI et données de références nouveaux et mis à jour sans devoir télécharger les fichiers contenant la totalité de la population de LEI.
  • L'interface de programmation d'application ‘Recherche’ de LEI de la GLEIF (API) offre aux développeurs la possibilité d'accéder directement à l'intégralité de la base de données des LEI en temps réel et d'effectuer des vérifications à la demande pour les modifications apportées à des enregistrements de LEI spécifiques dans un format pratique et facile à lire.

La cartographie des LEI entre plusieurs plateformes d'identifiants favorise l'interopérabilité et la fiabilité

La cartographie des LEI par rapport à d'autres identifiants permet aux participants au marché d'associer et de croiser pour la première fois ces identifiants d'entité clés sans frais. Ce dispositif simplifiera considérablement les processus de vérification des entités tout en réduisant les frais de gestion des données.

En février 2018, la GLEIF a annoncé une coopération veillant au bon déroulement de son service de Certification de cartographie des LEI: la publication du premier fichier mensuel de relation en open source associant les Codes d'identifiants d'entreprise (BIC) aux LEI élaboré à partir d'un processus de cartographie établi par SWIFT et certifié par la GLEIF. Le fichier met en correspondance les BIC assignés à un organisme et ses LEI.

La GLEIF a mis en place un processus de certification sans frais, le service de Certification de cartographie des LEI de la GLEIF permettant de s'assurer que les organisations mettant en correspondance les LEI avec leurs propres identifiants recourent à des méthodologies et / ou des processus raisonnables à des fins de précision. Les fournisseurs de données et autres organisations bénéficient considérablement de la cartographie de leurs identifiants applicables avec les LEI qui offre des fonctionnalités améliorées à leurs clients. L'interopérabilité sur plusieurs plateformes d'identifiants facilite le processus de collecte, de cumul et de recoupement des informations sur une contrepartie au profit des utilisateurs de données. Ce processus peut être utile à plusieurs fins dont la conformité, les rapports réglementaires, la gestion de la relation client et la diligence raisonnable.

La GLEIF concentre ses efforts afin d'optimiser encore davantage la qualité, la fiabilité et l'utilité des données associées au LEI

Le programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF permet de surveiller, d'évaluer et d'optimiser encore plus la qualité de la base de données associées au LEI (les informations accessibles au public sur les entités juridiques identifiables par un LEI).

La fonctionnalité de contestation centrale, mise à disposition par la GLEIF, étend la capacité de déclenchement des mises à jour des données relatives au LEI à toutes les parties intéressées.

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