GLEIF
La gouvernance
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Comité de surveillance réglementaire (ROC)
Le Comité de surveillance réglementaire (ROC) est un groupe d’autorités publiques du monde entier, créé en janvier 2013, afin de coordonner et de superviser le Système d’identification international pour les entités légales (Global LEI System), un cadre mondial pour l’identification des entités légales. En tant qu’organe de surveillance de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), le ROC veille à ce que la GLEIF respecte les principes du Système d’identification international pour les entités légales.
En octobre 2015, la GLEIF et le ROC ont conclu un protocole d’accord qui définit leur compréhension commune de la manière de mettre en œuvre les principes de Gouvernance du Système mondial LEI et des statuts de la GLEIF, en particulier la répartition prévue des responsabilités pour la supervision des différentes composantes du Système mondial LEI.
Le protocole d'accord organise également la coopération entre le ROC et la GLEIF pour l'élaboration de normes relatives au système LEI mondial, en consultation avec les parties prenantes concernées, et coordonne la promotion du système LEI mondial et l'utilisation du LEI.
Téléchargement de fichiers pertinents
- Télécharger au format PDF : Charte du Comité de surveillance réglementaire
- Télécharger au format PDF : Protocole d'accord entre le Comité de surveillance réglementaire et la Global Legal Entity Identifier Foundation