Programme de qualification des Émetteurs de vLEI

Toutes les organisations qui souhaitent devenir des émetteurs de vLEI, également appelés émetteurs qualifiés de vLEI (QVI), doivent suivre avec succès le programme de qualification établi par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), qui comprend les trois étapes suivantes.

Étape 1 : Lancer le programme de qualification

Avant de lancer le Programme de qualification de GLEIF, il est essentiel que les organisations intéressées, c'est-à-dire les Émetteurs vLEI candidats, examinent le Manuel du Programme de qualification des Émetteurs vLEI et toutes les informations pertinentes afin de comprendre leur rôle dans l'Écosystème vLEI ainsi que les fonctions et opérations d'un Émetteur vLEI homologué.

Pour que le programme de qualification soit lancé, les Émetteurs de vLEI candidats doivent soumettre un accord de non-divulgation (NDA) signé par un signataire autorisé à qualificationrequest@gleif.org.

Étape 2 : Mise en œuvre des exigences du programme de qualification

L'étape suivante consiste pour l'Émetteur de vLEI candidat à soumettre à GLEIF, pour examen, l'ensemble de la documentation relative à la qualification, telle que détaillée dans la liste de contrôle du Programme de qualification de l'Émetteur de vLEI, dans un délai de soixante jours calendaires à compter de la date de soumission de la NDA (Veuillez noter que GLEIF a mis à la disposition des Émetteurs de vLEI candidats un outil en ligne leur permettant de compléter la liste de contrôle de la qualification. L'équipe de qualification du GLEIF fournira aux Émetteurs de vLEI candidats les détails pour accéder à l'outil une fois que la demande de qualification aura été soumise. Le GLEIF dispose alors de dix jours calendaires pour fournir un retour d'information sur l'exhaustivité de la documentation. Une fois que la demande est considérée comme complète, le GLEIF ne dispose pas de plus de 60 jours calendaires pour l'évaluer et communiquer à l'Émetteur de vLEI candidat le statut de sa demande.

Une fois que la documentation de qualification a été examinée avec succès, l'Émetteur de vLEI candidat doit installer le logiciel de vLEI fourni par le GLEIF et tester les services de l'Émetteur de vLEI pour la délivrance, la vérification et la révocation des Titres de vLEI, ainsi que pour la rotation des clés. Le GLEIF et l'Émetteur de vLEI candidat conviendront du calendrier et de la planification détaillée des tests d'exploitation de la vLEI.

Tout au long du processus, l'Émetteur de vLEI candidat recevra un retour d'information sur sa demande et pourra être invité à fournir des informations supplémentaires si nécessaire. En outre, sur demande, GLEIF peut programmer des appels de soutien avec l'Émetteur de vLEI candidat afin de lui fournir une assistance supplémentaire. L'Émetteur de vLEI candidat devra remédier à tout problème relevé par le GLEIF.

Étape 3 : Signature de l'accord de qualification

Une fois les étapes susmentionnées franchies avec succès, l'Émetteur de vLEI candidat sera informé de la décision finale concernant sa demande de qualification. L'approbation de la demande de qualification entraînera la signature par l'Émetteur de vLEI candidat de l 'Accord de qualification de l'émetteur de vLEI avec le GLEIF. L'Émetteur vLEI candidat deviendra alors un Émetteur vLEI homologué et sera autorisé à commencer à émettre des Titres de vLEI. L'Émetteur vLEI qualifié recevra également de la part du GLEIF son Certificat vLEI d'Émetteur vLEI qualifié et son TrustMark.

La qualification du GLEIF confirme que l'Émetteur de vLEI satisfait ou dépasse les Normes de qualité et de performance du GLEIF sur la base des documents présentés et des tests effectués. Le GLEIF vérifiera la Conformité de l'Émetteur de vLEI avec les normes et contrôles internes prévus dans le cadre des opérations de vLEI au moins une fois par an par le biais de la Qualification Annuelle de l'Émetteur de vLEI.