Données associées au LEI Cartographie des LEI

Processus de certification de la GLEIF



La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a mis en place un processus de certification sans frais, le service de Certification de cartographie des LEI de la GLEIF permettant de s'assurer que les organisations qui mettent en correspondance l'Identifiant d'entité juridique (LEI) avec leurs propres identifiants recourent à des méthodologies et / ou des processus raisonnables à des fins de précision.

Les fournisseurs de données et autres organisations bénéficient considérablement de la cartographie de leurs identifiants applicables avec les LEI, qui offre une fonctionnalité améliorée à leurs clients: l'interopérabilité entre plusieurs plateformes d'identifiants optimise considérablement les processus de vérification des entités tout en limitant les frais de gestion des données pour les utilisateurs. La certification, et la publication qui s'ensuit des fichiers de relation en open source publics de la GLEIF associant les identifiants aux LEI correspondants, facilite le processus de collecte, de cumul et de recoupement des informations sur les contreparties. Ce processus peut être utile à plusieurs fins dont la conformité, les rapports réglementaires, la gestion de la relation client et la diligence raisonnable.

Le Service de certification de cartographie sous-tend l'intégrité du Global LEI System en veillant à ce que les contrôles qualité associés à la mise en correspondance des identifiants aux LEI satisfassent ou surpassent les exigences établies par la GLEIF.

Le Service de certification de cartographie des LEI par la GLEIF évalue les processus et les algorithmes de cartographie utilisés par les organismes souhaitant associer d'autres procédés d'identification aux LEI.

Lors de sa demande de certification, le partenaire de cartographie décrit la nature et la portée des méthodologies et / ou des processus de cartographie. Cela permet à la GLEIF d'examiner les processus et les procédures, de valider les données échantillon fournies par le partenaire de cartographie et de décider si les données échantillon satisfont ou surpassent les critères de précision et de qualité établis par la GLEIF. Si tel est le cas, la certification de la GLEIF est confirmée.

Une fois la certification achevée, le partenaire de cartographie devra maintenir ces niveaux de qualité et la GLEIF procèdera, à intervalles réguliers à une validation visant à confirmer que les résultats correspondent bien aux normes de performances requises par la GLEIF. La GLEIF publie également un fichier de relation qui associe l'identifiant applicable au LEI. Ces informations sont à disposition des utilisateurs publics sur le site Internet de la GLEIF afin qu'ils puissent les intégrer à leurs plateformes de données existantes.

Le schéma ci-dessous indique les six étapes du processus du service de certification de cartographie de la GLEIF. Un résumé des actions liées à chaque étape est disponible dans le texte sous le schéma.

Toute la documentation nécessaire au Service de certification de la cartographie de la GLEIF est téléchargeable ci-dessous.

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Étape 1: Début de la Certification
Votre organisme souhaite faire certifier par la GLEIF ses méthodes de cartographie grâce au Service de certification de la cartographie de la GLEIF. La première étape consiste à visiter le site Internet de la GLEIF qui présente le processus de certification et fournit la liste de tous les documents nécessaires.

Pour déposer une demande officielle de certification, vous devez remplir un Accord de confidentialité et le renvoyer à LEImappingcertification@gleif.org. Ceci fait, il vous sera renvoyé et votre organisme verra confirmé son statut de Partenaire de cartographie candidat.
Étape 2: Envoi du Modèle conceptuel
Votre organisme devra ensuite soumettre deux documents:

a) Un modèle conceptuel décrivant vos objectifs, aptitudes d'organisation et capacités en tant que Partenaire de cartographie. Ce document est au format texte et le Partenaire de cartographie candidat décide du niveau approprié d'informations. Le Partenaire de cartographie candidat doit fournir les informations suivantes:

a. Qui: La nature de l'organisation candidate, dont des informations le(s) utilisateur(s) du cadre identitaire de l'organisation, sa position sur le marché, la taille de sa clientèle et ses concurrents.
b. Pourquoi: Les raisons pour lesquelles l'organisation demande la certification: quels sont ses principaux facteurs d'activité, ses objectifs et projets stratégiques, etc.
c. Quoi: Comment l'organisation envisage-t-elle d"intégrer la certification aux services actuels?
d. : Quels marchés ou zones géographiques relèvent de l’identifiant de votre organisation?
e. Comment: Quels sont les procédures ou algorithmes de cartographie actuels dont votre organisation dispose déjà et quelles sont les corrections nécessaires à l’obtention de la certification?
f. Calendrier: Confirmation que les calendriers définis dans l’Accord de coopération sont bien compris.


b) Les sections A, B, C de la liste de vérification de la cartographie.

Le Partenaire de cartographie candidat peut solliciter auprès de la GLEIF une session d'examen pour discuter des documents avant de les soumettre. La session d'examen durera une heure afin de garantir l'équité de tous les Partenaires de cartographie candidats.

Une fois tous les documents soumis, il incombe au Partenaire de cartographie candidat d'informer la GLEIF.
Étape 3: Accord sur le Modèle conceptuel
Une fois que le Partenaire de cartographie candidat a soumis tous les documents, la GLEIF examinera le modèle conceptuel et tout autre document complémentaire afin de vérifier la conformité au Global LEI System et aux activités de la GLEIF. Une recommandation en faveur de la certification de la cartographie est rédigée à l'attention du Conseil d’administration de la GLEIF.
Étape 4: Signature de l'Accord de coopération
Une fois que le Conseil d'administration de la GLEIF a approuvé le service de Certification de la cartographie, le Partenaire de cartographie candidat et la GLEIF concluront un Accord de coopération. Il s'agit d'un contrat formel et contraignant définissant les obligations des deux parties.
Étape 5: Soumission du Prototype et de la Documentation
Le Partenaire de cartographie candidat soumet ses protocoles opérationnels, des échantillons, des ébauches de fiches d'information et le restant de la liste de vérification de la cartographie. Le Partenaire de cartographie candidat doit soumettre tous les documents complémentaires dans les 60 jours suivant la signature de l'Accord de coopération. Le Partenaire de cartographie candidat doit informer la GLEIF que les documents ont bien été soumis.
Étape 6: Conduite de la certification
Une fois informée de la soumission des documents, la GLEIF pourra commencer à les examiner. Si des documents ou des informations supplémentaires sont nécessaires, la GLEIF fournira au Partenaire de cartographie candidat des explications détaillées de sorte que les documents pourront être à nouveau soumis. La GLEIF informera le Partenaire de cartographie candidat lorsque la soumission sera considérée comme achevée et du début de la période d'examen par la GLEIF qui durera 30 jours ouvrables.

Votre organisme sera informé de la décision finale du CEO de la GLEIF. La conclusion fructueuse aboutit à la certification du processus de cartographie par la GLEIF. La certification par la GLEIF confirme que les procédures et l'éventuel algorithme de cartographie du Partenaire de cartographie satisfont ou surpassent les normes de la GLEIF en matière de qualité et de performance selon les documents soumis et les tests effectués. L'Accord de coopération impose au Partenaire de cartographie de maintenir ces normes de qualité chaque année pendant une période initiale de 24 mois.

En cas de conclusion infructueuse, la GLEIF fournira une justification détaillée de sa décision. Le Partenaire de cartographie candidat peut se voir offrir la possibilité de soumettre à nouveau sa documentation ou l'Accord de coopération peut être immédiatement résilié.

Pour de plus amples informations sur le service de cartographie de LEI, veuillez contacter LEImapping@gleif.org.


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