À propos du LEI

Présentation de l'identifiant d'entité juridique (LEI)



L'identifiant d'entité juridique (LEI) est un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 développée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il est lié à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. Chaque LEI contient des informations sur la structure de propriété des entités et ainsi répond aux questions 'qui est qui’ et ‘qui appartient à qui’. Pour résumer, la base de données associées au LEI accessible au public peut être considérée comme un répertoire mondial améliorant considérablement la transparence sur le marché mondial.

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Le Conseil de stabilité financière (FSB) a réaffirmé que l'adoption globale du LEI sous-tendait « plusieurs objectifs de stabilité financière » tels que l'amélioration de la gestion des risques dans les sociétés et une meilleure évaluation des risques prudentiels microéconomiques et macroéconomiques. Par conséquent, il favorise l'intégrité commerciale tout en limitant l'abus de marché et la fraude financière. Enfin, le déploiement du LEI favorise « une qualité et une précision accrues des données financières de manière globale ».

La base de données des LEI accessible au public est un outil unique pour obtenir des informations normalisées sur les entités juridiques au niveau mondial. Les données sont enregistrées et régulièrement vérifiées conformément aux protocoles et procédures établis par le Comité de surveillance réglementaire des LEI.

En coopération avec ses partenaires du Global LEI System, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) poursuit ses efforts d'optimisation de la qualité, de la fiabilité et de l'utilité des données LEI, en permettant aux participants au marché de bénéficier de la richesse des informations offertes par la population LEI.

Les moteurs de l'initiative LEI, c.-à-d. le Groupe des Vingt, le CSF et de nombreux régulateurs dans le monde entier, ont souligné le besoin de rendre le LEI largement accessible au public. Le Répertoire mondial des LEI, mis à disposition par la GLEIF, contribue largement à atteindre cet objectif. Il met l'ensemble des données LEI à la disposition des parties intéressées de manière commode et gratuitement.

Les avantages pour le monde des affaires dans son ensemble découlant du répertoire mondial des LEI augmentent avec le taux d'adoption du LEI. Pour maximiser les avantages liés à l'identification des entités sur les marchés financiers et au-delà, les sociétés sont donc encouragées à participer au processus et à obtenir leur propre LEI. Il est facile d'obtenir un LEI. Il suffit aux déclarants de contacter leur partenaire commercial privilégié figurant dans la liste des organismes émetteurs de LEI disponible sur le site Web de la GLEIF.