Données associées au LEI Accès et utilisation des données associées au LEI

Données de Niveau 1: Qui est qui



L'Identifiant d'entité juridique (LEI) se connecte à des données de référence clés qui fournissent des informations sur une entité juridique identifiable avec un LEI. La norme ISO 17442 développée par l'Organisation internationale de normalisation définit un ensemble d'attributs ou de données de référence sur les LEI qui constituent les éléments d'identification les plus essentiels. Elle précise les données de référence minimales, qui doivent être fournies pour chaque LEI:

  • Le nom officiel de l'entité juridique tel qu'enregistré dans les registres officiels.
  • L'adresse du siège de cette entité juridique.
  • Le pays de constitution.
  • Les codes de représentation des noms des pays et leurs subdivisions.
  • La date de la première affectation de LEI; la date de la dernière mise à jour des informations sur le LEI; et la date d'expiration, le cas échéant.

Il est possible d'enregistrer des informations supplémentaires, tel que convenu entre l'entité juridique et son organisation émettrice de LEI. Les informations de cartes de visite disponibles avec les données de référence sur les entités juridiques sont appelées les données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’.

Le Format du fichier commun de données LEI (CDF) définit la manière dont les organisations émettant les LEI déclarent leur LEI et leurs données de référence de Niveau 1.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié le Répertoire mondial des LEI. Il contient les enregistrements de LEI historiques et actuels, y compris les données de référence liées, dans un répertoire central et officiel. Les parties intéressées peuvent accéder à la totalité de la base de données associées aux LEI et y faire des recherches au moyen de l'outil de recherche de LEI en ligne développé par la GLEIF. Les informations mises à disposition avec le Répertoire mondial des LEI sont fondées sur les données incluses dans le Level 1 LEI-CDF Concatenated File.

De plus, la base de données associées au LEI inclut les données de ‘Niveau 2’ répondant à la question ‘qui appartient à qui’.