À propos de la GLEIF La gouvernance

Règlements de la GLEIF



Les règlements de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) sont publiés en vertu de l’Article 38 des Statuts de la GLEIF constituant les principes opérationnels supplémentaires de la fondation. Ils présentent la structure et l’organisation, et définissent les responsabilités et pouvoirs des organismes respectifs. Les Règlements de la GLEIF ont été approuvés par l'autorité de surveillance fédérale des fondations.

Télécharger au format PDF: Règlements de la GLEIF (GLEIF By-laws)