Identité organisationnelle Devenir Émetteur de LEI
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Cycle de vie d'un émetteur de LEI

De la demande initiale à la vérification annuelle, le GLEIF décrit un cycle de vie clair pour un Émetteur de LEI, également appelé Unité opérationnelle locale (LOU) :

Processus d'intégration

Le processus de retrait d'un Émetteur de LEI est déclenché par l'un des trois scénarios suivants :

  1. L'Émetteur de LEI informe le GLEIF de sa résiliation du Contrat Cadre.
  2. Le GLEIF informe l'Émetteur de LEI de sa résiliation du Contrat Cadre.
  3. L'Émetteur de LEI n'est pas en mesure de fournir des services LEI en raison d'un cas de force majeure ou de tout autre événement important qui empêche l'Émetteur de LEI de fonctionner.

Une fois que le processus de désinscription est lancé, le service " Déclencher le transfert de gestion de la LEI " du GLEIF démarre. Dans le cadre de ce processus, le GLEIF déterminera si des émetteurs de LEI existants sont intéressés par la reprise du portefeuille de LEI de l'Émetteur de LEI sortant. Le GLEIF évaluera ensuite l'aptitude des émetteurs de LEI intéressés et confirmera quel(s) Émetteur(s) de LEI reprendra(ont) le portefeuille.

L'Émetteur de LEI sortant, l'Émetteur de LEI destinataire et le GLEIF coordonneront le transfert en bloc des LEI de l'Émetteur de LEI sortant à l'Émetteur de LEI destinataire.

Lorsque le transfert en bloc aura été mené à bien, le GLEIF annoncera la radiation de l'Émetteur de LEI et le transfert en bloc au(x) Émetteur(s) de LEI destinataire(s) sur le site web du GLEIF.

Si la radiation est déclenchée par le scénario 3, le GLEIF suivra la procédure suivante :

  • Conformément à l'accord de niveau de service, le GLEIF prendra temporairement en charge le portefeuille de LEI concerné et déclenchera le service "Déclencher le transfert de la gestion des LEI" Cette opération aura lieu dans un délai de 48 heures pendant les jours ouvrables du GLEIF, à condition que l'Émetteur de LEI concerné ait cessé le téléchargement quotidien des fichiers de LEI.
  • Pendant cette période, le GLEIF gérera temporairement les LEI concernées et l'annoncera publiquement sur son site Internet. Toutefois, le GLEIF n'agira pas en tant qu'Émetteur de LEI et n'émettra ni ne renouvellera aucun enregistrement de LEI. Le GLEIF veillera à ce que les LEI concernés soient téléchargés et correctement inclus dans le système Global LEI, et fournira des informations de contact pour faciliter le transfert individuel des entités légales concernées. Si aucune confirmation de reprise des activités n'est reçue de l'Émetteur de LEI concerné avant que le GLEIF n'ait conclu avec le(s) Émetteur(s) de LEI destinataire(s), le GLEIF poursuivra le transfert en bloc.
  • L'Émetteur de LEI concerné sera radié si aucune réponse ou confirmation positive de la reprise des activités n'est reçue au bout de trois mois.

Les principaux objectifs de la procédure d'exclusion sont d'assurer la continuité du service LEI pour les entités légales concernées et de procéder au transfert en bloc des LEI de la manière la moins coûteuse possible pour le système Global LEI.