Solutions Sur le LEI

Les rapports sur le développement durable
et les questions environnementales, sociales
et de gouvernance (ESG)

La mise en place d'une architecture mondiale d'information sur le climat requiert un moyen universel d'identifier et d'authentifier les entités légales concernées. Les efforts de normalisation des données ESG continuent d'évoluer. Les experts du secteur soulignent que les identifiants qui restent cohérents et permettent l'interopérabilité seront des outils essentiels pour connecter de manière transparente les ensembles de données financières et non financières aux infrastructures de données existantes. Le succès dans ce domaine permettra aux entreprises d'obtenir des informations précieuses beaucoup plus rapidement que leurs tentatives d'intégration d'identifiants et d'ensembles de données non standard. Pour analyser les performances d'une entreprise en fonction des facteurs ESG, par exemple, les investisseurs doivent identifier sans ambiguïté les entités engagées dans des activités qui, par exemple, produisent des émissions de gaz à effet de serre, afin de pouvoir analyser et comprendre l'impact lié au climat.

L'identification des entités légales d'une manière unique et non ambiguë est cruciale pour identifier (i) le risque physique, (ii) le risque de transition et (iii) le risque de responsabilité. Cela a été souligné dans le Rapport d'avancement du Réseau pour un système financier plus vert (NGFS) (Network for Greening Financial System (NGFS) Progress Report), rédigé par un réseau de 83 banques centrales et superviseurs financiers, qui soulignent que l'un des principaux obstacles à l'accès et à l'utilisation des données existantes relatives au climat est le manque d'identifiants uniques, qui sont essentiels pour relier les données relatives au climat et les données financières. Le LEI peut contribuer à soutenir cette initiative en reliant les informations financières et non financières. Lorsque des entités légales, telles que des fonds d'investissement et des entités gouvernementales, ainsi que des événements d'entreprise, sont définies et suivies à l'aide de différents identifiants, il peut être extrêmement difficile pour les investisseurs et/ou les régulateurs d'analyser la performance ESG d'une entité donnée au fil du temps, étant donné que chaque identifiant doit être vérifié et relié à l'entité sous-jacente.

L'utilisation du LEI peut aider à évaluer les activités des contreparties, les émissions et les risques qui en découlent le long des chaînes de valeur à travers les pays et les données compilées. Le fait de pouvoir identifier les activités de leurs contreparties sans ambiguïté et de façon permanente permettra également aux entreprises d'analyser et d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux qu'elles se sont engagés à atteindre.

Le LEI permettra une coordination et une coopération transfrontalières au fur et à mesure que les autorités développeront des modalités, des ensembles de données et des cadres d'information pour échanger entre elles, compte tenu de la nature internationale des risques liés au climat. Grâce au LEI, les autorités de surveillance peuvent identifier le degré d'exposition des institutions financières aux activités économiques affectées par le risque de transition. Le LEI peut également fournir des détails sur la localisation géographique des dangers des institutions financières les plus exposés au risque physique. En outre, le LEI peut faciliter la collecte des données des institutions financières concernant les contreparties/emprunteurs. Le Conseil de stabilité financière (CSF) recommande d'ajouter le LEI des contreparties des institutions financières dans les modèles de déclaration de données afin d'accroître la fiabilité des données liées au climat utilisées et déclarées par les institutions financières.

Dans son recommandation le Comité européen du risque systémique a souligné que le LEI peut contribuer à la collecte de données sur la finance durable. « Une base de données centrale harmonisée contenant des informations pertinentes sur le degré de durabilité de chaque entreprise et son exposition aux risques climatiques serait utile pour soutenir le développement de la finance durable et assurer la protection des investisseurs en leur permettant d'accéder facilement aux paramètres financiers et environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui caractérisent l'entreprise. Ces données permettraient de suivre les chaînes d'approvisionnement (par exemple, grâce aux LEI des fournisseurs et des clients des entreprises). Cela permettrait d'estimer les émissions sur l'ensemble des chaînes d'approvisionnement. Cela permettrait de contrôler l'utilisation du produit des obligations vertes, de rendre les labels verts plus fiables et donc de réduire le risque de réputation lié à l'« écoblanchiment » sur les marchés des obligations vertes. »

Le LEI est déjà exigé, lorsqu'il est disponible, dans le cadre de la version finale Normes techniques réglementaires de l'UE (RTS) dans le cadre de la réglementation sur la divulgation d'informations sur la finance durable (SFDR) (EU Regulatory Technical Standards (RTS) under the Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)) . En Chine, le LEI est exigé en vertu des Lignes directrices pour la divulgation d'informations environnementales par les institutions financières à Shenzhen (Guidelines for Environmental Information Disclosure of Financial Institutions in Shenzhen).

Certains fournisseurs de données ont déjà intégré le LEI dans leurs bases de données. Par exemple, ESGi, un fournisseur de données ESG fiables pour le secteur de l'investissement, a intégré les LEI dans sa plateforme, tirant parti du lien entre le numéro international d'identification des titres (ISIN) et le LEI initié par le GLEIF et aidant les entreprises à identifier les sociétés auxquelles les produits sont exposés.

En décembre 2022, le GLEIF a rejoint l'initiative Net Zero. La valeur du LEI a été immédiatement reconnue, étant donné que l'absence d'un identifiant commun mondial obligatoire dans le monde de l'entreprise crée de nombreux problèmes pour relier les enregistrements des entreprises uniquement sur la base d'identifiants non normalisés, spécifiques à chaque pays, ou de données textuelles encombrantes. Truman Semans, PDG et fondateur d'OS-Climate, a déclaré « Dans le contexte de notre initiative, l'appariement des données à l'aide du LEI de GLEIF et d'autres ensembles de données ouvertes est un élément clé dans la construction de systèmes d'analyse de haute qualité qui évaluent les progrès des entreprises par rapport à leurs engagements pour le Net Zero et d'autres objectifs d'investissement alignés sur le climat. » Parallèlement à ce travail, GLEIF est le co-champion du sous-groupe « données accessibles » de l'Appel Carbone, contribuant à promouvoir la transparence dans les rapports de durabilité pour soutenir la feuille de route de l'Appel Carbone publiée lors de la COP27.

La valeur du LEI pour soutenir l'agenda du G20 en matière de développement durable a récemment été reconnue dans un rapport publié par les principaux acteurs de la communauté économique mondiale (le B20, Business in OECD et IoE). Le LEI est reconnu pour sa capacité à réduire les coûts et les approches cloisonnées à travers les frontières pour le monde des affaires et à aider à préparer le terrain pour une meilleure information sur la gestion des risques à l'avenir.

Publications

Business at OECD, B20 and IOE

To Deliver the Sustainability Agenda, Barriers to Liquidity and Productivity must be addressed

Financial Stability Board (FSB)

Recommendations for supervisory and regulatory approaches to climate-related risks and calls for continued progress on disclosures.

Chief Data Officer Magazine

How Two Unique Identifiers Can Unlock the Value of ESG Data

United Nations Development Programme, GLEIF, Monetary Authority of Singapore

UNDP, GLEIF and MAS to embark on Project Savannah to digitize basic ESG Credentials for MSMEs