Salle des nouvelles & Médias Le Blog de la GLEIF

Politique de blog de la GLEIF



1. Introduction

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), un organisme à but non lucratif, dûment immatriculé et constitué en vertu de la législation suisse, et dont le siège est situé à St. Alban-Vorstadt 5, 4052 Basel, Switzerland, est l'opérateur du site Web de la GLEIF à www.gleif.org (le « Site Web »). Le Site Web comprend des forums de discussion et des services de blog permettant des interactions entre les utilisateurs et la GLEIF (appelés les « Forums ») au travers de commentaires et de conversations concernant différents sujets. Nous appelons l'information publiée sur ces forums par les utilisateurs le « Contenu Utilisateur ».

La GLEIF vous offre ces Forums sujets aux modalités d'utilisation (« Modalités ») ci-incluses, que vous devez respecter si vous souhaitez participer à ce Forum. En accédant et en contribuant à toute partie de ce Forum, vous acceptez de respecter ces Modalités ; lisez-les donc avec attention avant de procéder.

Veuillez également lire avec attention nos « Modalités du Site Web de la GLEIF » et notre Politique de confidentialité, également incorporées aux présentes par renvoi.

2. Avertissements concernant les contenus des Forums et des autres utilisateurs

Les Forums contiennent du Contenu Utilisateur soumis par les utilisateurs sur lesquels la GLEIF n'a aucun contrôle ; certains utilisateurs peuvent ne pas se comporter correctement et publier du Contenu Utilisateur trompeur, mensonger, erroné, par erreur ou bien injurieux. Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de tout Contenu Utilisateur, tout comme nous n'avalisons aucune recommandation ou opinion émise par un utilisateur. Vous êtes responsable de vos propres décisions ainsi que de l'analyse et de la vérification correcte de toute information sur laquelle vous basez vos décisions.
Tout accord, transaction, ou autre arrangement fait entre vous et une tierce partie nommée sur (ou liée à par) les Forums est entièrement à vos risques et sous votre responsabilité.

3. Attribution de droits et représentations faites par vous-même

En téléchargeant, publiant ou soumettant tout Contenu Utilisateur sur un Forum, vous nous déclarez que vous possédez tous les droits juridiques requis pour télécharger, publier ou soumettre un tel Contenu Utilisateur, et qu'il ne porte en aucun cas atteinte à une loi ou aux droits de quiconque.

Vous conserverez le droit d'auteur de tout Contenu Utilisateur que vous publiez ou que nous publions sur notre Site Web, et vous êtes donc libre de le réutiliser comme vous le souhaitez. Lorsque vous publiez tout Contenu Utilisateur sur un Forum, vous convenez d'accorder à la GLEIF un droit (et non une obligation), illimité dans le temps, de publier, réutiliser, archiver, modifier ou éliminer le Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, tel que nous le jugeons approprié, sur notre Site Web ou autre, sans aucune obligation de vous rémunérer, sans vous fournir ni vous accorder de compensation ou d'attribution. Ceci signifie que vous nous donnez une licence mondiale, non-exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et sous-licenciable, de copier, transmettre, extraire, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement, ou autrement utiliser tout Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, et de quelque manière et à quelque fin que ce soit, sans obligation future envers vous. Vous renoncez également à tout droit moral que vous pourriez détenir concernant le Contenu Utilisateur, et renoncez à toute réclamation concernant toute violation de ces droits.

Vous êtes l'unique responsable de tout le contenu du Contenu Utilisateur que vous publiez ou que nous publions. Vous assumez votre responsabilité envers la GLEIF (et vous vous engagez à garantir et indemniser la GLEIF et ses directeurs, administrateurs, employés et agents, ainsi que les contributeurs aux Forums ou bien l'un d'entre eux) pour toute réclamation ou demande intentée contre nous par toute tierce partie pour dommages-intérêts ou frais, ou pour toute perte de quelque nature engendrée par votre utilisation du Forum, dans la mesure où un tel usage ne serait pas conforme aux Modalités des présentes.

4. Règles de conduite

Nous souhaitons que chacun puisse bénéficier des Forums, et par conséquent nous vous demandons de contribuer des commentaires et un contenu réfléchis et sincères. Cependant, il existe certaines règles de conduite impératives que chaque participant au Forum doit respecter:

  • Vous êtes tenu d'utiliser votre vrai nom et prénom lorsque vous faites une publication, un commentaire, ou bien participez à une discussion. Vous n'êtes bien sûr pas autorisé à faire croire que vous êtes toute autre personne, réelle ou inventée, ou bien laisser entendre que vous êtes lié à toute autre personne ou organisation avec qui vous êtes pas réellement lié, et vous ne devez pas masquer l'origine de tout Contenu Utilisateur et faire croire que vous êtes toute autre personne ou entité (ceci s'applique aux employés de la GLEIF comme aux invités et aux hôtes du Forum). Les publications anonymes seront éliminées.
  • Vous devez démontrer le respect approprié aux autres utilisateurs. Comme toute communauté, la conversation en ligne prospère uniquement lorsque les utilisateurs se sentent les bienvenus, et en sécurité. Vous convenez de ne pas utiliser de langage abusif ou discriminatoire basé sur la race, la religion, la nationalité, le sexe, la préférence sexuelle, l'âge, la région, le handicap, etc. Les discours haineux de quelque sorte que ce soit, les gros mots, ou tout autre langage qui pourrait offenser, constituent un motif de suspension immédiate et permanente de l'accès à tout ou partie du Forum. Si vous n'êtes pas d'accord avec une opinion, sentez-vous libres de la contester à l'aide de l'une de vos propres publications. Vous ne devez pas attaquer personnellement tout autre utilisateur, et vous ne traquerez ni ne harcèlerez un autre utilisateur. Vous ne publierez pas, n'ajouterez pas de lien, ni autrement publierez tout Contenu Utilisateur menaçant, abusif, diffamatoire, indécent ou obscène, qui viole la vie privée ou les droits personnels de tout individu, qui décrit ou encourage des activités qui pourraient mettre en péril la sécurité ou le bien-être des autres, ou autrement illégal.
  • Vous êtes uniquement autorisé à publier un Contenu Utilisateur dont vous êtes à l'origine, et qui n'est pas en violation des droits d'auteur ou d'autres droits de tierces parties lors de la publication de Contenu Utilisateur.
  • Vous devez rester dans le sujet, c.-à-d. que vous ne publierez pas de contenu sans rapport avec le Forum ou le sujet du Forum.
  • Vous ne recueillerez ni n'enregistrerez pas de données personnelles concernant d'autres utilisateurs.
  • Vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas, ne soumettrez pas ou bien ne rendrez pas disponible tout contenu contenant des liens vers des sites Web au contenu répréhensible, choquant ou illégal, ou vers des sites Web qui présentent des problèmes d'accès ou de sécurité (tels que des sites en diffusion payée, des sites exigeant un abonnement payant, ou bien des sites au contenu réservé aux adultes), des commentaires en majuscules, tout en gras ou tout en italique, ou encore des avatars choquants.
  • Vous ne publierez pas ni n'ajouterez pas de lien vers tout Contenu Utilisateur contenant toute forme de publicité ou promotion pour des biens et services, du spam, ou toute autre forme de communication non sollicitée.
  • Vous ne publierez pas, ni n'ajouterez pas de lien vers tout Contenu Utilisateur contenant des recommandations d'acheter ou de ne pas acheter une action particulière ou tout autre investissement, ou contenant des informations confidentielles au sujet d'une tierce partie, ou bien qui aurait autrement le but d'affecter le prix ou la valeur d'une action ou autre investissement.
  • Vous ne publierez pas ni ne transmettrez tout Contenu Utilisateur contenant des virus, des Chevaux de Troie, des fichiers ou des codes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de notre Site Web, ou de tout logiciel ou matériel.
  • Vous n'empêcherez pas, ni n'interdirez pas à tout autre utilisateur d'utiliser les Forums.

5. Contrôle des Forums

Nous nous réservons le droit d'éditer, de modifier ou d'éliminer, à notre discrétion exclusive, tout Contenu Utilisateur potentiellement trompeur, mensonger, erroné, injurieux, qui porte atteinte aux droits d'un tiers ou est potentiellement en violation des Modalités décrites dans les présentes (et en particulier les règles de conduite déterminées à la section 4 ci-dessus) dans les Forums, à tout moment sans préavis. Si vous estimez qu'un Contenu Utilisateur publié sur notre Site Web porte atteinte à tout droit juridique que vous pourriez détenir, ou n'est pas autorisé en vertu de la 'Politique de Blog de la GLEIF', veuillez nous le notifier immédiatement avec des détails concrets en nous contactant à info@gleif.org.

Si un utilisateur porte atteinte à tout règlement mentionné ci-dessus, nous nous réservons le droit d'interdire à cet individu la participation future aux Forums.

En outre, nous nous réservons généralement de droit d'éliminer les contenus publiés sur notre site Web à notre unique discrétion, ou encore de complètement cesser les Forums.

6. Modification de cette politique de blog

La GLEIF se réserve le droit de modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, les Modalités sous lesquelles ces Forums sont offerts. Vous êtes responsable de revoir régulièrement ces Modalités. En continuant à accéder et à utiliser les Forums, vous êtes réputé avoir accepté les conditions de ces Modalités.