GLEIF
La gouvernance
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Statuts, règlements et politiques
Les statuts, règlements et politiques de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) définissent la base juridique, les principes de fonctionnement et les exigences en matière de Gouvernance de la fondation. Cette page rassemble ces documents en un seul endroit afin d'en simplifier l'accès et de donner aux parties prenantes une vision claire du cadre de gouvernance de GLEIF.
Statuts
Le document des statuts de GLEIF est la "constitution" de la fondation. Il définit le type et la méthode d'administration. Le Conseil de stabilité financière (CSF), en tant que fondateur de GLEIF, a déterminé les Statuts de GLEIF. Ces statuts ont été notariés à la suite de la réunion inaugurale du Conseil d'administration de GLEIF le 26 juin 2014.
Le Conseil d'administration de GLEIF a adopté une révision mineure des Statuts concernant le mandat des administrateurs le 25 juin 2018. Les statuts modifiés sont entrés en vigueur le 7 août 2018 et ont été approuvés par l'Autorité fédérale de surveillance suisse.
Règlements
Les règlements de GLEIF sont publiés en vertu de l'article 38 des statuts de GLEIF et définissent les principes opérationnels supplémentaires de la fondation. Ils décrivent la structure et l'organisation de la fondation et définissent les responsabilités et les pouvoirs de ses organes.
Les statuts de GLEIF ont été approuvés par l'Autorité suisse de surveillance des fondations.
Politiques
Ces politiques s'appliquent à la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) et à ses représentants, comme le précisent les documents disponibles ci-dessous. Elles favorisent une conduite, une responsabilité et une surveillance cohérentes dans l'ensemble des activités de la fondation.
Téléchargements de fichiers pertinents
- Télécharger en PDF : Statuts de GLEIF
- Télécharger au format PDF : Règlements de GLEIF
- Télécharger en PDF : Code de conduite du Conseil d'administration
- Télécharger en PDF : Politique de GLEIF en matière de conflits d'intérêts
- Télécharger au format PDF : Politique de voyage du Conseil d'administration
- Télécharger au format PDF : Politique du cadre de trésorerie du GLEIF
- Télécharger au format PDF : Charte d'audit interne du GLEIF
- Télécharger au format PDF : Politique de dénonciation
- Télécharger au format PDF : Politique en matière de propriété intellectuelle