Identité organisationnelle
Devenir Émetteur de vLEI
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Documents requis
Les organisations qui souhaitent devenir des Émetteurs de vLEI, également appelés Émetteurs de vLEI homologués (QVI), devront prendre en considération et inclure, le cas échéant, chacun des documents ci-dessous au cours de la procédure de qualification.
Accord de qualification de l'Émetteur de vLEI (vLEI Issuer Qualification Agreement)
Un accord entre GLEIF et une organisation qui a été qualifiée par GLEIF pour opérer en tant qu'Émetteur de vLEI. L'accord de qualification de l'Émetteur de vLEI sera le même pour tous les Émetteurs de vLEI.
Annexes à l'Accord de qualification de l'Émetteur de vLEI
Annexe 1 : Accord de non-divulgation (NDA) (Appendix 1: Non-Disclosure Agreement (NDA))
Accord décrivant les exigences en matière de traitement des informations confidentielles.
Annexe 2 : Manuel du programme de qualification des émetteurs de vLEI (Appendix 2: vLEI Issuer Qualification Program Manual)
Document décrivant le programme de qualification.
Annexes :
Document technique de qualification de l'émetteur de vLEI (Technical-vLEI Issuer Qualification document)
Ce document décrit les étapes du processus, les documents d'appui et les logiciels utilisés dans l'étape technique de la qualification.
Modèle de manuel de qualification technique (Technical Qualification Playbook)
Le modèle est utilisé pendant la qualification technique pour documenter la simulation technique.
Annexe 3 : Liste de contrôle du programme de qualification de l'Émetteur de vLEI (Appendix 3: vLEI Issuer Qualification Program Checklist)
Le document qui détaille les exigences en matière de contrôle et de processus pour la qualification.
Les Émetteurs de vLEI candidats doivent remplir la version en ligne de cette liste de contrôle.
Annexe 4 : Coordonnées des Émetteurs de vLEI (Appendix 4: vLEI Issuer Contact Details)
Liste des coordonnées du GLEIF et de l'Émetteur de vLEI candidat pendant la Qualification et du GLEIF et de l'Émetteur de vLEI pendant les opérations en cours.
Annexe 5 : Accord de niveau de service (SLA) de l'Émetteur vLEI homologué (Appendix 5: Qualified vLEI Issuer Service Level Agreement (SLA))
Document détaillant les services à fournir par le GLEIF et le programme de qualification de l'Émetteur de vLEI.
Annexe 6 : Conditions d'utilisation du TrustMark de l'Émetteur vLEI homologué (Appendix 6: Qualified vLEI Issuer TrustMark Terms of Use)
Document détaillant les conditions d'utilisation du TrustMark par l'Émetteur de vLEI.
Annexe 7 : Conditions contractuelles requises entre l'Émetteur vLEI homologué et l'Entité légale (Appendix 7: Qualified vLEI Issuer-Legal Entity Required Contract Terms)
Document précisant les conditions contractuelles qui doivent figurer dans l'accord conclu entre un Émetteur de vLEI et une Entité légale pour la fourniture de services de vLEI.