Processus d'Accréditation

Le processus d'accréditation de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) pour les émetteurs de LEI, également appelé Unité opérationnelle locale (LOU), doit être mené à bien par les organisations qui souhaitent devenir des émetteurs de LEI. Il est divisé en deux phases.

La première phase exige que l'Émetteur de LEI candidat crée un plan d'accréditation. Ce plan doit décrire les buts, les objectifs et les capacités de l'Émetteur de LEI candidat, ainsi que la manière dont ils s'intègrent dans l'environnement opérationnel et de contrôle du GLEIF. Après examen et approbation par le GLEIF, l'Émetteur LEI candidat est tenu de signer l'Accord-cadre. Il est ainsi désigné Émetteur de LEI candidat, et la deuxième phase commence.

Au cours de cette seconde phase, l'Émetteur de LEI candidat doit soumettre au GLEIF, pour examen, l'ensemble de la documentation relative à l'accréditation, telle que détaillée dans la liste de contrôle de l'accréditation, dans un délai de trois mois à compter de la signature de l'accord-cadre. Le GLEIF dispose alors d'une période d'examen ne dépassant pas quatre-vingt-dix jours ouvrables pour déterminer si l'Émetteur de LEI candidat :

1. Réussit, reçoit son certificat d'Accréditation et est autorisé à commencer à offrir des services LEI, ou
2. Échoue, voit son contrat-cadre résilié et n'est pas autorisé à proposer des services LEI, ou
3. Réussit provisoirement. Dans ce cas, le GLEIF explique l'autorité dont dispose désormais l'Émetteur de LEI candidat pour offrir des services LEI et ce qu'il doit faire pour recevoir le Certificat d'Accréditation complet.

Les exigences à remplir au cours du processus d'accréditation sont décrites plus en détail dans le manuel d'accréditation.

Le diagramme ci-dessous illustre les six étapes de la procédure d'accréditation. Un résumé des actions pour chaque étape est disponible dans le texte sous le diagramme.

Étape 1 : Début de l'accréditation

Votre organisation envisage de présenter une demande pour devenir un Émetteur de LEI accrédité par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). La première étape consiste à comprendre le rôle du GLEIF dans le système Global LEI et les fonctions d'un Émetteur de LEI.

Étape 2 : Élaborer un plan d'accréditation

Chaque organisation entame le processus en tant qu'" Accréditation " et prépare un plan d'accréditation à soumettre à l'examen du GLEIF. Le plan d'accréditation décrit la manière dont votre organisation envisage de s'intégrer dans le système Global LEI et le type de services que vous envisagez de fournir. Vous soumettrez votre plan d'accréditation lorsque vous estimerez qu'il est complet et qu'il répond à toutes les exigences décrites dans la liste de contrôle du plan d'accréditation.

Étape 3 : Accord sur le plan d'accréditation

Votre organisation, en partenariat avec le GLEIF, examinera vos buts, vos objectifs et votre plan d'affaires afin de s'assurer qu'ils sont conformes au Système Global LEI et aux opérations du GLEIF. Le plan d'Accréditation est la feuille de route de haut niveau qui communique au GLEIF la manière dont votre organisation participera au Système Global LEI et en bénéficiera.

Étape 4 : Signature de l'accord-cadre

Une fois votre plan d'accréditation approuvé, le demandeur et le GLEIF signeront l'accord-cadre, un contrat formel et contraignant définissant les obligations des deux parties : GLEIF, dans son rôle de supervision et de soutien, et votre organisation en ce qui concerne la fourniture de services LEI en tant qu'Émetteur de LEI.

Étape 5 : Mise en œuvre des exigences d'Accréditation

Votre organisation, qui est maintenant désignée comme un "candidat", préparera la liste de contrôle d'accréditation. La liste de contrôle de l 'accréditation est disponible sur notre site web - veuillez vous assurer d'utiliser la version la plus récente de la liste de contrôle dans votre soumission
.
La liste de contrôle est un questionnaire détaillé qui met l'accent sur vos contrôles internes et votre compréhension des exigences en matière de pratiques opérationnelles d'un Émetteur de LEI. Il s'agit probablement de la partie la plus chronophage du processus d'Accréditation, car vos réponses nécessiteront souvent des documents justificatifs supplémentaires pour être pleinement expliquées. Vous avez jusqu'à six mois à compter de la date de signature du contrat-cadre pour soumettre un ensemble complet de documents.

Étape 6 : Évaluation de la documentation d'accréditation

Conformément au calendrier convenu, GLEIF examinera la documentation d'Accréditation complétée et évaluera le niveau de Conformité avec les Normes attendues. Dans certains cas, des informations supplémentaires peuvent être demandées. GLEIF peut prendre jusqu'à quatre-vingt-dix jours ouvrables pour achever son évaluation, en fonction des besoins en ressources.

Les Émetteurs de LEI demandeurs et candidats recevront un retour d'information sur leur demande et pourront être invités à fournir des informations supplémentaires si nécessaire. Ils seront ensuite informés de la décision finale du Conseil d'administration du GLEIF. La réussite de la demande entraîne l'Accréditation de la GLEIF et l'autorisation de commencer à émettre des LEI à des entités légales dans les juridictions autorisées.

L'Accréditation de la GLEIF confirme que l'Émetteur de LEI satisfait ou dépasse les Normes de qualité et de performance de la GLEIF sur la base des documents présentés et des tests effectués. L'Accord cadre exige que l'Émetteur de LEI maintienne ces normes de qualité chaque année d'exploitation pour une période initiale de trois ans.