Historique du système mondial des codes LEI

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À la suite de la crise financière de 2008, les régulateurs du monde entier ont reconnu leur incapacité à identifier les parties prenantes aux transactions sur l’ensemble des marchés, des produits et des régions. Le Conseil de stabilité financière (CSF), en collaboration avec les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales représentés au sein du Groupe des 20 (G20), a donc préconisé la mise en place d’un Identifiant d'entité légale (LEI) universel applicable à toute entité légale effectuant des transactions financières.

La mise en œuvre du LEI renforcerait la capacité des autorités à évaluer les risques systémiques et émergents, à identifier les tendances et à prendre des mesures correctives.

Lors de son sommet de Cannes en novembre 2011, le G20 a demandé au CSF de prendre l’initiative d’élaborer des recommandations pour un LEI mondial et une structure de Gouvernance de soutien.

Les recommandations du CSF qui en ont résulté ont ensuite été approuvées par le G20 lors de son sommet de Los Cabos en 2012. La « Déclaration des dirigeants du G20 » du 19 juin 2012 stipule : « Nous approuvons les recommandations du CSF concernant le cadre de développement d’un système mondial de LEI pour les parties à des transactions financières, assorti d’un cadre de Gouvernance mondial représentant l’intérêt public. (...) Nous encourageons l’adoption mondiale du LEI afin d’aider les autorités et les acteurs du marché à identifier et à gérer les risques financiers. »

Dans le prolongement des recommandations du CSF, les autorités, en collaboration avec le secteur privé, ont élaboré un cadre pour un système mondial de LEI qui permet, grâce à l’attribution de LEI, l’identification unique des entités légales participant à des transactions et à d’autres interactions officielles à travers le monde.

En novembre 2012, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20, ainsi que le CSF, ont approuvé la charte du Comité de surveillance réglementaire (ROC). Le ROC a été créé en janvier 2013.

En janvier 2014, l'assemblée plénière du FSB, en sa qualité de fondateur de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), a approuvé les candidats au premier conseil d'administration de la GLEIF. Ces candidats avaient été recommandés au FSB par le ROC. La GLEIF est une organisation à but non lucratif créée pour soutenir la mise en œuvre et l'utilisation du LEI.

Le conseil d'administration de la GLEIF a tenu sa réunion inaugurale à Zurich, en Suisse, le 26 juin 2014. Le conseil d'administration a ensuite annoncé la nomination de Stephan Wolf au poste de directeur général de la GLEIF.

Le 26 juin 2024, Alexandre Kech a succédé à Stephan Wolf au poste de directeur général de la GLEIF.

Le FSB a souligné que l'adoption mondiale du LEI sous-tend de multiples « objectifs de stabilité financière » et offre « de nombreux avantages au secteur privé ».

Dans le même esprit, la GLEIF envisage désormais un avenir où chaque entreprise disposera d’une identité mondiale vérifiable et fiable – le LEI – intégrée de manière indissociable à toutes ses relations et transactions.

Afin de permettre aux entreprises de tirer parti des nombreux avantages offerts par leur participation à l’économie numérique mondiale, la GLEIF a développé le LEI vérifiable (vLEI), l’équivalent numérique du LEI, et a étendu le Système mondial du LEI pour y intégrer les Émetteurs de vLEI, également appelés Émetteurs vLEI homologués.

En rendant disponibles à la fois le LEI et le vLEI, la GLEIF et le Système mondial du LEI fournissent un vaste « bien public » en s’appuyant sur des sources et des registres locaux faisant autorité pour étendre l’accès à des informations fiables à l’échelle mondiale, favorisant ainsi l’intégrité et la transparence dans l’ensemble de l’économie numérique.

En plus d’être une infrastructure de gestion de l’identité organisationnelle reconnue à l’échelle internationale, le Système LEI mondial actuel sert également d’infrastructure publique numérique (DPI) mondiale.

En tant que DPI mondiale, le Système LEI mondial fournit des identifiants d’organisations qui soutiennent et étendent l’interopérabilité des infrastructures locales et nationales (par exemple, les registres du commerce), permettant ainsi un protocole de recherche et de vérification des entreprises internationalement reconnu et librement accessible. Il aide les infrastructures, les entreprises et les entités à participer à l’économie numérique mondiale. Grâce au Système LEI mondial, les infrastructures locales peuvent rendre les informations commerciales fiables plus accessibles et vérifiables à l’échelle mondiale sans sacrifier l’intégrité ni le contrôle.

L'identité organisationnelle vérifiée est une condition préalable à un écosystème de confiance efficace et évolutif qui réduit les coûts de transaction et les risques tout en favorisant la collaboration, la participation et l'innovation. Elle permet aux flux d'argent, de biens et de services de circuler plus librement et en toute sécurité à travers le monde.