Données associées au LEI

Contestation de données LEI



La fonctionnalité de contestation centrale mise à disposition par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) étend la capacité de déclenchement des mises à jour des données relatives à l'Identifiant d'entité juridique (LEI) à toutes les parties intéressées. Notamment, elle offre un moyen simple et commode de déclencher la vérification et, le cas échéant, une mise à jour rapide des enregistrements de LEI, y compris les données de référence liées.

Ce service centralisé en ligne, faisant partie du programme de gestion de qualité des données de la GLEIF, contribue également à s'assurer que les bases de données LEI publiquement disponibles restent une source unique d'informations normalisées sur les entités juridiques à travers le monde.

Le LEI permet d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. Il se connecte à un ensemble de données de référence telles que le nom officiel d'une entité juridique et son adresse enregistrée.

La fonctionnalité de contestation des données de la GLEIF permet aux utilisateurs de données LEI de faire part de leurs doutes concernant le caractère unique d'un code LEI, l'intégrité référentielle entre des enregistrements de LEI ou l'exactitude et l'exhaustivité des données de référence associées. Elle permet également d'indiquer d'éventuels doublons de saisies ou tout manque de réponse en temps voulu à des actions d'entreprises liées au LEI.

Une fois l'objection enregistrée à l'aide du formulaire en ligne disponible sur le site Web de la GLEIF, la GLEIF communique immédiatement les informations à l'organisation émettrice de LEI concernée à des fins de suivi. Les organisations émettrices de LEI agissent en tant qu'interface principale pour les entités juridiques enregistrées ou souhaitant obtenir un LEI.

Vous pouvez contester un seul enregistrement de données LEI à la fois (vous pouvez contester autant de champs que vous le souhaitez dans cet enregistrement). La contestation de plusieurs enregistrements de données LEI implique de saisir une objection supplémentaire par enregistrement.

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Pour soumettre une objection concernant un LEI spécifique, suivez les étapes suivantes:

  • Saisissez le code LEI pertinent ou le nom de l'entité juridique concernée dans le champ intitulé ‘Recherche d'enregistrements de LEI’ dans l'angle supérieur droit du site Web de la GLEIF.
  • Cliquez sur ‘entrée’.
  • Cliquez sur l'enregistrement de LEI que vous recherchez. Cela ouvre une page comprenant toutes les données de référence associées à ce LEI.
  • Cliquez sur le bouton ‘Contester cet enregistrement’ pour accéder au formulaire en ligne permettant d'enregistrer l'objection.
  • Le formulaire en ligne permet au contestataire de faire des commentaires sur chaque champ de données inclus dans un enregistrement de LEI afin d'identifier une erreur possible ou d'indiquer d'autres informations qui devraient figurer dans le champ de données.
  • Le formulaire en ligne précise le type de preuve devant être fournie par un contestataire afin de justifier une réclamation selon laquelle les données incluses dans l'enregistrement de LEI ne sont pas correctes.
  • Avant de soumettre le formulaire de contestation en ligne complet, le contestataire doit enregistrer un compte utilisateur protégé par mot de passe en fournissant les coordonnées (nom et adresse e-mail) requises pour le suivi. Le nom et l'adresse e-mail du contestataire seront communiqués à l'organisation émettrice de LEI responsable de la maintenance de l'enregistrement de LEI contesté.

Si l'exactitude d'un enregistrement de données LEI est remise en question via la fonctionnalité de contestation de la GLEIF, l'organisation émettrice de LEI concernée est responsable de résoudre le problème en concertation avec l'entité juridique concernée. Au besoin, et sous réserve d'une autre vérification par rapport à une source fiable, l'émetteur de LEI mettra à jour les informations liées à un enregistrement de LEI. L'objectif est de résoudre une contestation dans les dix jours ouvrés.

Actuellement, la fonctionnalité de contestation permet de contester les enregistrements de LEI déclarés sur la base du Format de fichier commun de données LEI Version 2.1.

La GLEIF incite tous les utilisateurs de données LEI à tirer parti de ce service de la GLEIF conçu pour améliorer la fiabilité et la facilité d'utilisation de la base de données LEI publiquement disponibles.

Pour obtenir plus d'informations sur la fonctionnalité de contestation de la GLEIF, consultez ces ‘Questions et réponses’.