Données associées au LEI

Contestation de données LEI



La fonctionnalité de contestation centrale mise à disposition par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) étend la capacité de déclenchement des mises à jour des données relatives à l'Identifiant d'entité juridique (LEI) à toutes les parties intéressées. Notamment, elle offre un moyen simple et commode de déclencher la vérification et, le cas échéant, une mise à jour rapide des enregistrements de LEI, y compris les données de référence liées.

Ce service centralisé en ligne, faisant partie du programme de gestion de qualité des données de la GLEIF, contribue également à s'assurer que les bases de données LEI publiquement disponibles restent une source unique d'informations normalisées sur les entités juridiques à travers le monde.

Le LEI permet d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. Il se connecte à un ensemble de données de référence telles que le nom officiel d'une entité juridique et son adresse enregistrée.

La fonctionnalité de contestation des données de la GLEIF permet à tout utilisateur des données LEI de faire part de ses doutes concernant l'intégrité référentielle entre des enregistrements de LEI ou l'exactitude et l'exhaustivité des données de référence associées. Elle permet également d'indiquer d'éventuels doublons de saisies ou tout manque de réponse en temps voulu à des actions d'entreprises liées au LEI.

De plus, la fonctionnalité de contestation de la GLEIF prévoit la contestation des informations sur les relations affichées dans la Recherche LEI 2.0. En parcourant les données de référence LEI d’un enregistrement LEI spécifique, l’utilisateur est en mesure de demander une modification des données propres aux relations d'affiliation directes et ultimes déclarées. Lorsqu’une exception de relation est avancée, ces informations peuvent être contestées et une suggestion de relation d'affiliation avec un autre enregistrement LEI peut être fournie.

Une fois l'objection enregistrée à l'aide du formulaire en ligne disponible sur le site Web de la GLEIF, la GLEIF communique immédiatement les informations à l'organisation émettrice de LEI concernée à des fins de suivi. Les organisations émettrices de LEI agissent en tant qu'interface principale pour les entités juridiques enregistrées ou souhaitant obtenir un LEI.

Vous pouvez contester un seul enregistrement de données LEI à la fois (vous pouvez contester autant de champs que vous le souhaitez dans cet enregistrement). La contestation de plusieurs enregistrements de données LEI implique de saisir une objection supplémentaire par enregistrement.

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Si l'exactitude d'un enregistrement de données LEI est remise en question via la fonctionnalité de contestation de la GLEIF, l'organisation émettrice de LEI concernée est responsable de résoudre le problème en concertation avec l'entité juridique concernée. Au besoin, et sous réserve d'une autre vérification par rapport à une source fiable, l'émetteur de LEI mettra à jour les informations liées à un enregistrement de LEI. L'objectif est de résoudre une contestation dans les dix jours ouvrés.

La GLEIF incite tous les utilisateurs de données LEI à tirer parti de ce service de la GLEIF conçu pour améliorer la fiabilité et la facilité d'utilisation de la base de données LEI publiquement disponibles.

Pour obtenir plus d'informations sur la fonctionnalité de contestation de la GLEIF, consultez ces ‘Questions et réponses’.


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