Travailler ensemble pour maintenir des normes élevées de qualité des données

Contestation des données LEI et vLEI

Je confirme par les présentes avoir lu et compris et accepter la politique de confidentialité. Je confirme par les présentes que les données que j'ai saisies et sur lesquelles j'ai cliquées pourraient être transmises à des propriétaires de réseaux sociaux et sauvegardées et faire l'objet d'un traitement électronique par ceux-ci.

Le dispositif de contestation centralisé mis à disposition par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) permet à toutes les parties intéressées de déclencher des mises à jour des données LEI (Legal Entity Identifier). Plus précisément, il offre un moyen simple et pratique de déclencher la vérification et, le cas échéant, la mise à jour rapide des enregistrements LEI, y compris les données de référence correspondantes.

Le dispositif de Contestation des données du GLEIF permet à tout utilisateur de données LEI d'étayer ses doutes quant à l'intégrité référentielle entre les enregistrements LEI, ou quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des données de référence correspondantes. Il permet également d'indiquer d'éventuelles entrées en double ou tout manque de réponse en temps voulu aux actions de l'entreprise liées au LEI.

Le dispositif de Contestation des données du GLEIF permet de contester les informations sur les relations affichées dans la recherche de LEI. En explorant les données de référence LEI d'un enregistrement LEI spécifique, l'utilisateur peut demander une modification des données sur les relations directes et de parenté ultime déclarées et les exceptions.

Un seul enregistrement de données LEI peut être contesté à la fois (autant de champs que nécessaire dans cet enregistrement peuvent être contestés). La contestation de plusieurs enregistrements de données LEI nécessite la saisie d'une contestation par enregistrement.

Une fois qu'une contestation a été enregistrée à l'aide du formulaire en ligne disponible sur le site web de GLEIF, GLEIF transmet immédiatement l'information à l'organisation émettrice de LEI concernée pour qu'elle assure le suivi.

Si l'exactitude d'un enregistrement de données LEI est remise en question par le biais du mécanisme de contestation du GLEIF, il incombe à l'organisation émettrice du LEI concernée de résoudre le problème en dialoguant avec l'entité légale concernée. Si nécessaire, et sous réserve d'une vérification supplémentaire auprès d'une source faisant autorité, l'émetteur du LEI mettra à jour les informations relatives à un enregistrement de LEI. L'émetteur de LEI s'efforce de résoudre une contestation dans un délai de dix jours ouvrables.

De même, les contestations relatives aux vLEI sont soumises par courriel à info@gleif.org et transmises par courriel à l'émetteur de vLEI concerné, qui est censé répondre de la même manière.

Le GLEIF encourage tous les utilisateurs de données LEI à profiter de ce service du GLEIF conçu pour améliorer la fiabilité et la facilité d'utilisation du pool de données LEI accessible au public.

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Section Q&R

Qu'est-ce qu'une Contestation des données LEI ?

Une Contestation est un doute concernant l'intégrité référentielle entre les enregistrements LEI, ou l'exactitude et l'exhaustivité des données de référence de l'entité légale associée. Il permet également d'indiquer d'éventuels doublons ou l'absence de réponse en temps utile aux opérations sur titres liées au LEI. Cela comprend les contestations relatives aux informations sur les relations figurant dans la recherche de LEI.

Toutes les parties intéressées peuvent contester l'enregistrement des données LEI pour n'importe quel LEI. De nouvelles données jugées plus précises peuvent être suggérées ou (si les données correctes ne sont pas connues, par exemple) des commentaires peuvent être fournis pour expliquer pourquoi un champ de données devrait être mis à jour.

L'enregistrement du LEI lui-même peut également être contesté en ce qui concerne son code LEI :

• Exclusivité (une entité a plus d'un code LEI).
• L'éligibilité (la construction juridique n'est pas éligible pour une LEI car elle ne répond pas aux critères définis dans la norme ISO 17442).

Pourquoi ma Contestation n'a-t-elle pas été soumise ?

Toutes les contestations sont automatiquement vérifiées pour détecter les erreurs de données qui entraîneraient l'exclusion de l'enregistrement de données de l'identifiant d'entité légale (LEI) de l'indice mondial LEI si les modifications proposées étaient acceptées par l'émetteur du LEI.

D'autres vérifications visant à s'assurer que les modifications de données proposées ne sont pas contradictoires peuvent également empêcher la soumission d'une Contestation. Veuillez suivre les conseils et astuces affichés à l'écran lors de la saisie d'une contestation afin d'éviter cela.

Veuillez vérifier que la tâche Captcha est également complétée (afin d'empêcher la saisie automatisée de la contestation).

Quelles preuves dois-je soumettre avec ma Contestation ?

Le type exact de preuve nécessaire pour chaque Contestation varie en fonction du ou des domaines spécifiques concernés.

Les preuves peuvent être soumises dans les formats suivants :

• Téléchargement de fichiers.
• Texte, y compris des liens vers des informations de fichiers en ligne (URL), ou une explication ou une référence en texte libre.

Que se passe-t-il une fois que j'ai soumis une Contestation ?

L'organisation émettrice de l'Identifiant d'entité légale (LEI) qui gère les données LEI contestées recevra votre contestation.
Vous recevrez un résumé et une confirmation de votre contestation par courrier électronique.

Comment puis-je communiquer avec un émetteur de LEI au sujet d'une contestation encore en cours ?

L'émetteur de LEI qui gère les données LEI contestées recevra votre contestation.

L'émetteur de LEI examinera la contestation et consultera (le cas échéant) l'entité légale en question. À ce stade, vous aurez la possibilité de contacter l'émetteur de la LEI par courrier électronique pour lui faire part de vos préoccupations éventuelles.

L'émetteur de la LEI vous contactera pour vous communiquer les résultats de l'évaluation.