Identifier et gérer le risque dans un monde numérique de plus en plus interconnecté
Dans le présent blog, Alan Deaton, président du Comité de surveillance réglementaire (ROC) des Identifiants d'entité juridique (LEI) revient sur le rôle fondamental que joue le LEI au sein des entreprises dans la gestion du risque. Alors même que le redressement des marchés touchés de plein fouet par la pandémie mondiale est devenu la priorité de beaucoup, il explique comment des identités fiables et la transparence peuvent limiter les risques pour les entreprises, tout en soutenant la croissance, en permettant des gains de productivité et en favorisant la stabilité de l'économie mondiale. Il insiste également sur la nécessité pour les entreprises du secteur de collaborer afin de tirer pleinement parti des avantages de la généralisation des LEI.
Auteur: Alan Deaton
Date: 2020-04-22
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La plupart de ceux et de celles qui travaillent dans la finance connaissent le LEI et la valeur ajoutée qu'il apporte aux secteurs des paiements et des valeurs mobilières ainsi qu'à la chaîne d'approvisionnement numérique. De nombreux représentants du secteur considèrent que ce code alphanumérique de 20 caractères, qui sert d'identifiant unique pour les entités juridiques, pourrait jouer un rôle encore plus important au-delà de la finance. Son importance dans l'identification et la gestion du risque ne doit pas être négligée, à l'heure où notre société de plus en plus numérisée s'efforce de minimiser les effets désastreux de la pandémie mondiale sur l'économie. Une fois la crise derrière nous, la croissance et la stabilité, favorisées par l'atténuation des risques, deviendront une priorité absolue.
Contribution des LEI : promouvoir la stabilité et la croissance sur les marchés financiers
Le LEI a vu le jour au lendemain de la crise financière de 2008. À l'époque, la récession avait été l'une des plus sévères depuis plusieurs décennies, entraînant la suppression de près de neuf millions d'emplois, rien qu'aux États-Unis. La crise économique avait provoqué la faillite de près de 500 banques. Le coût net total de la crise pour les États-Unis a été estimé à entre 10 000 et 14 000 milliards de dollars, soit environ 80 % du PIB annuel. Les États-Unis n'ont pas été les seuls à subir de telles pertes. La crise n'a épargné aucun pays, nécessitant des interventions drastiques sur les marchés en Europe comme en Asie.
La cause de cette crise économique était radicalement différente de celle qui est à l'origine de celle que nous traversons aujourd'hui. Si l'on en croit les experts, la crise de 2008 trouve notamment son origine dans la forte concentration et l'interconnexion du système financier mondial, mais surtout dans son opacité. Des produits et des mécanismes innovants liaient les acquéreurs de biens immobiliers aux États-Unis avec des sociétés financières et des investisseurs du monde entier. Lorsque l'une de ces entreprises connaissaient quelques difficultés, ses contreparties avaient du mal à évaluer leur risque de perte. Les autorités de surveillance financières ont également rencontré des difficultés pour pallier les conséquences inconnues de ces faillites, en raison, notamment, de l'absence de normes mondiales et sectorielles pour identifier et lier les données financières représentant des entités ou des instruments.
Au lendemain de la crise, les dirigeants des plus grandes puissances économiques de la planète, par la voix du G20 et du Conseil de stabilité financière (CSF) ont convenu de mettre au point une solution coordonnée pour surmonter ces difficultés. C'est alors que le Global LEI System a vu le jour. Les parties prenantes du monde entier, y compris des régulateurs, des acteurs du secteur et des sociétés privées, ont uni leurs forces afin de mettre au point une norme mondiale pour identifier les entités juridiques. Ce partenariat public-privé a amplement porté ses fruits, avec l'émission de LEI pour plus de 1,5 million d'entités dans plus de 220 pays.
Le Global LEI System renforce la transparence pour les investisseurs, simplifie le travail de reporting pour les sociétés financières et favorise la discipline et l'efficacité des marchés. Il s'attaque également à l'une des principales causes à l'origine de la crise financière de 2008, afin d'éviter que les crises qui ne manqueront pas d'éclater à l'avenir aboutissent aux mêmes effets. Le succès de ces efforts témoigne de l'immense pouvoir des partenariats dans la défense du bien commun.
En tant que président du LEI ROC, je suis fier de tout ce qui a été accompli. Mais il nous reste encore un long chemin à parcourir. Des efforts continuent d'être déployés dans plusieurs domaines afin de renforcer la transparence et l'efficacité des marchés partout dans le monde. Par exemple, en octobre 2019, le CSF a mis en place des mécanismes de gouvernance pour un Identifiant de produit unique (IPU) harmonisé à l'échelle mondiale, qui améliorera l'utilisation qui est faite des données sur les transactions sur des produits dérivés de gré à gré et qui aidera les autorités à évaluer le risque systémique et à détecter les abus de marché. Le manque de transparence qui caractérise les marchés d'instruments dérivés a été l'un des principaux problèmes mis au jour par la crise financière.
Perspectives : le potentiel du LEI au-delà du monde de la finance
Outre le fait de permettre la réalisation des objectifs des politiques publiques et de la stabilité financière, le LEI s'avère également utile pour répondre aux besoins des entreprises. Celles-ci peuvent espérer réduire le coût de la conformité réglementaire, mais aussi les coûts de résolution des entités, obtenir des gains de productivité et améliorer la gestion du risque opérationnel. L'utilité d'un identifiant d'entité juridique mondial pour les entreprises n'est plus à démontrer dans le contexte économique dans lequel évoluent les firmes de toutes sortes, grandes et petites, financières et non-financières. Des mécanismes efficaces qui favorisent la croissance, l'efficacité et la stabilité doivent être impérativement mis en place pour permettre aux entreprises de reprendre leur activité et de limiter les effets de la pandémie mondiale qui a frappé les marchés du monde entier. Dans le même temps, la chaîne logistique s'est mondialisée et numérisée. D'où la nécessité de mettre en place des systèmes plus stricts et transparents pour identifier les associés en affaires. Le LEI est l'instrument le plus à même de permettre une identification aussi fiable des entités juridiques. Cette source de données de référence ouverte et en libre accès sur les entités juridiques ne sera que plus utile si elle est généralisée et utilisée pour identifier les entreprises, leurs structures d'actionnariat et leurs contreparties. L'intégration des LEI dans les processus métiers numériques renforcera davantage les intérêts des entreprises comme des responsables politiques.
En 2019, le CSF a publié une évaluation par les pairs de la mise en place des LEI qui a mis en lumière les avantages et les inconvénients de l'adoption du LEI à ce jour. Il a fait remarquer que les avantages du LEI sont considérables, notamment, en facilitant l'analyse par le secteur privé et les régulateurs des risques de contrepartie, l'interconnexion et les structures de groupe complexes. Le CSF a recommandé un renforcement de la coordination entre, d'une part, le LEI ROC, la GLEIF et, de l'autre, l'administration publique et le secteur afin de mieux faire connaître les avantages du LEI et de favoriser sa généralisation en présentant des cas d'utilisation pour les opérateurs de marché et en soutenant des programmes pilotes et des projets de recherche.
Le LEI ROC entend maintenir un dialogue ouvert et constructif avec le secteur privé afin de défendre nos intérêts communs dans le Global LEI System et de promouvoir ses avantages. Les événements réguliers « Meet the Market » organisés par la GLEIF sont l'occasion pour le ROC et la GLEIF d'échanger avec un panel interdisciplinaire d'experts du monde de l'entreprise et de discuter de la manière dont le LEI peut améliorer l'environnement dans lequel les entreprises évoluent.
Pour surmonter les défis liés aux processus métiers et aux politiques publiques, le Global LEI System aura besoin du soutien des autorités de régulation, des entreprises du secteur privé et des associations professionnelles du monde entier. Au nom du LEI ROC, je tiens à saluer la collaboration avec l'ensemble des parties prenantes afin de promouvoir, ensemble, l'utilité du Global LEI System et de profiter pleinement de ses nombreux avantages.
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Alan Deaton préside le Comité de surveillance réglementaire des LEI. Il exerce également les fonctions de directeur adjoint de la division Assurances et recherche de la Federal Deposit Insurance Corporation (États-Unis). Il supervise une équipe qui gère les données critiques collectées auprès des institutions de dépôt assurées, maintient un ensemble de systèmes de gestion des données utilisés pour analyser les données, puis publie les données en vue de leur utilisation publique. Alan travaille pour la FDIC depuis 1997 et a occupé différents rôles dans la gestion de projets, la gestion des données, l'analyse financière et l'analyse économique.
