Présentation du Cadre de gouvernance de l’écosystème de vLEI

Je confirme par les présentes avoir lu et compris et accepter la politique de confidentialité. Je confirme par les présentes que les données que j'ai saisies et sur lesquelles j'ai cliquées pourraient être transmises à des propriétaires de réseaux sociaux et sauvegardées et faire l'objet d'un traitement électronique par ceux-ci.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a dévoilé son Cadre de gouvernance de l’écosystème de LEI vérifiables (vLEI) fondé sur le Métamodèle de gouvernance Trust Over IP. Le Cadre de gouvernance de l’écosystème vLEI, conçu initialement pour compléter la gouvernance de LEI existante de la GLEIF, définit le modèle opérationnel du vLEI et décrit comment les parties prenantes émettrices de vLEI du nouvel écosystème de confiance numérique se qualifient et opèrent dans le Système international de LEI.

Après un an de travaux, le Cadre a vu le jour en parfaite conformité avec les normes et recommandations de la Trust over IP Foundation, accueillie par la Linux Foundation. Il s’agit du Cadre de gouvernance le plus complet mis au point à partir du Méta-modèle de gouvernance ToIP.

Le Cadre fournit des informations précises sur les structures et les processus de gouvernance qui accompagneront le développement de l’écosystème vLEI ainsi que les services fournis par la GLEIF, y compris le Programme de qualification vLEI, les services essentiels de gestion des clés et des accréditations et une plate-forme de communication pour le partage d’informations entre la GLEIF et son réseau d’émetteurs de vLEI.

Les documents d’un Cadre de gouvernance de l’écosystème comprennent un Document principal, un ou plusieurs Documents contrôlés (documents complémentaires distincts axés sur des sujets dédiés au Cadre) et des Cadres de gouvernance des identifiants et des accréditations.

Résumé de l’historique des changements du Cadre de gouvernance de l’écosystème de vLEI

Version FEM	Nom du document	Version du document	Date de la version du document
2.0	Primary Document	1.1	August 30, 2023
	GLEIF Identifier Governance Framework	1.0	December 16, 2022
	Qualified vLEI Issuer Identifier Governance Framework and vLEI Credential Framework	1.4	April 10, 2024
	Legal Entity vLEI Credential Framework	1.3	April 10, 2024
	Qualified vLEI Issuer Authorization vLEI Credential Framework	1.2	December 15, 2023
	Legal Entity Official Organizational Role vLEI Credential Framework	1.3	April 10, 2024
	Legal Entity Engagement Context Role vLEI Credential Framework	1.3	April 10, 2024
	Technical Requirements Part 1: KERI Infrastructure	1.2	December 15, 2023
	Technical Requirements Part 2: vLEI Credentials	1.1	December 15, 2023
	Technical Requirements Part 3: vLEI Credential Schema Registry	1.1	December 15, 2023
	Glossary	1.3	December 15, 2023
	Business Requirements	1.0	December 16, 2022
	Governance Requirements	1.0	December 16, 2022
	Trust Assurance Framework	1.4	April 10, 2024
	Risk Assessment	1.2	December 15, 2023
	Information Trust Policies	1.1	December 15, 2023
	vLEI Issuer Qualification Agreement	1.1.1	June 26, 2024
	Appendix 1: Non-disclosure Agreement (NDA)	1.2.1	June 26, 2024
	Appendix 2: vLEI Issuer Qualification Program Manual	1.4	June 26, 2024
	Appendix 3: vLEI Issuer Qualification Program Checklist	1.5	June 26, 2024
	Appendix 4: vLEI Issuer Contact Details	1.3	June 26, 2024
	Appendix 5: Qualified vLEI Issuer Service Level Agreement	1.3	December 15, 2023
	Appendix 6: Terms of Use Qualified vLEI Issuer Trustmark	1.1	August 30, 2023
	Appendix 7: Qualified vLEI Issuer – Legal Entity Contract Terms	1.1	August 30, 2023

Document principal

Document principal Cadre de gouvernance de l’écosystème de LEI vérifiables (vLEI) (Verifiable LEI (vLEI) Ecosystem Governance Framework Primary Document)

Le document principal est le document maître du Cadre. La GLEIF suggère que le Document principal est un excellent point de départ à la lecture du Cadre.

Documents contrôlés

Documents pour le Programme de qualification des émetteurs de vLEI

Il existe plusieurs Documents Contrôlés consacrés aux rôles et responsabilités des Émetteurs vLEI homologués. Ces documents font partie de la section Contrat juridique du Cadre. Le principal document juridique est le Contrat de qualification des émetteurs de vLEI rattaché à sept annexes.

L’ensemble des documents de qualification des émetteurs de vLEI est accessible en suivant le lien suivant.

Cadres de gouvernance des identifiants et des accréditations

Le Cadre de gouvernance des identifiants se concentre sur les identifiants autonomes (AID) et les AID délégués des QVI de la GLEIF. Chaque identifiant vLEI a un Cadre des accréditations, un pour chacun des cinq types d’Accréditation vLEI. Ces Cadres comprennent les politiques et les exigences liées à l’émission, la vérification et la révocation de chaque Accréditation vLEI, ainsi que les champs contenus dans chaque Accréditation, avec un lien vers le schéma technique.

Cadre de gouvernance des identifiants de la GLEIF (GLEIF Identifier Governance Framework)

Un document qui précise l’objectif, les principes, les politiques et les spécifications relatifs à l’utilisation de l’Identifiant autonome racine (AID) de la GLEIF et de ses AID déléguées de la GLEIF dans l’écosystème vLEI.

Cadre de gouvernance des identifiants d’émetteurs vLEI homologués et cadre des accréditations vLEI (Qualified vLEI Issuer Identifier Governance Framework and vLEI Credential Framework)

Le document est le Cadre de gouvernance qui fait autorité pour les AID délégués des émetteurs vLEI homologués et le Cadre des accréditations vLEI des émetteurs vLEI homologués. Il précise l’objectif, les principes, les politiques et les spécifications relatifs à l’utilisation des AID délégués des émetteurs vLEI homologués et l’Identifiant vLEI des QVI dans l’écosystème vLEI.

Cadre des accréditations vLEI de l’Entité légale (Legal Entity vLEI Credential Framework)

Un document qui précise les exigences d’une Accréditation vLEI, l’Accréditation vLEI de niveau d’entité émise par un Émetteur vLEI homologué pour une Entité légale.

Cadre de gouvernance des identifiants vLEI accréditant les émetteurs vLEI homologués (Qualified vLEI Issuer Authorization vLEI Credential Framework)

Un document qui décrit les exigences pour l’identifiant vLEI accréditant un émetteur vLEI homologué qui simplifie et sécurise l’octroi des instructions et des autorisations par un Représentant autorisé d’entité légale (LAR) à un émetteur vLEI homologué (QVI) pour l’émission et la révocation des Identifiants de rôle de vLEI.

Cadre des accréditations vLEI du rôle organisationnel officiel de l’Entité légale (Legal Entity Official Organizational Role vLEI Credential Framework)

Un document qui précise les exigences des Accréditations de rôle vLEI émises par un Émetteur vLEI homologué aux représentants officiels d’une Entité légale.

Cadre des accréditations vLEI du rôle dans le contexte de recrutement de l’Entité légale (Legal Entity Engagement Context Role vLEI Credential Framework)

Un document qui précise les exigences des Accréditations de rôle vLEI émises aux représentants d’une Entité légale différentes des rôles officiels mais dans un contexte de recrutement fonctionnel ou autre. Ces Accréditations de rôle vLEI peuvent être émises et révoquées par une Entité légale, ou un Émetteur vLEI homologué peut fournir ces services à valeur ajoutée à une Entité légale.

Autres Documents contrôlés

Glossaire

Glossaire Cadre de gouvernance de l’écosystème de LEI vérifiables (vLEI) (verifiable LEI (vLEI) Ecosystem Governance Framework Glossary)

Un document répertoriant tous les termes définis a été référencé dans les Documents du cadre.

Évaluation des risques

Évaluation des risques Cadre de gouvernance de l’écosystème de LEI vérifiables (vLEI) (verifiable LEI (vLEI) Ecosystem Governance Framework Risk Assessment)

Un document qui évalue certaines catégories de risques concernant le fonctionnement de l’écosystème et de l’infrastructure de vLEI. En dépit des objectifs du présent Cadre, l’Évaluation des risques est un document distinct, les responsables au sein de la GLEIF géreront ces risques dans le cadre du registre des risques de la GLEIF.

Garantie de confiance et Certification

Cadre de garantie de la confiance Cadre de gouvernance de l’écosystème de LEI vérifiables (vLEI) (verifiable LEI (vLEI) Ecosystem Governance Framework Trust Assurance Framework)

Ce document se concentre sur les déclarations « MUST » dans les autres documents du Cadre et précise les services/processus qui seront utilisés pour évaluer la conformité à ces déclarations.

Exigences en matière de gouvernance

Exigences en matière de gouvernance du Cadre de gouvernance de l’écosystème de LEI vérifiables (vLEI) (verifiable LEI (vLEI) Ecosystem Governance Framework Governance Requirements)

Ce document précise la gouvernance de la GLEIF dans son rôle dans le Système international de LEI, y compris la surveillance réglementaire de la GLEIF par le Comité de surveillance réglementaire. Chaque LEI doit être géré conformément à cette gouvernance qui attribue le rôle de gestionnaire à la GLEIF pour le Système international de LEI.

Exigences métiers

Exigences métiers du Cadre de gouvernance de l’écosystème de LEI vérifiables (vLEI) (verifiable LEI (vLEI) Ecosystem Governance Framework Business Requirements)

Ce document détaille certaines exigences métiers pour les services de vLEI de la GLEIF et les Émetteurs vLEI homologués (QVI).

Exigences techniques

Il existe trois Documents contrôlés distincts pour les Exigences techniques du Cadre, avec des titres explicites.

Infrastructure KERI : Partie 1 Exigences techniques Cadre de gouvernance de l’écosystème de LEI vérifiables (vLEI) (verifiable LEI (vLEI) Ecosystem Governance Framework Technical Requirements Part 1 KERI Infrastructure)

Exigences techniques du Cadre de gouvernance de l’écosystème de LEI vérifiables (vLEI) Partie 3 : Accréditations vLEI (verifiable LEI (vLEI) Ecosystem Governance Framework Technical Requirements Part 2 vLEI Credentials)

LEI vérifiable (vLEI) Exigences techniques du Cadre de gouvernance de l’écosystème de LEI vérifiables (vLEI) Partie 3 : Registre des schémas d’identifiant vLEI (verifiable LEI (vLEI) Ecosystem Governance Framework Technical Requirements Part 3: vLEI Credential Schema Registry)

Règles relatives à la confiance en l’information

Politiques relatives à la confiance en l’information Cadre de gouvernance de l’écosystème de LEI vérifiables (vLEI) (verifiable LEI (vLEI) Ecosystem Governance Framework Information Trust Policies)

Ce document définit les politiques de sécurité, de confidentialité, de disponibilité et d’intégrité du traitement de l’information pour le Cadre.

Le Cadre de gouvernance de l’écosystème sera maintenu par la GLEIF et révisé au moins une fois par an.