La Global Legal Entity Identifier Foundation approuve la nouvelle Charte internationale sur les données ouvertes
L'objectif primordial de la Charte internationale sur les données ouvertes est de renforcer la cohérence et la collaboration afin de promouvoir l'adoption et la mise en œuvre accrues des principes en matière de données ouvertes partagées, des normes et des bonnes pratiques dans différents secteurs à travers le monde
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2016-01-29
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En janvier 2016, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a formellement adopté la nouvelle Charte internationale sur les données ouvertes. Cette Charte définit les données ouvertes en tant que « données numériques mises à disposition possédant les caractéristiques techniques et juridiques nécessaires pour être librement utilisées, réutilisées et redistribuées par quiconque, à tout moment et n'importe où ». Le préambule stipule que les adhérents à la Charte sur les données ouvertes « reconnaissent que les gouvernements et d'autres organisations du secteur public détiennent des montants importants de données susceptibles d'intéresser les citoyens, et que ces données sont une ressource sous-exploitée. L'ouverture des données gouvernementales peut favoriser la création de sociétés plus interconnectées répondant mieux aux besoins de nos citoyens et stimulant l'innovation, la justice, la transparence et la prospérité, tout en garantissant la participation civique aux décisions publiques et la responsabilisation des gouvernements ».
Les adhérents à la Charte sur les données ouvertes « acceptent de respecter un ensemble de six principes qui constitueront le fondement de l'accès aux données, ainsi que la diffusion et l'utilisation des données». Ces principes exigent que les données:
soient ouvertes par défaut.
soient récentes et exhaustives.
soient accessibles et utilisables.
soient comparables et interopérables.
améliorent la gouvernance et l'implication des citoyens.
favorisent un développement et une innovation inclusifs.
La GLEIF soutient pleinement la Charte sur les données ouvertes et est fière de s'engager à respecter les six principes qu'elle exige.
Ce blog décrit l'initiative de Charte sur les données ouvertes en citant les informations publiées sur le site Web de la Charte sur les données ouvertes. Les sources mentionnées dans ce blog sont incluses dans les ‘liens connexes’ ci-dessous.
L'historique de la Charte sur les données ouvertes
En juillet 2013, les leaders du Groupe des 8 (G8) ont signé la Charte sur les données ouvertes du G8, qui stipulait un ensemble de cinq principes clés relatifs aux données ouvertes. De nombreuses nations et partisans des gouvernements ouverts ont accueilli très favorablement la Charte du G8, bien que le sentiment général est que ces principes pourraient être affinés et améliorés pour soutenir une adoption globale plus large des principes relatifs aux données ouvertes. Au cours des mois suivants, plusieurs groupes multinationaux ont initié leurs propres activités visant à établir des principes relatifs aux données ouvertes plus inclusifs et représentatifs, y compris le Groupe de travail sur les données ouvertes du Partenariat pour un gouvernement transparent (OGP).
La Charte a été développée au sein d'un large processus participatif ayant activement impliqué les gouvernements et la société civile.
Dans un premier temps, en marge de la Conférence internationale sur les données ouvertes à Ottawa fin mai 2015, le Groupe de travail sur les données ouvertes de l'OGP (co-présidé par le gouvernement du Canada et la Web Foundation), le gouvernement mexicain, le Centre de recherches pour le développement international, le Réseau Open Data for Development (OD4D) et Omidyar Network ont convoqué une réunion des champions en matière de données ouvertes issus du monde entier afin de discuter des étapes suivantes concernant les consultations sur le développement d'une Charte internationale sur les données ouvertes. Cette réunion se constituait d'un groupe de délégués comprenant des représentants des gouvernements, des organisations de société civile et des institutions multilatérales.
Lors de la Conférence internationale sur les données ouvertes d'Ottawa, les participants ont débattu de l'importance de l'ouverture concernant l'« habilitation de la révolution des données ». Plus de 1 000 participants ont discuté d'un plan d'action pour une collaboration internationale sur les données ouvertes et l'impact probable de celui-ci pour parvenir à un développement durable. La consultation consécutive du projet de document sur la Charte, ouverte en juillet et en août 2015, a entraîné la soumission de plus de 350 commentaires, provenant du monde entier, et a contribué à améliorer considérablement les principes de la Charte. Les organisateurs de la réunion d'Ottawa continuent à mener le développement d'un réseau d'actions global, à plusieurs intervenants, lors de sa phase initiale de catalysation.
Lors du Sommet du OGP à Mexico (du 27 au 29 octobre 2015), la Charte fut officiellement lancée et ouverte à l'adoption par les gouvernements. Des évènements supplémentaires de la Charte furent organisés en marge de la réunion du Groupe des 20 en Turquie en novembre 2015 et de la conférence sur les changements climatiques COP 21 qui eut lieu en France en décembre 2015, promouvant l'adoption de la Charte en vue d'un évènement final de lancement lors de la Conférence internationale sur les données ouvertes devant avoir lieu en Espagne en 2016.
Le développement continu de la Charte est supervisé par un groupe de délégués principaux issus de gouvernements mondiaux, de la société civile et du secteur privé.
Quelle est la relation entre la Charte sur les données ouvertes et la Charte du G8 ?
La Charte sur les données ouvertes s'appuie sur la Charte du G8 de plusieurs manières importantes:
elle peut être adoptée par l'ensemble des gouvernements nationaux et sous-nationaux.
elle promeut la comparabilité et l'interopérabilité des données pour améliorer utilisation et impact, grâce à un tout nouveau principe.
elle reconnaît les défis mondiaux tels que la fracture numérique, ainsi que les opportunités importantes en matière de données ouvertes pour un développement inclusif.
elle recommande la normalisation (par ex. des données et des métadonnées).
elle encourage un changement culturel.
elle reconnaît l'importance de protéger la confidentialité des citoyens et leur droit d'influencer la collecte et l'utilisation de leurs propres données personnelles.
elle favorise un engagement accru envers les citoyens et la société civile.
elle promeut une concentration accrue sur les données en matière d'alphabétisation, les programmes de formation et l'entrepreneuriat ; et
elle accueille favorablement l'adoption par d'autres organisations, telles que celles de la société civile ou du secteur privé.
Qui peut adopter ou approuver la Charte sur les données ouvertes ?
La Charte pourra être adoptée par des gouvernements nationaux et des villes. Les institutions sont autorisées à devenir des parties adoptant la Charte sur les données ouvertes lorsqu'elles satisfont les exigences du Mécanisme d'adoption de la Charte sur les données ouvertes tel que souligné sur le site Web de la Charte sur les données ouvertes. Les institutions préserveront leur admissibilité en prouvant un engagement continu envers celle-ci, ainsi qu'un avancement de la mise en œuvre de la Charte. À ce jour, la Charte a été adoptée par 17 gouvernements.
Les organisations non gouvernementales ou intergouvernementales (telles que des organisations non-gouvernementales, des sociétés, des organisations professionnelles, etc.) sont invitées à approuver la Charte sur les données ouvertes.
Les informations sur les gouvernements et les villes ayant adopté la Charte, ainsi que sur les organisations l'ayant adoptée, sont disponibles sur le site Web de la Charte sur les données ouvertes.
La GLEIF s'engage à respecter les principes stipulés dans la Charte sur les données ouvertes
L'objectif primordial de la Charte internationale sur les données ouvertes est de renforcer la cohérence et la collaboration afin de promouvoir l'adoption et la mise en œuvre accrues des principes en matière de données ouvertes partagées, des normes et des bonnes pratiques dans différents secteurs à travers le monde. La GLEIF, l'organisme responsable de garantir l'intégrité opérationnelle du Global Legal Entity Identifer (LEI) System, s'engage à contribuer à atteindre cet objectif en mettant à disposition des données ouvertes et fiables pour gérer l'identification de façon unique.
Pour résumer: Le LEI est un code alphanumérique à 20 chiffres basé sur la norme ISO 17442, développée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il est lié à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. Les données de référence fournissent des informations sur une entité juridique identifiée par un LEI. Pour résumer, la base de données de LEI accessible au public peut être considérée en tant que répertoire mondial, ce qui améliore considérablement la transparence sur les marchés mondiaux.
En juin 2014, le Conseil de stabilité financière (CSF) a réaffirmé que l'adoption globale de LEI sous-tendait « plusieurs objectifs de stabilité financière » tels que, par exemple, l'amélioration de la gestion des risques dans les sociétés et une meilleure évaluation des risques prudentiels micro- et macroéconomiques. Par conséquent, il favorise l'intégrité commerciale tout en limitant l'abus de marché et la fraude financière. Enfin, le déploiement des LEI « favorise une qualité et une précision accrues des données financières de manière globale ».
Pour faciliter un accès simple et rapide à l'ensemble des LEI, la GLEIF a lancé le Répertoire mondial des LEI en octobre 2015. Il fournit des informations, mises à jour quotidiennement, sur plus de 400 000 LEI émis jusqu'à présent. Le Répertoire mondial des LEI comprend une copie validée de tous les enregistrements de LEI anciens et actuels ainsi que leurs données de référence, groupées en un répertoire. Toute partie intéressée peut facilement et gratuitement accéder à la base de données LEI complète sur le site Web de la GLEIF et y faire des recherches à l'aide de l'outil de recherche de LEI en ligne développé par la GLEIF.
Les données figurant sur le site Web de la GLEIF, par ex. les LEI et la Convention-cadre, le cadre contractuel régissant les relations entre la GLEIF et les organisations émettant des LEI, sont fournies en vertu d'une licence Creative Commons (CC0). Creative Commons est une organisation à but non lucratif permettant de partager et d'utiliser la créativité et les connaissances par le biais d'outils juridiques gratuits.
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Stephan Wolf est PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). En 2023, il a été élu membre du directoire de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne. En 2021, il a été nommé à un tout nouveau Conseil consultatif de l'industrie (IAB) dans le cadre de l'initiative de la Chambre de commerce internationale sur les normes numériques. À ce titre, il co-préside le groupe de travail sur « l'environnement technologique fiable ». Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et d'une stratégie de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
