Identifiants d'entité juridique (LEI): Comment les pratiques exemplaires en matière d’identification des entreprises de confiance pourraient soutenir la croissance économique dans toute l’Afrique

L’identité de confiance: Un ingrédient clé des perspectives économiques de l’Afrique

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Lorsque la récession a frappé tout le continent en 2016, les économies africaines ont démontré leur capacité de résilience. La Banque africaine de développement prévoit une croissance de 4% du PIB sur le continent en 2019, tandis que la convention signée en mars 2018 pour établir la Zone de libre-échange continentale africaine a créé la plus grande zone de libre-échange au monde. Si les conditions restent favorables, le continent pourrait devenir une puissance économique majeure à l'échelle mondiale.

Avec de telles opportunités de croissance, il est primordial de reconnaître le rôle de l’identité de confiance dans la création de conditions favorables au commerce. Lors d'une relation commerciale, savoir à qui vous avez affaire est un facteur majeur dans la réduction des risques, la lutte contre la fraude et la bonne tenue (ou l’échec) d’un contrat, voire même d'une économie tout entière, selon l’échelle.

L’identité de confiance joue un rôle tout aussi crucial dans le financement des transactions. Alors que le déficit de financement des entreprises africaines est estimé à 120 milliards de dollars par la Banque africaine de développement, toute mesure susceptible de réduire les obstacles aux apports financiers – comme l’absence d'une identité vérifiée – doit être appliquée avec enthousiasme.

Pourtant, dans certains pays en développement, plus de 50% de l’activité économique est réalisée par des entités non enregistrées – ou par des sociétés dont l'identification n'est pas transparente. Ne pas disposer d’une identité de confiance peut empêcher une entreprise de participer aux échanges commerciaux internationaux et intrarégionaux, mais cela risque aussi de la priver de services importants comme la chaîne logistique, les paiements et, comme indiqué plus haut, les financements. Dans des circonstances extrêmes, cela peut accroître la vulnérabilité à la corruption et à la fraude, entraînant un déclin économique plus large ainsi qu'une dépendance aux aides au développement.

La GLEIF défend l'idée que les économies prospères sont fondées sur des transactions de confiance. Les économies peuvent y parvenir grâce à un mécanisme d’identification transparent et universel pour les entreprises du monde entier – l’Identifiant d'entité juridique (LEI).

Présentation du LEI

Toute entreprise peut s’enregistrer et recevoir un LEI – un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 développée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le LEI est lié à des informations clés de référence qui décrivent une entité juridique, avec son nom, sa structure de propriété (en précisant ‘qui est qui’ et ‘qui appartient à qui’), et qui sont validées auprès de sources externes. Les LEI sont publiés avec leurs informations de référence dans une liste internationale en ligne appelée le répertoire mondial des LEI, dont la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) assure la maintenance. Ce répertoire est la seule ressource internationale en ligne gratuite fournissant des données de référence ouvertes, normalisées et de haute qualité sur les entités juridiques. Il renforce la transparence sur les marchés mondiaux.

GLEIF: Un objectif de transparence et de simplification

L’identification précise des entités juridiques à l’échelle mondiale a toujours été une tâche complexe, chronophage et coûteuse. Avant le LEI, l’absence d’une base de données à jour et ouverte sur les entités, avec des informations cohérentes et présentées sous un format normalisé, signifiait que l’identification reposait notamment sur des vérifications manuelles auprès de nombreuses sources, la plupart utilisant des noms plutôt que des identifiants, ce qui occasionnait une grande confusion. Par exemple, le service client d’une grande banque s’est aperçu récemment qu’il disposait en moyenne de cinq noms – avec des différences minimes dans sa base de données – pour une même organisation. Ce type d’incohérence entre les services d’une même entreprise, ou entre les entreprises et les juridictions à plus grande échelle, complique énormément la traçabilité des entités et le rapprochement entre ces informations issues de sources multiples. Dans le passé, le manque de transparence induit a conduit à des crises financières, à des abus sur le marché et à des fraudes.

Après la crise financière de 2008, les instances de règlementation et les acteurs des marchés de capitaux ont eu besoin d'évaluer rapidement la quantité d'entités exposées à Lehman Brothers et à ses centaines de filiales. C’est ce qui a mis en évidence la nécessité impérieuse d'un système apte à identifier et à comprendre les risques encourus par chaque entité juridique plutôt que de rester au niveau agrégé de la société mère. Afin de remédier à cela, le Conseil de stabilité financière (CSF), avec les ministres des finances et les dirigeants des banques centrales membres du G20, a plaidé pour l’élaboration d'un LEI universel pour toutes les entités juridiques impliquées dans des transactions financières. Le CSF a alors créé la GLEIF afin de soutenir la mise en œuvre et l’utilisation du LEI.

Pourquoi le LEI est-il si important pour la croissance économique?

Jusqu’à présent, l’action réglementaire associée au déploiement du LEI s’est principalement centrée sur les initiatives relatives au LEI en termes de déclaration et de surveillance réglementaires des transactions recourant à des instruments financiers. Cela reflète l’objectif immédiat visé par l’introduction de la norme LEI suite à la crise financière : renforcer la capacité des autorités à évaluer le risque systémique et émergent, identifier les tendances et prendre des mesures correctives. Au-delà des attributions actuelles, cependant, les avantages macro-économiques suscités par la mise en place d’un mécanisme de confiance pour l'identification universelle des entités utilisé par tous les acteurs de marché et dans tous les secteurs sont multiples: des opportunités d'inclusion financière pour toutes les entreprises, une meilleure gestion des risques ou encore une capacité accrue à contrer la fraude.

Comment le LEI règle-t-il les problèmes des entreprises?

En plus de l'intérêt économique du LEI, celui-ci donne des avantages variés et de taille aux entreprises. Un rapport de la GLEIF analyse les difficultés de l’identification des entités dans les services financiers. La nouvelle perspective de l’Identification des entités juridiques démontre que les nouvelles entreprises en cours d’intégration présentaient les problèmes les plus importants, en raison de l’absence de processus optimisés. Plus de la moitié (57%) des employés des ventes dans les banques déclarent dédier plus de 27% de leur temps de travail (c’est-à-dire plus de 1,5 jour par semaine) à l'enregistrement des nouveaux clients. Sachant que plus de la moitié des établissements financiers ont en moyenne quatre identifiants par entreprise cliente dès leur intégration, il est clair que l’inefficacité prévaut au cours du processus.

Pire, ces inefficacités ont d'immenses répercussions commerciales. Trente-neuf pour cent des répondants ont évoqué un risque de perte d'activité dû à la longueur et à la complexité du processus, avec 15% des nouvelles entreprises en situation de risque au cas où le client perdrait patience et 14% de perte commerciale en raison de l’impossibilité de vérifier l’identité du client.

Ce sont des chiffres éloquents pour toute entreprise, qui soulignent combien l’adoption du LEI par les organisations clientes peut fluidifier la procédure d’intégration, améliorer l’expérience client, réduire le risque de perte d'activité et optimiser l'efficacité. Ainsi, le rapport montre en particulier que l'introduction du LEI dans l'intégration sur les marchés de capitaux et dans le traitement des opérations sur titres pourrait réduire de 10% les coûts annuels connexes. Cela entraînerait une réduction de 3,5% des coûts globaux des opérations sur les marchés de capitaux, soit une économie annuelle de 150 millions de dollars rien que pour le secteur mondial de la banque d'investissement. Ces résultats sont notables et, lorsqu'extrapolés à toute la communauté des affaires au-delà des services financiers, ils donnent une idée de l'efficacité que le LEI peut offrir à de nombreuses entreprises.

LEI: Pourquoi l’Afrique et pourquoi maintenant?

Une modification réglementaire récente a eu pour effet de consolider le secteur bancaire en Afrique, le rendant plus fort et plus résilient. L’engouement actuel pour le développement durable à travers le continent fournit le cadre idoine pour envisager d’autres moyens de sécuriser le secteur, à travers l'adoption d'une identité numérique mondiale unique qui réduira les coûts, simplifiera l’intégration des nouveaux clients et les transactions, tout en permettant de mieux appréhender le marché.

Au niveau macroéconomique, à mesure que les économies africaines continuent de se renforcer, le parcours de transformation numérique du continent progresse lui aussi. Le LEI comble un véritable besoin dans le monde numérique actuel. Avec une identité numérique mondiale unique, il permet l’identification universelle, cohérente et transparente de millions d’entités commerciales dans le monde. Cela apporte la confiance nécessaire à la mise en place de conditions favorables à la prospérité du commerce international. Le LEI apporte la certitude de l’identité dans toute affaire ou interaction en ligne, facilitant pour tous la participation au marché numérique mondial.

En remplaçant des informations placées en silo par une approche normalisée, le LEI élimine la complexité des transactions commerciales et permet de prendre des décisions plus fiables, plus intelligentes et moins coûteuses sur les entités avec lesquelles faire affaire.

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