Débloquer un avenir plus simple : Comment le LEI et le vLEI peuvent favoriser l'ère numérique en Europe

Alors que la Commission européenne redouble d'efforts pour réduire les formalités administratives et simplifier l'environnement des entreprises grâce à ses paquets de simplification Omnibus, l'identifiant d'entité légale (LEI) et son pendant numérique, le LEI vérifiable (vLEI), s'avèrent essentiels à cette transformation - en réduisant les coûts, en stimulant l'efficacité et en renforçant la confiance dans les transactions numériques.

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Les paquets de simplification Omnibus et le programme de simplification plus large de la Commission européenne visent à mettre en place un cadre réglementaire pour l'Union européenne (UE) qui soit plus simple, plus rapide et plus favorable aux entreprises. Ces mesures font suite aux conclusions du "Rapport Draghi sur l'avenir de la compétitivité de l'UE", qui a identifié la complexité excessive de la réglementation comme un facteur clé entravant le potentiel économique de l'Europe.

Comment le LEI et le vLEI peuvent-ils réduire les charges liées à la Conformité réglementaire dans toute l'Europe ?

La nouvelle stratégie de simplification présente une série de mesures et d'étapes visant à réduire la bureaucratie. Il s'agit notamment de donner la priorité au "principe de l'unicité" et aux approches numériques par défaut, ainsi que d'exploiter les possibilités de faciliter les transactions transfrontalières et de rationaliser les rapports sur le développement durable. De manière plus générale, cela renforce le besoin de solutions d'identité numérique transparentes afin d'éliminer les redondances dans les rapports et la Conformité, le LEI et le vLEI offrant des avantages immédiats en simplifiant, normalisant et automatisant l'identification des entités dans toutes les juridictions et tous les secteurs d'activité :

1. Application du principe de l'unicité

Le principe de l'unicité est un principe central du programme de simplification de l'UE, qui vise à empêcher les entreprises de fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes autorités. Le LEI facilite cet objectif en servant d'identifiant universellement reconnu et normalisé qui peut être utilisé dans les cadres réglementaires, les services financiers, le commerce et les chaînes d'approvisionnement. En intégrant le LEI dans les systèmes de déclaration numérique, les autorités peuvent éliminer les processus en double, en veillant à ce que les entreprises n'aient à soumettre qu'une seule fois les informations les concernant, après quoi elles peuvent être partagées de manière transparente entre les agences gouvernementales. L'automatisation de l'enregistrement et de la déclaration des entreprises est également conforme à l'initiative du point d'accès unique européen (ESAP) pour la déclaration des données financières et non financières.

Le principe de l'unicité est important pour nos membres car il permet de rationaliser l'échange de données et de réduire les charges administratives transfrontalières. En fournissant un identifiant unique et universel pour les entités légales, le LEI est une pierre angulaire pour la mise en œuvre du principe Once-Only, soutenant ainsi la réalisation d'un marché unique numérique véritablement intégré qui stimulera l'efficacité opérationnelle et la rentabilité pour les entreprises du monde entier.

Andrew Wilson, Global Policy Director, International Chamber of Commerce (ICC)

2. Numérisation par défaut et vérification automatisée

Les efforts de numérisation de l'UE se concentrent sur la réduction des processus manuels et papier dans les rapports de conformité. La vLEI, construite sur les principes de l'Identité numérique auto-souveraine, fournit des informations d'identification vérifiables par cryptographie qui permettent aux entreprises et aux régulateurs d'automatiser les processus de vérification en toute sécurité. Les entreprises n'ont ainsi plus à prouver à plusieurs reprises leur identité légale, l'identité de leurs représentants et la légitimité de leurs contreparties, ce qui accélère l'obtention des autorisations réglementaires et réduit les délais administratifs.

La mission du GDF est de promouvoir et de soutenir une plus grande adoption des Normes du marché, et la poursuite de la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de finance numérique. Le LEI est un exemple incroyable de la façon dont les entreprises peuvent mettre en œuvre des mesures de conformité innovantes grâce à des processus numériques par défaut. Il réduit à la fois les risques et les inefficacités en transformant les processus manuels basés sur le papier. Nous soutenons fermement le LEI comme un moyen d'accroître la confiance et la transparence en permettant aux institutions financières de disposer d'un moyen cohérent et automatisé de vérifier l'identité des clients, d'évaluer les risques et d'assurer la conformité avec les cadres réglementaires.

Elise Soucie Watts, Executive Director, Global Digital Finance (GDF)

3. Simplifier les transactions transfrontalières et la Conformité KYC

Les entreprises européennes, en particulier les PME, sont confrontées à d'importants obstacles dans les échanges transfrontaliers en raison de la divergence des exigences réglementaires. Le LEI et le vLEI offrent une méthode standardisée d'identification des contreparties, simplifiant ainsi les processus de Connaissance clientèle (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML). En intégrant le LEI dans les plateformes de commerce numérique et les services financiers, les entreprises peuvent réduire les délais d'intégration, diminuer les coûts de conformité et assurer une plus grande précision dans la vérification de l'identité à travers les juridictions.

Les trésoriers d'entreprise encouragent généralement toute initiative visant à simplifier la réglementation. Nous pensons que le LEI et le vLEI, grâce à leurs nombreuses utilisations possibles et à leur normalisation, réduiront la complexité des opérations, sécuriseront les échanges et les paiements, et faciliteront l'embarquement des fournisseurs et des clients, entre autres.

François Masquelier, Chair, European Association of Corporate Treasurers (EACT)

4. Rationaliser les rapports sur le développement durable des entreprises

La directive de l'UE sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) impose une plus grande transparence dans les informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), mais le paquet de simplification vise à alléger la charge de conformité associée. Le LEI soutient cet objectif en fournissant un identifiant commun qui peut relier les rapports de durabilité des entreprises à travers les dépôts réglementaires, les divulgations financières et la diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement. Cet alignement minimise les doublons et améliore l'interopérabilité des données, ce qui permet aux entreprises de se conformer plus facilement et plus efficacement aux obligations de reporting ESG.

Une base de données centrale harmonisée contenant des informations pertinentes sur le degré de durabilité de chaque entreprise et son exposition aux risques climatiques serait bénéfique pour soutenir le développement de la finance durable et assurer la protection des investisseurs en permettant un accès facile aux paramètres financiers et environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) décrivant l'entreprise. Ces données permettraient de suivre les chaînes d'approvisionnement (par exemple, grâce aux LEI des fournisseurs et des clients des entreprises). Il serait ainsi possible d'estimer les émissions sur l'ensemble des chaînes d'approvisionnement. En retour, cela permettrait de contrôler l'utilisation du produit des obligations vertes, de rendre les labels verts plus fiables et donc de réduire le risque de réputation lié à l'"écoblanchiment" sur les marchés des obligations vertes.

European System Risk Board (ESRB)

Une opportunité stratégique de renforcer l'infrastructure réglementaire et numérique de l'UE

Le programme de compétitivité de l'UE, et son pilier de simplification en particulier, offre une occasion unique de poursuivre la collaboration avec la Commission européenne afin d'intégrer davantage le LEI et le vLEI dans l'infrastructure réglementaire et numérique de l'UE.

D'autres domaines clés et possibilités d'engagement potentiel sont les suivants

• Appariement des LEI et des EUID pour l'interopérabilité: Établissement d'un appariement structuré entre l'identifiant unique européen (EUID) et le LEI pour améliorer l'interopérabilité entre les systèmes d'identification des entités nationaux, régionaux et mondiaux, en soutenant une intégration transparente pour les entreprises opérant au sein et au-delà de l'UE.
• Inclusion dans les cadres d'identité numérique de l'UE: Alors que les discussions sur ce sujet évoluent vers l'inclusion de l'identité organisationnelle, l'intégration du LEI/vLEI dans le portefeuille d'identité numérique de l'UE et dans le cadre eIDAS peut favoriser des transactions transfrontalières transparentes.
• Adoption dans les marchés publics: Promouvoir le LEI / EUID dans les processus de marchés publics de l'UE afin d'améliorer la transparence et la vérification des contreparties.
• Soutien continu à l'établissement de rapports réglementaires: Soutenir les organismes tels que l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) dans l'utilisation du LEI comme identifiant d'entité normalisé pour les rapports réglementaires et la conformité KYC, en assurant la cohérence entre les réglementations financières européennes et mondiales.
• Permettre l'utilisation du vLEI pour l'authentification et les signatures numériques: Permettre l'adoption du vLEI en tant qu'infrastructure d'authentification et de signature numérique dans tous les règlements, permettant des rapports et des transactions numériques sécurisés et vérifiables.
• Efficacité du commerce et de la chaîne d'approvisionnement: Collaborer avec les autorités commerciales et douanières de l'UE pour intégrer le LEI dans la vérification de la chaîne d'approvisionnement et la documentation commerciale, comme cela se fait dans d'autres juridictions mondiales.

Permettre une Europe plus simple et plus efficace

Alors que la Commission européenne fait avancer son programme de simplification réglementaire, il est clair que le LEI et le vLEI sont des outils puissants pour améliorer l'efficacité, réduire les coûts et renforcer la confiance dans les transactions numériques. En s'alignant sur les principes de l'UE de l'unicité et du numérique par défaut, ils peuvent jouer un rôle central dans l'élaboration d'un environnement commercial européen plus rationalisé, plus transparent et plus compétitif. Le moment est venu pour les décideurs politiques, les régulateurs et les acteurs de l'industrie d'adopter ces identifiants mondialement reconnus en tant que facilitateurs d'une Europe simplifiée et efficace.

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