À propos du LEI

Formats du fichier commun de données



L'Identifiant d'entité juridique (LEI) est connecté à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. La norme 17442 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) définit un ensemble d'attributs ou de données de référence sur une entité juridique qui constituent les éléments d'identification les plus essentiels.

La déclaration quotidienne des LEI et des données de référence sur les entités juridiques est effectuée par les organisations émettrices de LEI à l'aide des formats du Fichier commun de données (CDF). Les formats CDF fournissent les spécificités requises pour la mise en œuvre opérationnelle de la norme ISO. Des normes externes ont été incluses dans les formats CDF, le cas échéant, pour promouvoir la qualité des données.

Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. De plus, la base de données associées au LEI inclut les données de ‘Niveau 2’ répondant à la question ‘qui appartient à qui’.

Chaque format de rapport est défini dans un document de spécifications techniques détaillé

Les déclarations respectives des données de Niveau 1 et de Niveau 2 se basent sur des formats spécifiques.

Chaque format de rapport est défini dans un document de spécifications détaillé et une définition correspondante du schéma XML (XSD) qui renforce la qualité minimum des données. Un fichier qui n'est pas validé par XSD ne peut pas être inclus dans les fichiers concaténés de la GLEIF ni dans le Répertoire mondial des LEI. Le schéma définit:

  • La structure de chaque élément de données.
  • Les listes de codes associés.
  • Les attributs d'éléments de données associés.

Les documents de spécifications techniques contiennent également des définitions concises des éléments de données. Vous pouvez télécharger ces spécifications sur les pages dédiées suivantes du site web de la GLEIF:

  • Données de Niveau 1 – Format LEI-CDF: Il définit la manière dont les données de Niveau 1, soit la réponse à la question ‘qui est qui’, sont déclarées.
  • Données de Niveau 2 – Format d'enregistrement des relations-CDF (RR-CDF): Il définit la manière dont les données de Niveau 2, soit la réponse à la question ‘qui appartient à qui’, sont déclarées pour les entités ayant enregistré un LEI dont les entités mères directes et ultimes disposent d'un LEI.
  • Données de Niveau 2 – Format des données de référence des sociétés mères: Il définit la manière dont les données de référence des entités mères dépourvues de LEI sont stockées et transférées entre les émetteurs de LEI et la GLEIF.
  • Données de Niveau 2 – Format de rapport d'exceptions: Si l'entité juridique affiliée signale une exception, un enregistrement dans ce format est généré pour la société mère. Chaque enregistrement se réfère à une entité juridique affiliée, indique si l'exception s'applique à l'entité mère directe ou ultime et fournit le rapport d'exception. Les exceptions signalées incluent les cas suivants: l'entité ayant enregistré un LEI n'a pas de société mère; l'entité juridique affiliée choisit de ne pas figurer dans le rapport pour des raisons exceptionnelles; les sociétés mères directes et ultimes de l'entité ayant enregistré un LEI ne disposent pas de LEI.

Représentation des données associées au LEI basée sur le format de déclaration applicable avec les Fichiers concaténés de la GLEIF

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié le Répertoire mondial des LEI. Il contient les enregistrements de LEI historiques et actuels, y compris les données de référence liées, dans un répertoire central et officiel. Les parties intéressées peuvent accéder à la totalité de la base de données associées aux LEI et y faire des recherches au moyen de l'outil de recherche de LEI en ligne développé par la GLEIF.

Les Fichiers concaténés de la GLEIF, qui sont disponibles au téléchargement, contiennent des informations spécifiques sur un enregistrement de LEI et les données de référence liées sur la base du format de rapport approprié. La GLEIF publie tous les jours trois Fichiers concaténés séparés et distincts:

  • Level 1 LEI-CDF Concatenated File: Il contient les données de Niveau 1 pour la population complète des LEI sur la base du format LEI-CDF.

  • Level 2 RR-CDF Concatenated File: Il contient les données de Niveau 2 qui permettent l'identification des sociétés mères directes et ultimes d'une entité juridique dont les sociétés mères directes et ultimes disposent d'un LEI.

  • Level 2 Reporting Exceptions Concatenated File: Les exceptions incluent les cas suivants: l'entité ayant enregistré un LEI n'a pas de société mère; l'entité juridique affiliée choisit de ne pas figurer dans le rapport pour des raisons exceptionnelles; les sociétés mères directes et ultimes de l'entité ayant enregistré un LEI ne disposent pas de LEI.

Veuillez noter qu'à l'heure actuelle, les données de Niveau 2 collectées sur la base du format des données de référence des sociétés mères ne sont pas publiées pour les motifs indiqués dans la politique correspondante publiée par le Comité de surveillance réglementaire des LEI.

La GLEIF examine régulièrement les formats CDF pour identifier les mises à jour nécessaires sur la base des politiques nouvelles ou modifiées introduites par le Comité de surveillance réglementaire des LEI et pour se conformer aux exigences des utilisateurs.

Les questions les plus fréquemment posées et leurs réponses concernant des aspects techniques spécifiques relatifs aux formats CDF figurent dans le document PDF téléchargeable au bas de cette page.

Veuillez adresser vos questions concernant les formats LEI-CDF, RR-CDF, des données de référence des société mères et de Rapport d'exceptions à leidata@gleif.org.


Fichiers utiles à télécharger