Données LEI : Accès et utilisation

Je confirme par les présentes avoir lu et compris et accepter la politique de confidentialité. Je confirme par les présentes que les données que j'ai saisies et sur lesquelles j'ai cliquées pourraient être transmises à des propriétaires de réseaux sociaux et sauvegardées et faire l'objet d'un traitement électronique par ceux-ci.

L'Identifiant d'entité légale (LEI) permet une identification claire et unique des entités légales effectuant des transactions financières et d'autres interactions officielles. La mise en œuvre du LEI accroît la capacité des autorités de toute juridiction à évaluer les risques, à assurer la surveillance du marché et à prendre des mesures correctives. L'utilisation d'un LEI et d'un vLEI génère également des avantages tangibles pour les entreprises, notamment la réduction du risque de contrepartie et l'augmentation de l'efficacité opérationnelle. Cette page décrit comment accéder au pool de données LEI dont la qualité est assurée, afin de trouver facilement et rapidement des informations sur qui est qui et qui possède qui, et ce gratuitement. Elle fournit également une vue d'ensemble du reporting quotidien des données LEI effectué par les organisations émettrices de LEI, ainsi que des informations concernant les formats de fichiers de données communs utilisés dans ce processus afin de garantir des données de référence LEI de haute qualité, telles que définies par la norme ISO 17442.

Relier les points de l'entreprise avec le LEI : le Répertoire mondial des LEI

Les données de la carte de visite disponibles avec les données de référence de l'entité légale, par exemple le nom officiel d'une entité légale et son adresse enregistrée, sont appelées données de "niveau 1". Elles permettent de répondre à la question de savoir qui est qui. En outre, le pool de données LEI comprend les données de "niveau 2" qui répondent à la question de savoir qui est propriétaire de qui.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié le répertoire mondial des LEI. Il contient les enregistrements historiques et actuels des LEI, ainsi que les données de référence correspondantes, dans un référentiel central qui fait autorité. Les données de référence fournissent des informations sur une entité légale identifiable par un LEI. Le Répertoire mondial des LEI est la seule source mondiale en ligne qui fournit des données de référence ouvertes, normalisées et de haute qualité sur les entités légales. Le GLEIF offre différents moyens d'accéder au pool de données LEI disponibles publiquement, par exemple via son outil de recherche en ligne ou son service de téléchargement de fichiers (voir ci-dessous pour plus de détails). Selon le mode d'accès choisi, les utilisateurs peuvent obtenir des informations supplémentaires concernant un enregistrement LEI, telles que des données de référence enrichies ou d'autres identifiants apparaissant dans le LEI.

Avec les statistiques LEI, GLEIF propose des faits et des chiffres clés sur la population mondiale des LEI par le biais de graphiques interactifs et d'une carte du monde.

En outre, le GLEIF publie le Rapport d'activités sur le Système international LEI, qui met en évidence les principales tendances relatives à l'adoption du LEI et fournit une analyse approfondie de l'ensemble des données du LEI. Plus précisément, les rapports évaluent la croissance annuelle et les attentes en matière de renouvellement, évaluent le niveau de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérant dans le système Global LEI et analysent les taux de renouvellement des LEI et la corroboration des données de référence. Le GLEIF fournit également des statistiques sur les informations relatives aux parents directs et ultimes fournies par les entités légales.

Le GLEIF s'engage à garantir un accès facile à l'ensemble des données LEI

Les moteurs de l'initiative LEI, à savoir le Groupe des 20, le Conseil de stabilité financière et de nombreux régulateurs dans le monde, ont souligné la nécessité de mettre le LEI à la disposition du grand public. Pour ce faire, il faut garantir un accès facile à la population mondiale des LEI.

• Toute personne intéressée peut accéder à l'ensemble des données du LEI et y effectuer des recherches gratuitement et sans avoir à s'enregistrer, en utilisant l'outil de recherche de LEI basé sur le web et développé par le GLEIF. L'outil de recherche de LEI offre des fonctionnalités améliorées, notamment la possibilité d'identifier les structures de propriété des entreprises ou de repérer d'autres identifiants qui ont été mis en correspondance avec un LEI.
• Le GLEIF met également à disposition l'ensemble des données LEI, c'est-à-dire les "Fichiers concaténés du GLEIF", par l'intermédiaire de son service de téléchargement de fichiers. Ces fichiers contiennent le contenu des fichiers individuels, publiés par les organisations émettrices de LEI, qui répertorient tous les LEI émis pour les entités légales et les données de référence LEI associées.
• Les fichiers GLEIF Copie validée et les fichiers delta présentent un intérêt particulier pour les utilisateurs de données LEI qui cherchent à obtenir des informations fréquemment mises à jour (trois fois par jour) sur les LEI et les données de référence connexes dans un format prêt à l'emploi. Les fichiers delta permettront aux utilisateurs de données d'identifier rapidement les LEI et les données de référence nouvelles ou mises à jour sans avoir à télécharger les fichiers contenant l'ensemble des LEI.
• L'interface de programmation d'applications (API) du GLEIF permet aux développeurs d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités du moteur de recherche des données LEI, y compris les filtres, les recherches en texte intégral et à champ unique des données de niveau 1 (enregistrement LEI). Elle permet également d'extraire des enregistrements LEI (y compris des liens vers leurs données de niveau 2, le cas échéant) sur la base d'une recherche de leurs données de niveau 2 (relations) associées, et d'une correspondance "floue" de champs de données importants tels que les noms et les adresses.

Appariement des LEI entre plusieurs plateformes d'identification : faciliter l'interopérabilité et la précision

L'Appariement des LEI avec d'autres identifiants permet aux acteurs du marché de relier et de croiser gratuitement les identifiants d'entités clés. Cela permettra de rationaliser considérablement les processus de vérification des entités et de réduire les coûts de gestion des données.

En février 2018, le GLEIF a annoncé une coopération qui a mis à l'essai son service de certification de l'Appariement des LEI : la publication du premier fichier mensuel de relations code d'identification d'entreprise (BIC)-LEI en source ouverte qui est construit sur un processus de mise en correspondance établi par SWIFT et certifié par le GLEIF. Le fichier met en correspondance les BIC attribués à une organisation avec son LEI.

En avril 2019, GLEIF et l'Association of National Numbering Agencies (ANNA) ont piloté les premiers fichiers quotidiens de relations entre les numéros d'identification des titres internationaux (ISIN) et les LEI qui relient les ISIN et les LEI nouvellement émis.

Le GLEIF a mis en place un processus de certification gratuit - le service GLEIF de certification de l'Appariement des LEI - afin de s'assurer que les organisations qui établissent l'Appariement des LEI à leurs propres identifiants utilisent des méthodologies et/ou des processus de pointe pour le faire avec précision. Les fournisseurs de données et d'autres organisations bénéficient considérablement de l'Appariement des LEI à leurs identifiants applicables, car cela permet d'améliorer la fonctionnalité pour leurs clients. L'interopérabilité entre les plates-formes d'identification parallèles facilite le processus de collecte, d'agrégation et de rapprochement des informations sur les contreparties pour les utilisateurs de données. Cela peut être utile à de nombreux égards, notamment pour la Conformité, les rapports réglementaires, la gestion de la relation client et la diligence raisonnable.

Le GLEIF se concentre sur l'optimisation de la qualité, de la fiabilité et de la facilité d'utilisation des données LEI

Le programme de gestion de la qualité des données du GLEIF permet de contrôler, d'évaluer et d'optimiser la qualité du pool de données LEI (les informations accessibles au public sur les entités légales identifiables à l'aide d'un LEI).

La fonction de contestation centralisée, mise à disposition par le GLEIF, permet à toutes les parties intéressées de déclencher des mises à jour des données LEI. Le mécanisme de contestation du GLEIF permet aux utilisateurs des données LEI de justifier leurs doutes concernant l'intégrité référentielle entre les enregistrements LEI, ou l'exactitude et l'exhaustivité des données de référence correspondantes. Cela inclut les informations relatives à la relation parentale. Il indique également les éventuelles entrées en double ou tout manque de réponse en temps opportun aux actions d'entreprise liées au LEI.

Formats de fichiers de données communs

La déclaration quotidienne des données de référence du LEI et de l'entité légale est effectuée par les organisations émettrices du LEI à l'aide des formats de fichiers communs de données (CDF). Les formats CDF fournissent la spécificité nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de la norme ISO. Des Normes externes ont été incluses dans les formats CDF, le cas échéant, afin de promouvoir la qualité des données.

Les informations relatives aux cartes de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité légale et l'adresse de son siège social, sont désignées comme des données de "niveau 1". Elles permettent de répondre à la question "qui est qui". En outre, le pool de données LEI comprend des données de "niveau 2" qui répondent à la question "qui possède qui".

Chaque format de déclaration est défini dans une spécification technique détaillée

La déclaration des données de niveau 1 et de niveau 2, respectivement, est basée sur des formats spécifiques.

Chaque format de déclaration est défini dans un document de spécification détaillé et dans une définition de schéma XML (XSD) qui assure une qualité minimale des données. Un fichier qui ne passe pas la validation XSD ne peut pas être inclus dans les Fichiers concaténés de la GLEIF et dans le Répertoire mondial des LEI. Le schéma définit

• La structure de chaque élément de données
• Les listes de codes associées.
• Les attributs des éléments de données associés.

Les documents de spécification technique contiennent également des définitions concises des éléments de données. Ces spécifications peuvent être téléchargées sur les pages suivantes du site web du GLEIF :

• Données de niveau 1 - Format LEI-CDF : Définit la manière dont les données de niveau 1, c'est-à-dire les informations sur "qui est qui", sont communiquées.
• Données de niveau 2 - Format CDF des relations (RR-CDF) : Définit la manière dont les données de niveau 2, c'est-à-dire les informations sur "qui possède qui", sont déclarées pour les déclarants LEI dont les parents directs et ultimes ont un LEI.
• Données de niveau 2 - Format des exceptions : Si l'entité légale enfant déclare une exception, un enregistrement dans ce format est généré pour l'entité mère. Chaque enregistrement fait référence à une entité légale enfant, indique si l'exception s'applique au parent direct ou ultime et fournit l'exception de déclaration. Les exceptions de déclaration sont les suivantes : Lorsque le déclarant du LEI n'a pas d'entité mère ; lorsque l'entité légale enfant choisit de ne pas faire de déclaration pour des raisons exceptionnelles ; lorsque les parents directs et ultimes du déclarant du LEI n'ont pas de LEI.

Le GLEIF examinera périodiquement les formats CDF afin d'identifier les besoins de mise à jour en fonction des politiques nouvelles ou adaptées introduites par le Comité de surveillance réglementaire et afin de s'aligner sur les exigences des utilisateurs.

Les questions et réponses fréquemment posées sur des aspects techniques spécifiques liés aux formats CDF sont présentées dans le document PDF disponible au téléchargement au bas de cette page.

Veuillez adresser vos questions sur les formats LEI-CDF, RR-CDF et Reporting Exceptions à info@gleif.org.

Pour recevoir des mises à jour sur les développements techniques relatifs au LEI, inscrivez-vous aux notifications par courriel du GLEIF sur les mises à jour techniques.

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Fichiers à télécharger