Qualité des données et gestion des risques: L'importance du renouvellement en temps voulu des identifiants d'entité juridique
La nouvelle validation des données de référence de l'identifiant d'entité juridique (LEI) est essentielle pour garantir l'exactitude de la base de données LEI mondiale et la confiance dans le Global LEI System
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2015-09-29
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La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) publie un Fichier concaténé mis à jour quotidiennement. Ce fichier contient le contenu des fichiers individuels, publiés par les organisations émettrices de LEI, qui répertorient tous les LEI émis à des entités juridiques ainsi que les données de référence du LEI y afférent. Les données fournissent des informations sur une entité juridique identifiée par le LEI. Vous pouvez télécharger le Fichier concaténé de la GLEIF gratuitement sur le site Internet de la GLEIF.
Une caractéristique clé distinguant le LEI des autres identifiants est l'obligation des entités juridiques ayant obtenu un LEI de le renouveler régulièrement. Dans le cadre du renouvellement, les données de référence du LEI liées à l'entité qui s'enregistre sont à nouveau validées par rapport à une source tierce. Par conséquent, le renouvellement est essentiel pour garantir une qualité élevée des données eut égard à la population LEI mondiale et, par conséquent, la confiance dans le Global LEI System.
La satisfaction des objectifs définis par le Conseil de stabilité financière et le Groupe des Vingt avec le lancement de l'initiative LEI est suborné à la mise à disposition de données LEI exactes et mises à jour. La mise en œuvre du LEI améliore la capacité des autorités de toute juridiction à évaluer les risques, à surveiller le marché et à prendre des mesures correctives. L'utilisation d'un LEI génère également des avantages tangibles pour les entreprises, y compris des risques réduits pour les contreparties et une meilleure efficacité opérationnelle.
Ce blog souligne les obligations concernant le renouvellement devant être respectées par les organisations émettrices de LEI et les entités juridiques ayant obtenu un LEI, tel que déterminé par le Comité de surveillance réglementaire des LEI (ROC). Le LEI ROC est un groupe composé de plus de 60 autorités publiques, issues de plus de 40 pays, établi en janvier 2013 pour coordonner et superviser un cadre mondial d'identification des entités juridiques, le Global LEI System.
Le LEI ROC a précisé qu'une organisation émettrice de LEI devait à nouveau valider les données de référence associées à un LEI déjà émis en vertu de son administration « régulièrement et au plus tard un an à compter du contrôle de validation précédent ». Ce contrôle de re-validation « doit inclure la vérification auprès de l'entité de l'exactitude des informations pertinentes ».
Les sources citées dans ce blog sont incluses dans les ‘liens connexes’ ci-dessous.
Récapitulatif: le processus visant à obtenir un LEI
Le LEI est un code alphanumérique à 20 chiffres basé sur la norme ISO 17442, développée par l'Organisation internationale de normalisation. Il est lié à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des marchés financiers mondiaux et/ou à des transactions financières.
Les LEI sont émis par les organisations agréées désignées comme Unités opérationnelles locales. (La liste des organisations actuellement autorisées à émettre des LEI est incluse dans les ‘liens connexes’ ci-après.) Les Unités opérationnelles locales fournissent des services d'enregistrement, de renouvellement et autres, et constituent l'interface principale des entités juridiques souhaitant obtenir un LEI. Une entité juridique n'est pas limitée à l'utilisation d'un émetteur de LEI dans son propre pays ; au lieu de cela, elle peut utiliser les services d'enregistrement des Unités opérationnelles locales qualifiées pour valider les enregistrements de LEI de la juridiction de l'entité juridique.
Récapitulatif: les informations fournies avec les données de référence sur le LEI
Le processus permettant de maintenir la qualité des données associées au LEI commence par l'enregistrement de l'entité. Lors de l'enregistrement automatique, l'entité qui s'enregistre doit fournir des données de référence exactes sur les LEI. L'organisation émettant le LEI doit ensuite valider les données de référence des LEI auprès de la source locale faisant autorité – un Registre des entreprises nationales, par exemple – et émettre un LEI conforme à la norme LEI.
Une fois qu'une entité juridique a obtenu un LEI, il sera publié par l'Unité opérationnelle locale ayant émis le LEI, accompagné des données de référence du LEI y afférent. Tel qu'indiqué ci-dessus, ces informations sont également disponibles avec le Fichier concaténé de la GLEIF, diffusé quotidiennement. Cela signifie que les données complètes sur l'ensemble des LEI sont publiquement disponibles, dans le but d'être utilisées librement par les parties intéressées à tout moment.
La norme ISO 17442 définit un ensemble d'attributs ou de données de référence sur les LEI étant les éléments d'identification les plus essentiels. Elle précise les données de référence minimales, qui doivent être fournies pour chaque LEI :
le nom officiel de l'entité juridique tel qu'enregistré dans les registres officiels.
l'adresse enregistrée de cette entité juridique.
le pays de constitution.
les codes de représentation des noms des pays et leurs sous-divisions.
la date de la première affectation de LEI ; la date de la dernière mise à jour des informations sur les LEI ; et la date d'expiration, le cas échéant.
Il est possible d'enregistrer des informations supplémentaires, tel que convenu entre l'entité juridique et son organisation émettrice de LEI.
Le ‘Format de fichier commun de données’ définit la manière dont les organisations émettant les LEI rapportent leur LEI et leurs données de référence des LEI. Il a été développé par le Comité de surveillance règlementaire des LEI et est obligatoire pour les organisations émettrices de LEI. Les organisations émettrices de LEI ont adopté le ‘Format de fichier commun de données’ en août 2014. Les données mises à disposition avec le Fichier concaténé quotidien de la GLEIF utilisent ce format.
Récapitulatif: l'obligation de renouveler régulièrement le LEI ou un LEI ayant ‘expiré’
Le processus de renouvellement de LEI contribue à maintenir un niveau élevé de qualité des données, car il requiert la re-validation des données de référence sur le LEI enregistrées pour une entité juridique par rapport à des sources tierces par l'émetteur de LEI.
Conformément au Format de fichier commun de données, la section relative à l'inscription d'un enregistrement de données LEI comprend l'élément de données ‘Date du prochain renouvellement’, qui stipule la date d'ici laquelle l'enregistrement de LEI doit être renouvelé et à nouveau certifié par l'entité juridique. La date de renouvellement – ainsi que les frais versés par l'entité juridique à l'émetteur de LEI pour valider à nouveau les données de référence du LEI – est convenue entre l'entité juridique et son émetteur de LEI. Comme indiqué ci-dessus, le Comité de surveillance règlementaire des LEI exige toutefois que les renouvellements aient lieu au plus tard un an après la vérification préalable des données.
Processus de renouvellement annuel:
L'enregistrement de données associées au LEI indique également le statut d'un LEI spécifique. Si une entité juridique omet de renouveler et de certifier à nouveau son inscription de LEI d'ici la date stipulée avec ses données de référence sur le LEI et, par la suite, omet d'effectuer le renouvellement dans un délai de grâce déterminé par son émetteur de LEI, le statut d'inscription de ce LEI sera défini comme ayant ‘expiré’.
Toutefois, il faut préciser qu'un LEI ayant expiré reste valide. Le statut ‘expiré’ dans le champ de données concerné des données de référence du LEI d'une organisation indique simplement qu'il est en retard en termes de renouvellement, c.-à-d. une nouvelle validation de ces informations par rapport à des sources tierces.
Par conséquent, le statut ‘expiré’ n'indique pas nécessairement que les informations enregistrées concernant l'entité juridique sont périmées. En fait, certaines entités juridiques pourraient – à tort – supposer qu'elles seraient autorisées à ignorer une date de renouvellement prévue, étant donné que leurs informations n'ont pas changé depuis leur dernière vérification. Toutefois, il est important de rappeler aux entités enregistrées qu'en fonction de la politique établie, il n'y a aucune exception à l'obligation de renouvellement du LEI avant la date limite.
Comment améliorer encore le taux de renouvellement de LEI dans les temps
Au 29 septembre 2015, c.-à-d. la date de publication de ce blog, 395 466 LEI ont été émis au niveau mondial, dont 86 150 LEI ayant expiré. En d'autres termes, actuellement, environ 21 % de la population de LEI est en retard en termes de renouvellement des données de référence du LEI.
Il convient de noter qu'en 2014, les renseignements commerciaux indiquaient que 40 % des LEI avaient expiré. Grâce aux efforts continus des régulateurs dans de nombreuses juridictions et des émetteurs de LEI partenaires de la GLEIF sur les marchés, le taux de LEI ayant expiré a diminué de 50 % en 2015. Des progrès importants ont été réalisés pour enseigner aux entités juridiques à effectuer le renouvellement obligatoire dans les temps.
Cela dit, des efforts communs continueront à améliorer le taux de renouvellement de LEI dans les temps.
Dans l'Union Européenne, par exemple, l'Autorité européenne des marchés financiers a indiqué à quel moment il était interdit d'utiliser des LEI ayant expiré dans le domaine des rapports sur les échanges. En outre, les régulateurs ont indiqué qu'ils vérifieraient de plus en plus souvent si les LEI déclarés ont été renouvelés. Par conséquent, les organisations soumises aux règlements pertinents ne peuvent plus réaliser de transactions si leur LEI a expiré.
La GLEIF, ainsi que ses partenaires émettant des LEI, continueront à enseigner aux entités enregistrées à respecter leur obligation de renouveler régulièrement leur LEI avant les dates cibles convenues. Pour cela, les émetteurs de LEI s'engagent à faciliter le plus possible le processus de renouvellement pour les entités enregistrées.
L'augmentation du taux de renouvellement de LEI dans les temps est un travail en cours. Le Blog de la GLEIF commentera régulièrement les développements s'y rapportant.
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Stephan Wolf est PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). En 2023, il a été élu membre du directoire de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne. En 2021, il a été nommé à un tout nouveau Conseil consultatif de l'industrie (IAB) dans le cadre de l'initiative de la Chambre de commerce internationale sur les normes numériques. À ce titre, il co-préside le groupe de travail sur « l'environnement technologique fiable ». Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et d'une stratégie de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
