À propos du LEI Listes de codes

Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF



La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) publie la ‘Liste des autorités d'enregistrement’ (Registration Authorities List) (disponible au téléchargement ci-dessous). Elle contient plus de 650 registres du commerce et autres sources officielles d'enregistrement pertinentes et attribue un code unique à chaque registre de la liste. À l'avenir, les organismes émetteurs d'Identifiants d'entité juridique (LEI) référenceront ce code dans leurs processus et déclarations d'émission de LEI.

En mars 2018, la GLEIF a publié la version 1.3 de la Liste des autorités d'enregistrement.

La mise en œuvre de la Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF améliore encore la fiabilité et la facilité d'utilisation des données associées au LEI.

Résumé: une référence croisée des données de l'entité juridique avec une source locale officielle

Le LEI est connecté à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. En d'autres termes, la base de données associées au LEI accessible au public peut être considérée comme un répertoire mondial améliorant considérablement la transparence sur les marchés financiers. La capacité de la base de données à atteindre son objectif dépend de la disponibilité de données sûres, ouvertes et fiables.

Le processus permettant de garantir la qualité des données associées au LEI commence par l'enregistrement de l'entité. À travers l'auto-enregistrement, l'entité qui s'enregistre doit fournir des données de référence juridiques précises sur elle-même à l'organisme émetteur de LEI de son choix. Les émetteurs de LEI (également appelés « unités opérationnelles locales » ou UOL) fournissent entre autres des services d'enregistrement et de renouvellement, et font office d'interface principale pour les entités juridiques souhaitant obtenir un LEI.

La Liste des autorités d'enregistrement, publiée par la GLEIF, uniformise, pour la première fois, la référence croisée fournie par l'entité juridique avec sa source officielle locale. Grâce à cette liste, la GLEIF permet aux utilisateurs de données associées au LEI de relier plus facilement le LEI à d'autres sources de données.

Les émetteurs de LEI doivent s'assurer que la référence croisée avec la source locale officielle est normalisée et incluse dans le dossier du LEI

Les utilisateurs des données LEI seront en mesure d'identifier la source officielle associée avec l'entité juridique. Le code correspondant fera partie des informations qui constituent un LEI. Toutes les informations enregistrées dans le LEI sont accessibles au public et peuvent être facilement consultées gratuitement sur le site de la GLEIF dans le Répertoire mondial des LEI.

Les formats de « fichier commun de données » (CDF) définissent la manière dont les organismes attribuant les LEI déclarent leurs LEI et les données de référence liées. Sur la base de cette norme, les émetteurs de LEI identifieront la source officielle locale associée à l'entité juridique en utilisant le champ BusinessRegisterEntityID, qui contient deux éléments:

  • Le registre (Register): un code qui identifie le registre du commerce ou une autre autorité d'enregistrement ayant fourni la valeur de l'identifiant de l'entité (voir puce suivante). À l'avenir, ce code sera attribué à une source officielle sur la Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF.
  • L'identifiant de l'entité (EntityID): l'identifiant (numéro local) de l'entité juridique géré par la source officielle.

Le registre peut être déclaré sans l'identifiant de l'entité qui l'accompagne si cet identifiant n'est pas disponible.

Mise en œuvre de la Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF

La GLEIF contrôlera la conformité des émetteurs de LEI avec la Liste des autorités d'enregistrement en fonction des critères suivants:

  • Dans les douze mois suivant la date originale de publication de la Liste des autorités d'enregistrement, 99% de tous les LEI émis après cette date devront indiquer le code de l'autorité d'enregistrement spécifié avec cette liste et l'identifiant de l'entité utilisé par cette source officielle pour identifier l'entité.
  • Dans les 18 mois suivant la date originale de publication de la Liste des autorités d'enregistrement, 98% de tous les LEI, quelle que soit leur date d'émission, devront répondre à ces exigences.

La Liste des autorités d'enregistrement continuera à évoluer. Les demandes de modification ou les commentaires sur le document sont à envoyer à RAList@gleif.org.

La GLEIF propose la Liste des autorités d'enregistrement sous quatre formats (voir ci-dessous).


Fichiers utiles à télécharger

  • Téléchargement au format PDF pour faciliter la lecture et disposer d'un outil de référence rapide. Le document PDF comprend un journal des modifications d'ajustement de la version actuelle par rapport à la version 1.0: Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF v1.3 (GLEIF Registration Authorities List v1.3)

  • Téléchargement au format Excel pour une utilisation avec des applications de tableurs répandues: Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF v1.3 (GLEIF Registration Authorities List v1.3)

  • Téléchargement au format CSV pour le traitement et l'analyse automatisés avec davantage d'outils de programmation technique: Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF v1.3 (GLEIF Registration Authorities List v1.3)

  • Téléchargement au format Excel avec tous les modifications apportées à la version 1.2 clairement indiquées à titre de comparaison: Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF v1.3 (GLEIF Registration Authorities List v1.3)