À propos du LEI Obtenir un LEI : Trouver les organisations émettrices de LEI

Agents d'enregistrement



Votre client a-t-il besoin d'un LEI?

Les nouvelles règles de l'UE (MiFID II/MIFIR) sont entrées en vigueur le 3 janvier 2018. Conformément au MIFIR, les sociétés d'investissement devront obtenir les LEI de leurs clients avant toute prestation de service qui déclencherait des obligations de déclaration. Aidez vos clients à accéder au réseau des émetteurs de LEI et augmentez l'efficacité de votre gestion de données.

Devenir Agent d'enregistrement

La directive révisée de l'Union européenne (UE) sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et son règlement attaché (MIFIR), qui couvrent les marchés boursiers, les sociétés d'investissement et les intermédiaires, sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018. Les actes législatifs mettant en œuvre la MiFID II et le MIFIR vont obliger un grand nombre d'acteurs, actuellement non soumis à cette obligation, à obtenir un identifiant d'entité juridique (LEI). Aux fins de la déclaration des transactions en vertu du MIFIR, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) précise que les sociétés d'investissement sont tenues d'obtenir les LEI de leurs clients avant de fournir leurs services, dont découlent des obligations de déclaration au regard des transactions effectuées pour le compte de ces clients.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) demande aux participants au marché tenus de respecter la MiFID II et le MIFIR d'obtenir un LEI dès que possible. Les sociétés devront également contacter leur base de clients concernés et les encourager à s'enregistrer pour obtenir un LEI ou le renouveler. En outre, les sociétés peuvent envisager d'approfondir l'utilisation du LEI au sein de leur infrastructure d'intégration des clients de sorte à bénéficier de l'utilisation de cet identifiant commun à l'échelle de l'Union.

Afin de rationaliser davantage la délivrance des LEI, la GLEIF a mis en place le concept d'‘Agent d'enregistrement’. L'Agent d'enregistrement aide les entités juridiques à accéder au réseau des organisations émettrices de LEI chargées de la délivrance de LEI et des services connexes. Les émetteurs de LEI sont également référencés en tant qu'Unités opérationnelles locales ou UOL.

Le rôle de l'Agent d'enregistrement dans le Global LEI System est directement lié à l'organisation émettrice de LEI. L'Agent d'enregistrement peut choisir de s'associer avec une ou plusieurs organisations émettrices de LEI afin de s'assurer que les besoins de ses clients en matière de services LEI sont satisfaits.

Les tâches potentielles exécutées par un Agent d'enregistrement comprennent:

  • Publier sur son site web des renseignements aidant les entités juridiques à déposer une demande de LEI auprès d'une organisation émettrice de LEI.
  • Gérer les communications avec l'entité juridique.
  • Traiter et réceptionner les paiements sécurisés pour la délivrance ou le renouvellement de LEI.
  • Fournir les services de collecte ou d'agrégation de données provenant de sources pertinentes faisant autorité. (Les données de référence fournies par l'entité juridique souhaitant obtenir un LEI sont validées auprès d'une source locale faisant autorité – un Registre des entreprises nationales, par exemple – avant d'émettre un LEI conforme à la norme LEI.)
  • Valider les données de référence d'entité juridique fournies par l'entité juridique souhaitant obtenir un LEI.

Parmi les tâches pouvant être effectuées par l'organisation émettrice de LEI figurent:

  • Émettre le LEI conformément à la norme ISO 17442:2012 ainsi que les données de référence relatives à l'entité juridique (DR-EJ).
  • Télécharger vers la GLEIF le nouveau LEI et toutes les DR-EJ.
  • Examiner les contestations de LEI ou de DR-EJ transmises par la GLEIF et y apporter des réponses. (La fonctionnalité de contestation centrale mise à disposition par la GLEIF étend la capacité de déclencher des mises à jour des données relatives au LEI à toutes les parties intéressées.)

Les Agents d'enregistrement ne seront pas responsables de la délivrance des LEI ni ne pourront modifier les données associées aux LEI.

L'ensemble des tâches d'une organisation émettrice de LEI sont précisées dans le Contrat de niveau de service, c'est-à-dire l'Annexe 6 de la Convention-cadre. La Convention-cadre est le cadre contractuel régissant la relation entre la GLEIF et les organisations émettrices de LEI. L'organisation émettrice de LEI assumera toujours l'entière responsabilité de l'exécution de ses tâches vis-à-vis de la GLEIF.

Pour plus d'informations sur les Agents d'enregistrement, veuillez contacter RegistrationAgent@gleif.org.