Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF

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La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) publie la « Liste des autorités d'enregistrement » (Registration Authorities List) (téléchargeable ci-dessous).Elle recense près de 1 200 registres du commerce et autres sources pertinentes d’autorités d’enregistrement et de validation provenant de plus de 230 juridictions, et attribue un code unique à chaque registre ou autorité figurant sur la liste. À l’avenir, les organismes émetteurs d’identifiants d’entités légales (LEI) se référeront à ce code dans leurs processus d’émission de LEI et dans leurs rapports.

En septembre 2026, la GLEIF a publié la version 1.9 de la Liste des autorités d'enregistrement. Suite à l’introduction de la politique du ROC relative aux relations entre fonds et des lignes directrices pour l’enregistrement des fonds d’investissement dans le système LEI mondial, la Liste des autorités d’enregistrement contient depuis 2022 davantage de sources pouvant être utilisées pour valider les informations sur les fonds. Ces sources sont généralement des entités telles que les commissions des valeurs mobilières, les banques centrales, les autorités de surveillance financière, etc.

L'utilisation de la liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF renforce encore la fiabilité et la facilité d'utilisation des données LEI.

Récapitulatif : un renvoi vers une source locale faisant autorité pour les données relatives à l’entité légale

Le LEI renvoie à des informations de référence clés qui permettent une identification claire et unique des entités légales participant à des transactions financières. En termes simples, le référentiel de données LEI accessible au public peut être considéré comme un annuaire mondial qui renforce considérablement la transparence des marchés financiers. La capacité de ce référentiel à atteindre cet objectif repose sur la disponibilité de données fiables, ouvertes et dignes de confiance.

Le processus visant à garantir la qualité des données LEI commence par l’entité qui procède à l’enregistrement. Dans le cadre de l’auto-enregistrement, l’entité qui procède à l’enregistrement doit fournir des données de référence précises sur l’entité légale à l’organisme émetteur de LEI de son choix. Les émetteurs de LEI (également appelés « Unités opérationnelles locales » ou LOU) fournissent des services d’enregistrement, de renouvellement de LEI et autres, et constituent le principal point de contact pour les entités légales souhaitant obtenir un LEI.

La liste des autorités d’enregistrement, publiée par la GLEIF, normalise pour la première fois le renvoi fourni par l’entité légale vers sa source de référence locale. Grâce à cette liste, la GLEIF permet aux utilisateurs des données LEI de relier plus facilement le LEI à d’autres sources de données.

Les émetteurs de LEI doivent veiller à ce que la référence croisée vers la source faisant autorité au niveau local soit normalisée et incluse dans un enregistrement LEI

Les utilisateurs des données LEI pourront identifier la source faisant autorité associée à l’entité légale. Le code correspondant fera partie des informations composant un enregistrement LEI. Tous les enregistrements LEI sont accessibles au public et peuvent être consultés facilement et gratuitement sur le site web de la GLEIF via le Répertoire mondial des LEI.

Les formats du fichier commun de données (CDF) définissent la manière dont les émetteurs de LEI communiquent leurs LEI et les données de référence sur l’entité légale. Conformément à cette norme, les émetteurs de LEI identifieront la source officielle locale associée à l’entité légale à l’aide du champ « BusinessRegisterEntityID », qui contient deux éléments :

• Register : un code identifiant le registre du commerce ou toute autre autorité d’enregistrement ayant fourni la valeur de l’EntityID (voir le point suivant). À l’avenir, il s’agira du code attribué à une source faisant autorité figurant sur la Liste des autorités d’enregistrement de la GLEIF.
• EntityID : l’identifiant (numéro local) de l’entité légale tel qu’il est géré par la source faisant autorité.

Le registre peut être déclaré sans l’EntityID correspondant si cet identifiant n’est pas disponible.

Mise en œuvre de la liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF

Le GLEIF veillera à la conformité de la liste des autorités d’enregistrement par les émetteurs de LEI. Après la publication de chaque nouvelle version de la liste des autorités d’enregistrement, les émetteurs de LEI sont tenus de mettre en œuvre toutes les modifications dans un délai limité.

La liste des autorités d’enregistrement de la GLEIF continuera d’évoluer. Les demandes de modification ou les commentaires concernant ce document doivent être envoyés à info@gleif.org.

La GLEIF propose la liste des autorités d'enregistrement sous différents formats (voir ci-dessous).

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