La GLEIF a publié le Rapport de gestion sur le Global LEI System du quatrième trimestre 2018
Les Rapports de gestion sur le système mondial du LEI rendent compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournissent des analyses approfondies sur les données associées au LEI
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2019-02-06
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En février 2019, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son dernier rapport trimestriel ; celui-ci met en lumière les principales évolutions relatives à l'adoption de l'identifiant d'entité juridique (LEI). Plus précisément, les rapports évaluent la croissance annuelle et les attentes concernant les renouvellements, estiment le degré de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérant au sein du Global LEI System et analysent les taux de renouvellement et de corroboration des données de référence des LEI. Depuis juillet 2017, nous présentons également des statistiques sur les données des sociétés mères directes et ultimes fournies par les entités juridiques.
Pour télécharger le « Rapport de gestion sur le Global LEI System » (Global LEI System Business Report) qui couvre le quatrième trimestre 2018, veuillez vous reporter aux ‘liens associés’ ci-dessous.
Ce billet de blog résume les principales conclusions du dernier rapport. Les sources citées sont reprises dans les « liens associés » ci-dessous.
Principales conclusions du dernier Rapport de gestion sur le Global LEI System
Le Rapport de gestion sur le Global LEI System, qui a été publié en février 2019, analyse les évolutions observées au quatrième trimestre 2018. Il montre:
Les émissions de LEI et le potentiel de croissance des LEI: État des lieux
À la fin du quatrième trimestre 2018, la population totale de LEI dépassait 1,3 million. Quelque 55 000 LEI de plus ont été émis au quatrième trimestre 2018, contre 57 000 environ émis lors du troisième trimestre. Cela représente un taux de croissance de 4,4% au quatrième trimestre (taux pour le troisième trimestre: 4,8%).
Pour le quatrième trimestre, l'Inde a enregistré le taux de croissance de LEI le plus élevé au niveau national (30,3%), suivie de l’Estonie (9,7%) et des Émirats arabes unis (9,6%). L'Inde a été le fer de lance de la croissance des LEI au niveau des juridictions pour toute l’année 2018. Ceci est dû principalement aux différentes initiatives réglementaires qui exigent le recours au LEI mises en œuvre par la Banque de réserve de l’Inde.
Concurrence au sein du Global LEI System
Le rapport relève les marchés les plus et les moins concurrentiels parmi ceux qui ont plus de 1000 LEI sur la base du nombre d'émetteurs de LEI fournissant des services dans la juridiction. Au quatrième trimestre 2018, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne, la Finlande et la République tchèque restaient parmi les marchés les moins concurrentiels, par ordre décroissant. La Lituanie, la Roumanie, le Portugal, la Bulgarie et Malte étaient parmi les marchés les plus concurrentiels, par ordre décroissant.
Taux de renouvellements des LEI
Le processus de renouvellement annuel permet à l'entité juridique et à l'organisation émettant le LEI de réviser et de confirmer au moins une fois par an les données de références de l'entité juridique. Le Global LEI System est unique au plan de la transparence absolue qu'il offre sur les dates auxquelles les dernières vérifications des données ont été effectuées.
Au quatrième trimestre 2018, le taux de renouvellement global de 70,1% est resté pratiquement inchangé par rapport au trimestre précédent (69,1%). (Cela comprend les juridictions qui comptent au moins 1000 LEI au total à la fin du trimestre précédent). À la fin du quatrième trimestre 2018, 76% des LEI étaient en règle (taux pour le troisième trimestre: 81,8%).
Il convient de noter que plus de 386 000 LEI ont été émis au quatrième trimestre 2017, en raison de l’impact de la directive révisée de l'UE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et de son règlement connexe (MIFIR), qui sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018. Plus de 72% de ceux-ci, dont l'échéance de renouvellement était datée au quatrième trimestre 2018, ont été renouvelés dans les temps.
Le taux de renouvellement dans l'UE est resté stable (70%). Il s’est amélioré de façon significative dans les juridictions hors UE, passant à 57,6% (taux pour le troisième trimestre: 52,3%). Pendant la période de rapport, ces cinq juridictions ont enregistré les taux de renouvellement les plus élevés: La Finlande (94%), l’Inde (92,8%), le Japon (92,2%), le Liechtenstein (88,5%) et l’Estonie (81,7%) par ordre décroissant. Le Brésil (58,6%), les États-Unis (54,5%), le Royaume-Uni (47,6%), la Fédération de Russie (47,4%) et le Canada (44,1%) étaient les cinq pays qui ont enregistré le taux de non-renouvellement le plus élevé, par ordre décroissant.
Corroboration des données de référence de Niveau 1
Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. Les données de Niveau 1 sont considérées comme pleinement corroborées si, sur la base des procédures de validation utilisées par l'émetteur de LEI, il existe des informations suffisantes provenant de sources officielles publiques pour corroborer les informations que l'entité juridique a fournies pour cet enregistrement. Si ce n'est pas le cas, les informations de carte de visite disponibles par le biais d'un enregistrement de LEI sont classifiées comme étant ‘fournies par l'entité uniquement’.
Au deuxième trimestre 2018, le pourcentage de données de référence de Niveau 1 pleinement corroborées pour la totalité de la population de LEI a baissé, passant de 84,6% à 76,1%. Cela s'explique par le fait que le plus important émetteur de LEI, Business Entity Data B.V, a procédé à la mise à jour du statut d'un très grand nombre de LEI historiques sous sa gestion, qui sont ainsi passés de ‘pleinement corroborés’ à ‘fournis par l'entité uniquement’. Actuellement, Business Entity Data B.V. assure la gestion d'environ 31% de la population totale de LEI. Plus précisément, au deuxième trimestre 2018, le pourcentage de données de référence de Niveau 1 pleinement corroborées pour les LEI gérés par Business Entity Data B.V. a enregistré une baisse brutale, passant de 84,5% à 59,1%. Progressivement, Business Entity Data B.V. est en train de remédier à ce problème. Au quatrième trimestre, Business Entity Data B.V. déclarait que 64,8% des données de référence de Niveau 1 pour les LEI sous sa gestion étaient pleinement corroborées.
Au quatrième trimestre, le pourcentage de données de référence de Niveau 1 pleinement corroborées pour la totalité de la population de LEI a augmenté pour atteindre 78,2%. On prévoit une hausse supplémentaire au cours des trimestres à venir.
Statistiques sur les déclarations d'information des sociétés mères par les entités juridiques
Au quatrième trimestre 2018, 1 140 000 demandeurs de LEI, représentant 87%* du total de la population de LEI, avaient déclaré des informations sur des sociétés mères directes et ultimes. 99,9% des demandeurs de LEI ayant obtenu un LEI nouvellement émis ou ayant renouvelé un LEI existant lors de ce trimestre ont déclaré des informations sur les sociétés mères.
Le pourcentage global d'entités juridiques indiquant que des obstacles juridiques les empêchaient de fournir ou de publier des informations sur les sociétés mères (‘hors régime’) a bondi, passant de 4 à 19% au deuxième trimestre. Cela s'explique par un changement dans le processus de déclaration effectué par Business Entity Data B.V.
Au quatrième trimestre 2018, Business Entity Data B.V. a déclaré que 28,7% des LEI sous sa gestion auraient décidé de ne pas fournir d'informations sur leurs sociétés mères. En conséquence de la déclaration de cet émetteur de LEI, les statistiques pour la population totale de LEI indiquent que 9,6% des entités juridiques auraient cité des obstacles juridiques les empêchant de fournir ou de publier des informations sur leurs sociétés mères.
Il faut cependant noter que si l'on exclut le portefeuille de Business Entity Data B.V., le taux d'entités qui refusent de déclarer les informations sur leurs sociétés mères pour la population de LEI passe à 2,5% seulement.
Les rapports trimestriels se réfèrent à des concepts et des définitions qui sont propres au système mondial du LEI. Afin de simplifier la compréhension des rapports, nous en avons résumé les principaux concepts dans le document ‘Informations de contexte sur le Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Background Information on Global LEI System Business Report).
La GLEIF met également à disposition de tous le ‘Dictionnaire des rapports de gestion’ (Business Reporting Dictionary) qui définit les formules et algorithmes utilisés pour déclarer les activités liées aux LEI dans les rapports trimestriels.
* Le 6 février 2019, la GLEIF a publié la version 1.0 du Rapport de gestion sur le Global LEI System pour le quatrième trimestre 2018. Elle a été remplacée par la version 1.1 le 11 avril 2019. Dans la version 1.1 du rapport, le résumé en page 2 met à jour la part des demandeurs de LEI déclarant des informations sur les sociétés mères directes et ultimes à 87%.
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Stephan Wolf est PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). En 2023, il a été élu membre du directoire de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne. En 2021, il a été nommé à un tout nouveau Conseil consultatif de l'industrie (IAB) dans le cadre de l'initiative de la Chambre de commerce internationale sur les normes numériques. À ce titre, il co-préside le groupe de travail sur « l'environnement technologique fiable ». Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et d'une stratégie de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
