Recommandation n° 16 du GAFI : comment le code LEI soutient les systèmes de paiement nationaux

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La recommandation n° 16 du GAFI définit les exigences internationales en matière de transparence des paiements. Révisée en juin 2025, elle accorde à chaque pays jusqu'à fin 2030 pour mettre en œuvre ces changements.

Cette vidéo suit un décideur d’une banque centrale qui examine ce que cela signifie concrètement : comment un système de paiement national transmet des informations précises sur l’émetteur et le bénéficiaire pour les entités légales, pourquoi les identifiants nationaux ne suffisent pas à eux seuls pour assurer cette transparence au-delà des frontières, et quel est le rôle de l’Identifiant d’entité légale (LEI).

La R.16 établit désormais une distinction entre les donneurs d’ordre et les bénéficiaires qui sont des personnes physiques et ceux qui sont des personnes morales, le LEI servant d’identifiant clé pour les personnes morales dans les transactions nationales et transfrontalières éligibles. Le LEI est un code de 20 caractères, conforme à la norme ISO 17442, qui renvoie à des données de référence accessibles au public concernant l’entité à l’origine de chaque paiement, notamment sa dénomination légale et son siège social. Lorsque les LEI sont intégrés dans les messages de paiement, les banques et les prestataires de services de paiement peuvent confirmer l’identité de chaque entité sans avoir à se fier à la seule correspondance des noms. Cela réduit les faux positifs lors des contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF), et rend la déclaration des paiements transfrontaliers plus cohérente et plus facile à auditer.