GLEIF
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Le système LEI mondial
En 2011, le Groupe des Vingt (G20) a demandé au Conseil de stabilité financière (CSF) de fournir des recommandations pour un identifiant d'entité légale (LEI) mondial et une structure de Gouvernance de soutien. Cela a conduit au développement du système Global LEI, qui, à travers l'émission de LEI et de LEI vérifiables (vLEI) et la maintenance de l'index Global LEI, permet l'identification unique des entités légales participant à des transactions financières et à d'autres interactions officielles dans le monde entier.
La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) fournit de nombreux services pour soutenir ses partenaires dans le Système global LEI et optimiser la qualité, la fiabilité et la facilité d'utilisation du LEI et de ses données associées. Ces services, y compris l'Accréditation des Émetteurs de LEI et la qualification des Émetteurs de vLEI, garantissent l'intégrité opérationnelle du Système Global LEI et permettent son utilité en tant qu'Infrastructure Publique Numérique mondiale.
Le système Global LEI fonctionne à trois niveaux :
Pour s'assurer que le Système Global LEI évolue en fonction des besoins des utilisateurs, le GLEIF engage les acteurs clés de l'industrie - y compris les fournisseurs de données et de technologies, les prestataires de services, les institutions financières, les entreprises et les prestataires de services fiduciaires - par le biais du Programme des Partenaires du GLEIF. Ce programme favorise la collaboration, le partage des connaissances, l'adoption et l'intégration du LEI et du vLEI dans tous les secteurs.
Un réseau de services fédérés
Le Système Global LEI est un système fédéré qui comprend une variété de partenaires sous contrat avec le GLEIF, tels que les Émetteurs LEI (également appelés Unités Opérationnelles Locales (LOU)), les Émetteurs vLEI (également appelés Émetteurs vLEI homologués (QVI)). Il comprend également des organisations d'utilisateurs finaux et des individus qui consomment des données LEI sous la Licence de données ouvertes du GLEIF, ainsi que d'autres partenaires qui collaborent avec le GLEIF ou le soutiennent dans le cadre d'accords individuels. La surveillance réglementaire est assurée par le Comité de surveillance réglementaire.
Le système Global LEI en tant que réseau juridique
Accords
Les partenaires sous contrat avec le GLEIF sont tenus de respecter certaines normes de service et de qualité, afin de maintenir un accès libre et ouvert aux données de référence LEI. Ces accords-cadres définissent les règles et les Normes techniques auxquelles les partenaires sous contrat avec le GLEIF doivent adhérer. Ils définissent également
- Les services fournis par GLEIF au partenaire ou au grand public.
- Les services obligatoires fournis par le partenaire au système Global LEI.
Licence de données ouvertes
La licence de données ouvertes garantit que le LEI et les données de référence du LEI sont ouverts et qu'un accès public gratuit est garanti pour tous les utilisateurs finaux. Cela signifie que les données ne sont pas propriétaires, qu'elles ne font l'objet d'aucune restriction d'accès et qu'elles sont disponibles en permanence et facilement. L'accès illimité aux données de référence du LEI et du LEI est un service public essentiel de GLEIF.
Accord individuel
Un accord individuel s'applique lorsque GLEIF engage des prestataires de services ou lorsqu'un prestataire de services demande à GLEIF de fournir une garantie, par exemple, une mesure de niveau de service.