La GLEIF publie désormais chaque jour quatre fichiers concaténés séparés contenant les enregistrements de LEI et les données de référence associées identifiant qui est qui et qui appartient à qui
Les Fichiers concaténés de la GLEIF, qui contiennent des informations sur les entités juridiques basées sur des formats de rapport spécifiques, sont disponibles au téléchargement, gratuitement sur le site web de la GLEIF
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2017-05-08
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Les ‘Fichiers concaténés’, publiés chaque jour par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), contiennent le contenu des fichiers individuels, publiés par les organisations émettrices de LEI, qui répertorient tous les LEI émis à des entités juridiques et les données de référence associées. Les émetteurs de LEI, également désignés Unités opérationnelles locales (UOL), fournissent entre autres des services d'enregistrement et de renouvellement et constituent l'interface principale des entités juridiques souhaitant obtenir un LEI. La GLEIF ne modifie aucun des fichiers sources originaux et ne réalise aucun contrôle des données.
Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. L'étape suivante consistera à améliorer progressivement la base de données associées au LEI afin d'y inclure les données de ‘Niveau 2’ répondant à la question ‘qui appartient à qui’. Ces données permettent l'identification des sociétés mères directes et ultimes d'une entité juridique et vice versa afin que les entités appartenant à des sociétés individuelles puissent faire l'objet de recherches.
La déclaration quotidienne des LEI et des données de référence sur les entités juridiques est effectuée par les organisations émettrices de LEI à l'aide des Formats de fichier commun de données (FCD). Les Fichiers concaténés de la GLEIF, que vous pouvez télécharger gratuitement sur le site web de la GLEIF, contiennent des informations spécifiques sur les entités juridiques qui ont obtenu un LEI sur la base du format FCD pertinent. (Vous trouverez davantage d'informations sur les formats FCD plus loin dans ce billet de blog, dans une section dédiée.)
Depuis le 8 juin 2015, la GLEIF publie un fichier concaténé quotidien contenant les données de Niveau 1 pour la population de LEI complète sur la base de la version 1.0 du format FCD-LEI. À partir du 8 mai 2017, la GLEIF publiera trois fichiers concaténés quotidiens supplémentaires contenant respectivement les informations suivantes, telles que mises à disposition par les émetteurs de LEI: les données de Niveau 1 basées sur la version 2.1 mise à jour du format FCD-LEI; les données de relation pour les entités ayant enregistré un LEI dont les entités mères directes et ultimes disposent d'un LEI et les exceptions aux déclarations sur les sociétés mères.
Ce billet de blog offre une vue d'ensemble des informations publiées dans les Fichiers concaténés de la GLEIF et les formats de rapports pertinents. Vous pouvez accéder aux sources mentionnées dans ce blog à l'aide des ‘liens associés’ ci-dessous.
Données de Niveau 1 fournies avec les Fichiers concaténés de la GLEIF
Le FCD-LEI définit la manière dont les organisations émettant les LEI déclarent leur LEI et leurs données de référence de Niveau 1. La norme a été originairement développée par le Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC) et imposée à toutes les organisations émettrices de LEI en août 2014. Par la suite, la GLEIF a assumé la responsabilité de gérer la norme et de la développer davantage.
‘Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 1.0’ (Level 1 LEI-CDF Version 1.0 Concatenated File): la GLEIF publie le ‘Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 1.0’ (Level 1 LEI-CDF Version 1.0 Concatenated File) depuis le 8 juin 2015. Il contient les données de Niveau 1, c.-à-d. les enregistrements de LEI et données de référence liées qui apportent des informations sur qui est qui, pour la population complète des LEI sur la base de la version 1.0 du format FCD-LEI. Il s'agit de la source officielle de données de Niveau 1.
‘Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1’ (Level 1 LEI-CDF Version 2.1 Concatenated File): la GLEIF a publié le premier ‘Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1’ (Level 1 LEI-CDF Version 2.1 Concatenated File) le 8 mai 2017. Il contient les données de Niveau 1 basées sur la version 2.1 du format FCD-LEI telles que mises à disposition par les émetteurs de LEI ayant atteint les capacités de la version 2.1 du FCD-LEI. Implications: le ‘Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1’ (Level 1 LEI-CDF Version 2.1 Concatenated File) ne couvre pas à l'heure actuelle la totalité de la population de LEI. Il est toutefois publié pour donner aux utilisateurs de données associées au LEI un aperçu de la façon dont les données de Niveau 1 sont déclarées sur la base de la version 2.1 du format FCD-LEI.
Prochaine étape, la GLEIF, conjointement avec le LEI ROC, décidera de la date à laquelle tous les émetteurs de LEI devront, sans exception, fournir les données de Niveau 1 sur la base de la version 2.1 du format FCD-LEI. À compter de cette date, c.-à-d. lorsque le ‘Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1’ (Level 1 LEI-CDF Version 2.1 Concatenated File) contiendra les informations sur la population complète des LEI, il deviendra la source officielle sur les données de Niveau 1.
La GLEIF continuera cependant de mettre à disposition le FCD-LEI de Niveau 1 Version 1.0 et le ‘Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1’ (Level 1 LEI-CDF Version 2.1 Concatenated File) pour une période transitoire d'un an jusqu'au 1er mai 2018. Cela laissera aux utilisateurs de données associées au LEI un délai suffisant pour adapter leurs processus et opérations et les rendre conformes à la version 2.1 du format FCD-LEI.
Le Répertoire mondial des LEI contient les enregistrements de LEI historiques et actuels, y compris les données de référence liées dans un répertoire central et officiel. Les informations mises à disposition par le répertoire mondial des LEI restent fondées sur les données incluses dans le ‘Fichier concaténé du Format FCD-LEI de Niveau 1 Version 1.0’ (Level 1 LEI-CDF Format Version 1.0 Concatenated File) jusqu'à ce que le ‘Fichier concaténé du Format FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1’ (Level 1 LEI-CDF Format Version 2.1 Concatenated File) devienne la source officielle sur les données de Niveau 1.
Pour l'instant, les services suivants de la GLEIF se basent toujours sur la version 1.0 du format FCD-LEI:
Programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF.
Recherche de LEI.
Contestation de données LEI.
Nous communiquerons en temps voulu la date à laquelle ces services seront alignés sur la version 2.1 du format FCD-LEI.
Données de Niveau 2 fournies avec les Fichiers concaténés de la GLEIF
En mars 2016, le LEI ROC, qui représente les autorités publiques dans le monde entier, a publié un document intitulé ‘Collecte de données sur les sociétés mères directes et ultimes des entités juridiques dans le Global LEI System – Phase 1’ (Collecting data on direct and ultimate parents of legal entities in the Global LEI System – Phase 1) (voir les ‘liens connexes’ ci-dessous). Il énonce les principes qui régissent le processus de collecte, de validation et de publication des données de Niveau 2 dans le Global LEI System. En décembre 2016, la GLEIF et cinq organisations émettrices d'identifiant de LEI ‘précurseurs’ ont conclu avec succès un exercice pilote visant à tester de bout en bout le processus de collecte et de validation des données sur les parents directs et ultimes d'entités juridiques qui disposent d'un LEI. En mai 2017, le processus visant à améliorer la base de données LEI en incluant les données de Niveau 2 pour répondre à la question qui appartient à qui a commencé.
La GLEIF met désormais à disposition deux fichiers concaténés fournissant les informations relatives aux données de Niveau 2:
‘Fichier concaténé d'enregistrement des relations FCD-(ER) de Niveau 2’ (Level 2 Relationship Record (RR) CDF Concatenated File): la GLEIF a publié le premier ‘Fichier concaténé du FCD-ER de Niveau 2’ (Level 2 RR-CDF Concatenated File) le 8 mai 2017. Plus précisément, les personnes morales qui ont ou qui acquièrent un LEI déclareront leur ‘société mère directe de consolidation comptable’ ainsi que leur ‘société mère ultime de consolidation comptable’. Le ‘Fichier concaténé du FCD-ER de Niveau 2’ (Level 2 RR-CDF Concatenated File) contient les données de Niveau 2 basées sur le format FCD-ER qui permettent l'identification des sociétés mères directes et ultimes d'une entité juridique dont les sociétés mères directes et ultimes disposent d'un LEI. Il convient de noter que les informations figurant dans le ‘Fichier concaténé FCD-ER de Niveau 2’ (Level 2 RR-CDF Concatenated File) ne couvrent pas à l'heure actuelle la totalité de la population de LEI pour la raison suivante: la collecte et la validation des données de Niveau 2 par les organisations émettrices de LEI qui existaient avant mai 2017 sont effectuées lors du renouvellement annuel du LEI. Le renouvellement signifie que les données de référence liées à un LEI sont revalidées tous les ans par l'émetteur de LEI gestionnaire auprès d'une source externe. Il est prévu que les données de Niveau 2 soient disponibles pour la population complète des LEI dans le courant du premier semestre 2018, c'est-à-dire vers la fin du cycle de renouvellement d'un an commencé à la date de début de la collecte des données de Niveau 2.
‘Fichier concaténé de Rapport d'exceptions de Niveau 2’ (Level 2 Reporting Exceptions Concatenated File): la GLEIF a publié le premier ‘Fichier concaténé du Rapport d'exceptions de Niveau 2’ (Level 2 Reporting Exceptions Concatenated File), basé sur le format de Rapport d'exceptions, le 8 mai 2017. Les exceptions incluent les cas suivants: l'entité ayant enregistré un LEI n'a pas de société mère; l'entité juridique affiliée choisit de ne pas figurer dans le rapport pour des raisons exceptionnelles; les sociétés mères directes et ultimes de l'entité ayant enregistré un LEI ne disposent pas de LEI. Comme c'est le cas avec le ‘Fichier concaténé du FCD-ER de Niveau 2’ (Level 2 RR-CDF Concatenated File), le contenu du ‘Fichier concaténé du Rapport d'exceptions de Niveau 2’ (Level 2 Reporting Exceptions Concatenated File) sera enrichi progressivement et devrait être complet au cours du premier semestre 2018 puisque les organisations émettrices de LEI collectent les informations de Niveau 2 des LEI émis avant mai 2017 au cours du cycle de renouvellement d'un an.
La crise financière de 2008 et, plus récemment, la fuite des Panama Papers soulignent l'importance d'accroître la transparence sur les marchés financiers. Lorsque nous disposerons des informations sur les sociétés mères de l'ensemble de la population de LEI, la GLEIF fournira une source de données unique et gratuite qui permettra d'établir des liens entre les entreprises au niveau mondial à partir de données associées au LEI de grande qualité, ouvertes et normalisées.
Résumé. Modalités de déclaration des données associées au LEI – les formats FCD
Comme indiqué plus haut, le LEI est connecté à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. La norme 17442 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) définit un ensemble d'attributs ou de données de référence sur une entité juridique qui constituent les éléments d'identification les plus essentiels. Les formats FCD fournissent les spécificités requises pour la mise en œuvre opérationnelle de la norme ISO. Des normes externes ont été incluses dans les formats FCD, le cas échéant, pour promouvoir la qualité des données.
Les déclarations respectives des données de Niveau 1 et de Niveau 2 se basent sur des formats spécifiques:
Niveau 1 – Format FCD-LEI. Il définit la manière dont les données de Niveau 1, soit la réponse à la question ‘qui est qui’, sont déclarées.
Niveau 2 – Format d'enregistrement des relations-FCD (FCD-ER). Il définit la manière dont les données de Niveau 2, soit la réponse à la question ‘qui appartient à qui’, sont déclarées pour les entités ayant enregistré un LEI dont les entités mères directes et ultimes disposent d'un LEI.
Niveau 2 – Format des données de référence des sociétés mères. Il définit la manière dont les données de référence des entités mères dépourvues de LEI sont stockées et transférées entre les émetteurs de LEI et la GLEIF. Comme déterminé dans le document d'orientation du LEI ROC ‘Collecte de données sur les sociétés mères directes et ultimes des entités juridiques dans le Global LEI System – Phase 1’ (Collecting data on direct and ultimate parents of legal entities in the Global LEI System – Phase 1), au cours de la phase initiale, les données de référence déclarées par une entité affiliée pour ses sociétés mères directes et ultimes ne disposant pas de LEI ne seront pas publiées.
Niveau 2 – Format de rapport d'exceptions. Si l'entité juridique affiliée signale une exception, un enregistrement dans ce format est généré pour la société mère. Chaque enregistrement se réfère à une entité juridique affiliée, indique si l'exception s'applique à l'entité mère directe ou ultime et fournit le rapport d'exception.
Chaque format de rapport est défini dans un document de spécifications détaillé et une définition correspondante du schéma XML (XSD) qui renforce la qualité minimum des données. Un fichier qui n'est pas validé par XSD ne peut pas être inclus dans les fichiers concaténés de la GLEIF ni dans le Répertoire mondial des LEI. Le schéma définit:
La structure de chaque élément de données.
Les listes de codes associés.
Les attributs d'éléments de données associés.
Les documents de spécifications techniques contiennent également des définitions concises des éléments de données. Vous pouvez télécharger ces spécifications sur les pages dédiées du site web de la GLEIF figurant dans les ‘liens connexes’ ci-dessous.
La GLEIF examine régulièrement les formats FCD pour identifier les mises à jour nécessaires sur la base des politiques nouvelles ou modifiées introduites par le LEI ROC et pour se conformer aux exigences des utilisateurs.
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Stephan Wolf est PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). En 2023, il a été élu membre du directoire de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne. En 2021, il a été nommé à un tout nouveau Conseil consultatif de l'industrie (IAB) dans le cadre de l'initiative de la Chambre de commerce internationale sur les normes numériques. À ce titre, il co-préside le groupe de travail sur « l'environnement technologique fiable ». Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et d'une stratégie de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
