# 24e article de la série de billets « LEI Lightbulb » – Passeports numériques des produits : pourquoi le LEI est le choix idéal pour l’identification des acteurs économiques

Une norme européenne, le nouveau registre DPP de l’UE et le vocabulaire du CEFACT-ONU font désormais référence au LEI, ce qui en fait un outil parfaitement adapté à l’identification des acteurs économiques à l’origine des données sur les produits

---

---

Les passeports numériques des produits (DPP) s’imposent comme un outil essentiel pour relier les informations tout au long des chaînes de valeur mondiales. En créant un dossier numérique structuré associé à un produit, les DPP permettent de rendre plus accessibles les informations relatives à son origine, sa composition, ses caractéristiques de durabilité, sa réparabilité et sa recyclabilité tout au long de son cycle de vie.

Des initiatives relatives aux DPP se développent simultanément dans plusieurs régions. L’UE les met en œuvre dans le cadre de sa règlementation sur l’écoconception des produits durables (ESPR), tandis que le Royaume-Uni a clôturé, le 21 septembre 2026, un appel à témoignages sur les dossiers numériques des produits. Au sein des Nations unies, la recommandation n° 49 du Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et le commerce électronique (UN/CEFACT) définit le cadre politique en matière de transparence et de traçabilité tout au long des chaînes de valeur, tandis que le Protocole des Nations unies sur la transparence (UNTP) fournit le cadre technique, y compris une spécification relative aux DPP.

Tout DPP repose sur un lien fiable entre les données relatives au produit et les organisations qui en sont responsables.

Les éditions précédentes de la série d’articles « LEI Lightbulb » ont retracé la reconnaissance du LEI dans la réglementation financière, depuis le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) et la règle commune définitive adoptée aux États-Unis (FDTA) en passant par le projet de lignes directrices du Groupe d’action financière (GAFI) sur la mise en œuvre de la recommandation n° 16. Cet article se penche sur un autre domaine : les normes et l’infrastructure qui se mettent en place pour les passeports numériques de produits.

Pourquoi l’identité organisationnelle est-elle importante dans un DPP ?

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime qu’environ 70 % du commerce international implique des chaînes de valeur mondiales. Pour les DPP, cela revêt une importance particulière car une grande partie des informations requises doit être collectée « en amont », au moment de la fabrication du produit. Par exemple, un composant de machine peut passer par une chaîne de fournisseurs et de transformateurs relevant de plusieurs juridictions avant de devenir un produit fini, ce qui rend ces données plus difficiles à collecter. Retracer le parcours d’une entité à l’autre est plus compliqué qu’il n’y paraît.

Suivre le parcours de fabrication d’un produit d’une entité à l’autre est souvent bien plus complexe qu’il n’y paraît à première vue. Au-delà des frontières, une même entité légale peut apparaître sous différents noms dans différents systèmes, et les identifiants nationaux varient d’une juridiction à l’autre. Au sein de l’UE, l’ESPR anticipe cette situation. Il définit un identifiant unique d’opérateur comme un identifiant permettant d’identifier « un acteur impliqué dans la chaîne de valeur d’un produit », ce qui va au-delà des opérateurs économiques qui mettent des produits sur le marché de l’UE. Lorsqu’un DPP doit inclure un tel identifiant et qu’un autre acteur de la chaîne de valeur n’en dispose pas encore, l’opérateur qui crée le DPP doit en demander un au nom de cet acteur.

Comment le LEI complète les identifiants de produits et d’installations

Aucun identifiant unique ne doit tout faire. La norme européenne EN 18219:2026 relative aux identifiants uniques pour les DPP distingue trois types d’identifiants : les identifiants de produit, qui peuvent s’appliquer au niveau d’un modèle, d’un lot ou d’un article individuel ; les identifiants d’installation, pour les sites et les bâtiments intervenant dans la chaîne de valeur d’un produit ; et les identifiants d’opérateurs économiques.

L’identifiant d’entité légale (LEI) appartient à cette troisième catégorie. Pour les opérateurs économiques, la norme EN 18219 prévoit une approche fondée sur la norme ISO/IEC 6523, une norme internationale relative à l’identification des organisations, et cite le LEI (ISO 17442) parmi ses exemples de systèmes d’identifiants. Le LEI complète les identifiants de produit et d’installation en ajoutant une couche d’identité organisationnelle, avec des données de référence vérifiées auxquelles tout le monde peut accéder gratuitement via le Répertoire mondial des LEI.

Les travaux de l’ONU vont dans le même sens. Le vocabulaire du CEFACT-ONU comprend une propriété dédiée au LEI, « leiCode », et la spécification DPP de l’UNTP exige que chaque passeport identifie son émetteur de LEI, son fabricant et l’exploitant de l’installation à l’aide d’un identifiant résolvable et vérifiable.

Des normes au registre DPP dans l’UE

Afin d’assurer le fonctionnement cohérent des DPP pour l’ensemble des produits et des secteurs, la Commission européenne a demandé aux organismes européens de normalisation CEN, CENELEC et ETSI d’élaborer des normes harmonisées dans des domaines tels que les identifiants, les supports de données, l’interopérabilité et l’échange de données. Six de ces normes ayant été publiées au Journal officiel de l’Union européenne en juillet 2026, les DPP qui s’y conforment sont présumés satisfaire aux exigences de l’ESPR couvertes par ces normes. Le même mois, la Commission a lancé le registre des DPP, où les opérateurs économiques enregistrent leurs DPP avant de mettre leurs produits sur le marché de l’UE.

Le guide d’utilisation du registre destiné aux opérateurs économiques mentionne le LEI parmi les identifiants qu’une personne morale peut fournir lors de l’enregistrement d’une organisation, aux côtés de son numéro d’immatriculation au registre du commerce national, de son numéro de TVA et de son numéro d’identification électronique.

Le LEI n’est pas obligatoire pour les DPP de l’UE. L’ESPR laisse aux règles spécifiques à chaque produit le soin de décider si des identifiants uniques d’opérateur sont requis, et la plupart de ces règles doivent encore être adoptées. Nous savons toutefois que les passeports de batterie deviendront obligatoires pour certaines batteries à compter du 18 février 2027 en vertu de la Règlementation sur les batteries, et que, dans le cadre de l’ESPR, un acte délégué concernant les produits sidérurgiques est provisoirement prévu pour le quatrième trimestre 2026.

Des initiatives à venir, telles que la loi européenne sur les produits, pourraient étendre les DPP au-delà de l’ESPR. En octobre 2025, le Parlement européen a appelé à la mise en place d’un DPP horizontal couvrant tous les produits vendus dans l’UE et relié à des systèmes de surveillance du marché tels que l’EU Safety Gate. Si ces obligations incluent des identifiants d’opérateurs économiques tels que le LEI, les autorités pourraient identifier de manière plus fiable les organisations responsables d’un produit lorsqu’il s’avère dangereux ou non conforme.

Vérifier qui agit au nom d’une organisation

L’identification de l’organisation n’est qu’une première étape. Une saisie précise des données des DPP doit également prendre en compte les personnes agissant pour le compte d’une organisation, qui ajoutent ou mettent à jour des données et accèdent à des informations à accès restreint. Les règles d’application du Registre, en vigueur depuis le 6 août 2026, en tiennent déjà compte : seuls les opérateurs économiques vérifiés peuvent enregistrer des DPP, et chaque opérateur vérifié gère l’accès des utilisateurs agissant pour son compte. Aux Nations unies, l’ancrage d’identité numérique (Digital Identity Anchor) de l’UNTP relie l’identité enregistrée d’une organisation à l’identifiant décentralisé qu’elle utilise pour signer des justificatifs d’identité tels que les DPP.

Le LEI vérifiable (vLEI) a été conçu précisément pour ce type de vérification. Il étend l’identité organisationnelle vérifiée au domaine numérique, permettant ainsi aux contreparties de vérifier par des moyens informatiques l’identité, le rôle et l’autorité déléguée d’une personne agissant pour le compte d’une Entité légale. Ensemble, le LEI identifie l’organisation et le vLEI permet de vérifier par des moyens informatiques l’identité de ses représentants autorisés.

Prochaines étapes

Les cadres relatifs aux DPP sont encore en cours d’élaboration, et chacun devrait définir la manière dont les organisations sont identifiées, parallèlement aux produits et aux installations. Le LEI étant une norme ISO mondiale déjà référencée dans la mise en œuvre européenne et faisant partie du vocabulaire de l’UN/CEFACT, il constitue un candidat de choix pour identifier les organisations à l’origine des données sur les produits dans les DPP à l’échelle mondiale. Au sein de la GLEIF, nous contribuons activement à ces discussions. La consultation publique menée par l’UN/CEFACT sur son projet « Aperçu et principes fondamentaux du passeport numérique des produits » est ouverte jusqu’au 12 octobre 2026. Nous encourageons toutes les organisations travaillant sur les DPP à y participer.

La série d’articles de blog « LEI Lightbulb » de la GLEIF vise à mettre en lumière l’ampleur de l’acceptation et du soutien dont bénéficie le LEI dans les secteurs public et privé, à travers différentes régions géographiques et dans divers cas d’utilisation, en soulignant quels leaders du secteur, quelles autorités et quelles organisations soutiennent le LEI et à quelles fins.

---