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Le blog de la GLEIF
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# 23e article de la série de billets « LEI Lightbulb » – Mise en œuvre de la recommandation n° 16 du GAFI pour renforcer la transparence des paiements
Le Groupe d’action financière (GAFI) a lancé une consultation sur un projet de lignes directrices de mise en œuvre de sa recommandation n° 16 révisée. Dans cet article, Clare Rowley, responsable des opérations commerciales chez GLEIF, présente la réponse de GLEIF à ces lignes directrices : elle salue la reconnaissance continue du LEI, identifie les points sur lesquels des précisions supplémentaires pourraient renforcer la cohérence de la mise en œuvre entre les différentes juridictions avant l’échéance de 2030, et décrit comment le système mondial du LEI continue d’évoluer pour promouvoir une transparence accrue.
Auteur: Clare Rowley
Date: 2026-08-04
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Le mois de juin 2025 a marqué une étape importante dans la lutte mondiale contre la criminalité financière. À l’issue d’un vaste processus de consultation, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié ses exigences internationales révisées en matière de transparence des paiements, décrites dans la Recommandation 16 (R.16), également connue sous le nom de « Travel Rule ». Ces révisions visent à relever les défis de longue date et à surmonter les complexités liées à la fragmentation et au manque de cohérence des données, afin de mieux détecter et prévenir la criminalité financière, tout en soutenant la feuille de route du G20 visant à rendre les paiements transfrontaliers plus rapides, moins coûteux, plus transparents et plus inclusifs.
L’une des principales modifications apportées consiste à établir une distinction explicite entre les donneurs d’ordre/bénéficiaires qui sont des personnes physiques et ceux qui sont des entités légales, l’Identifiant d’entité légale (LEI) servant d’identifiant clé pour les entités légales dans les transactions nationales et transfrontalières concernées.
Tous les pays du monde doivent être prêts à mettre en œuvre les modifications apportées à la R.16 d’ici fin 2030. Or, cela n’est pas une mince affaire. C’est pourquoi, afin d’aider les pays et les institutions financières à se conformer aux nouvelles exigences dans les délais impartis, le GAFI a lancé une consultation publique sur le projet de lignes directrices de mise en œuvre afin de recueillir les avis des parties prenantes du secteur.
Renforcer la valeur du LEI pour accroître la transparence des paiements
La GLEIF salue ce projet de lignes directrices, en particulier la reconnaissance persistante du LEI comme « un identifiant largement reconnu et accessible au public, fondé sur une norme ISO, qui fournit des données de référence normalisées et interopérables à l’échelle mondiale sur les entités légales, favorisant ainsi une vérification et un suivi plus efficaces ». Cela contraste avec les identifiants locaux et nationaux, qui « peuvent ne pas donner accès à des données normalisées et ne pas être accessibles au public ».
Alors que la résolution R.16 reconnaît déjà le LEI comme l’un des identifiants mondiaux disponibles pour l’identification des personnes morales, le projet de lignes directrices va plus loin en expliquant la valeur pratique du LEI pour soutenir des données de référence sur l'entité légale (DR-EL) standardisées, accessibles au public et interopérables.
Ces orientations supplémentaires aideront les institutions financières et les prestataires de services de paiement à mieux comprendre comment le LEI peut améliorer la qualité, la cohérence et l’automatisation de l’identification des entités légales dans l’ensemble des écosystèmes de paiement, rationalisant ainsi la conformité avec les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (CTF).
Précisions sur les sources fiables et indépendantes pour la vérification des personnes morales
Il est également possible de renforcer encore ces lignes directrices en précisant comment des identifiants reconnus à l’échelle mondiale peuvent favoriser des mises en œuvre plus cohérentes, interopérables et automatisées d’une juridiction à l’autre.
Un domaine spécifique dans lequel les lignes directrices pourraient apporter davantage de clarté concerne la définition de ce qui constitue une «source fiable et indépendante» pour la vérification des informations relatives aux entités légales, telles que le nom et l’adresse. Il est important de noter que le LEI renvoie à des données de référence vérifiées et régulièrement mises à jour concernant les entités légales, y compris leur dénomination sociale et leur siège social. Ces informations sont accessibles au public via le Répertoire mondial des LEI et peuvent être consultées par les institutions financières donneuses d’ordre, les institutions financières bénéficiaires, les prestataires de services de paiement et les autorités compétentes.
En effet, plusieurs juridictions ont déjà reconnu les avantages liés à l’utilisation du LEI pour renforcer la vérification des entités légales et promouvoir une plus grande transparence des paiements. Par exemple, le règlement de l’UE sur les virements instantanés (IPR) reconnaît la capacité du LEI à faciliter une vérification plus efficace du bénéficiaire pour les virements instantanés, et la future règlementation sur les services de paiement (PSR) devrait également étendre les exigences en matière de vérification du bénéficiaire à d’autres scénarios de virement. Par ailleurs, le Royaume-Uni et l’Inde ont introduit, ou sont en train d’adopter, le LEI afin de permettre une validation plus fiable des comptes et des bénéficiaires.
Compte tenu de cette dynamique réglementaire manifeste, la GLEIF encourage le GAFI à reconnaître explicitement le LEI dans ses lignes directrices comme un mécanisme pratique et fiable permettant de vérifier les informations relatives aux personnes morales grâce à des données de référence publiques faisant autorité et gérées de manière indépendante. Une telle reconnaissance favoriserait une mise en œuvre plus cohérente de la recommandation R.16 tout en favorisant une plus grande interopérabilité, une automatisation accrue et une meilleure transparence des paiements entre les différentes juridictions.
En outre, la GLEIF encourage à examiner plus en détail les cadres d’identité numérique – en particulier les cadres d’identité organisationnelle émergents – en tant que sources fiables de données d’identification. Par exemple, le LEI est un attribut de données reconnu au sein du cadre eIDAS de l’Union européenne et pourrait être extrait directement des informations d’identité numérique d’une personne morale dans le futur « Business Wallet » de l’UE. Ces informations d’identité seraient vérifiées de manière indépendante par des prestataires de services de confiance qualifiés, réglementés au titre du cadre eIDAS.
Afin de réaffirmer le rôle que peuvent jouer les identifiants d’organisations normalisés à l’échelle mondiale et les cadres d’identité numérique d’organisations émergents dans la rationalisation des exigences de diligence raisonnable et l’amélioration de la transparence des paiements à l’échelle mondiale, la GLEIF invite instamment toutes les parties prenantes du LEI à faire part de leurs commentaires d’ici le vendredi 21 août 2026.
Façonner l’évolution de données LEI fiables et dignes de confiance
L’accent mis par ces lignes directrices sur des sources d’information fiables et indépendantes pour la transparence des paiements et la vérification des contreparties reflète et renforce également l’orientation de l’évolution continue du Système mondial des codes LEI.
La GLEIF explore de nouveaux services potentiels liés aux données LEI, conçus pour apporter encore plus de valeur aux utilisateurs de données et aux acteurs du marché. Ces initiatives visent à améliorer davantage la rapidité, la transparence et la fiabilité des données LEI en s’alignant plus étroitement sur des sources faisant autorité, telles que les registres du commerce.
À mesure que ces travaux se poursuivent, les retours d’expérience généralisés du secteur aideront la GLEIF à mieux comprendre les besoins du marché, à évaluer les cas d’utilisation potentiels et à s’assurer que tout service futur réponde aux exigences pratiques et concrètes du secteur. Toutes les parties prenantes intéressées sont invitées à répondre à l’enquête disponible ici.
La série d’articles « LEI Lightbulb Blog Series » de la GLEIF vise à mettre en lumière l’ampleur de l’adhésion au LEI et de son promotion à travers les secteurs public et privé, les différentes zones géographiques et les cas d’utilisation, en soulignant quels leaders du secteur, quelles autorités et quelles organisations soutiennent le LEI et à quelles fins.
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Clare Rowley occupe le poste de Responsable des opérations commerciales de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Avant de rejoindre la GLEIF, Mme Rowley a travaillé pour la Federal Deposit Insurance Corporation (États-Unis) où elle a dirigé des initiatives technologiques visant à améliorer les programmes de résolution des défaillances bancaires et a participé à la recherche sur les crédits immobiliers à risque (subprime). Mme Rowley est titulaire de la charte CFA® et d'une maîtrise en science de l'Analyse prédictive de l'Université Northwestern.
