La GLEIF et cinq émetteurs de LEI ‘précurseurs‘ concluent avec succès un exercice pilote pour identifier qui appartient à qui dans le Global LEI System
A partir de 2017, la base de données associées au LEI accessible au public sera progressivement enrichie afin d’y introduire les informations sur les sociétés mères directes et ultimes des entités juridiques
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2016-12-08
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La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) et cinq organisations émettrices d'identifiant d'entité juridique (LEI) ‘précurseurs‘ ont conclu avec succès un exercice pilote visant à tester de bout en bout le processus de collecte et de validation des données sur les parents directs et ultimes d'entités juridiques qui disposent d'un LEI. La GLEIF commencera à publier les informations sur les sociétés mères au début de 2017. L'introduction de ces informations dans la base de données associées au LEI accessible au public permettra d'établir des liens entre les entreprises à l’échelle mondiale avec des données associées au LEI ouvertes, normalisées et de bonne qualité.
Voici les émetteurs de LEI qui ont participé à l'exercice pilote, achevé le 7 décembre 2016: Bundesanzeiger Verlag, Business Entity Data (DTCCs GMEI Utility), London Stock Exchange Plc, Saudi Arabia Credit Bureau et Unione Italiana per le Camere di Commercio, Industria, Artigianato e Agricultura. Les organisations émettrices de LEI agissent en tant qu'interface principale pour les entités juridiques enregistrées ou souhaitant obtenir un LEI.
Le LEI est connecté à un ensemble de données de référence permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. Les informations disponibles à ce jour avec les données de référence d'identifiant d'entité juridique, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1‘. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. L'étape suivante consistera à améliorer progressivement la base de données associées au LEI afin d'y inclure les données de ‘Niveau 2‘, c.-à-d. les informations répondant à la question ‘qui appartient à qui‘.
Dans le cadre de l'exercice pilote, tous les aspects du processus, développé pour collecter, valider et finalement publier des informations sur les sociétés mères directes et ultimes d'entités juridiques, ont été testés avec succès. Les émetteurs de LEI participants ont travaillé avec un certain nombre d'entités juridiques réelles qui ont obtenu un LEI afin de recueillir des renseignements sur les sociétés mères. Les émetteurs de LEI ont reçu des documents comptables des entités juridiques pour valider les informations et créer des enregistrements de données à l'aide de la documentation technique développée par la GLEIF. En outre, les émetteurs de LEI participants ont téléchargé les enregistrements de données via une interface fournie par la GLEIF, en utilisant un protocole de transfert crypté, et signé électroniquement les fichiers pour garantir l'authenticité. La GLEIF a effectué des contrôles pour vérifier la conformité des exemples de fichiers créés par les émetteurs de LEI avec la documentation technique et les règles opérationnelles pertinentes.
En outre, au cours d'un projet pilote de trois mois, la GLEIF a testé le processus de collecte et de validation des données de Niveau 2 avec une grande banque, qui est la société mère directe ou ultime de centaines d'entités juridiques. L'exercice et le projet pilote ont permis de tirer des enseignements importants en ce qui concerne les exigences précises à satisfaire pour assurer le bon déroulement du processus et, en particulier, rationaliser les efforts nécessaires pour valider les informations sur les sociétés mères.
En résumé, l'exercice pilote a confirmé que nous disposons maintenant d'un processus éprouvé et robuste, qui facilite l'intégration des informations sur les sociétés mères dans la base de données associées au LEI accessible au public conformément aux délais convenus.
Début 2017, la GLEIF lancera, dans un premier temps, la publication des données sur les sociétés mères directes et ultimes recueillies par les organisations émettrices de LEI participant à l'exercice pilote. Les informations sur les sociétés mères des entités juridiques qui ont obtenu, ou souhaitent obtenir un LEI seront ajoutées progressivement à la base de données associées au LEI. Les informations sur les sociétés mères de la majorité de la population de LEI devraient être disponibles au plus tard au début de 2018.
La crise financière de 2008, et plus récemment, la fuite des Panama Papers, soulignent l'importance d'accroître la transparence sur les marchés financiers. Lorsque nous disposerons des informations sur les sociétés mères de l'ensemble de la population de LEI, la GLEIF fournira une source de données unique et gratuite qui permettra d'établir des liens entre les entreprises au niveau mondial à partir de données associées au LEI de grande qualité, ouvertes et normalisées.
En mars 2016, le Comité de surveillance règlementaire des LEI, qui représente les autorités publiques dans le monde entier, a publié un document intitulé ‘Collecte de données sur les sociétés mères directes et ultimes des entités juridiques dans le Global LEI System – Phase 1‘ (Collecting data on direct and ultimate parents of legal entities in the Global LEI System – Phase 1) (voir les ‘liens connexes‘ ci-dessous). Il énonce les principes qui régissent le processus de collecte, de validation et de publication des informations sur les sociétés mères dans le Global LEI System.
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Stephan Wolf est PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). En 2023, il a été élu membre du directoire de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne. En 2021, il a été nommé à un tout nouveau Conseil consultatif de l'industrie (IAB) dans le cadre de l'initiative de la Chambre de commerce internationale sur les normes numériques. À ce titre, il co-préside le groupe de travail sur « l'environnement technologique fiable ». Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et d'une stratégie de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
