La GLEIF a publié le Rapport de gestion sur le Global LEI System du quatrième trimestre 2017
Les Rapports de gestion sur le système mondial du LEI rendent compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournissent des analyses approfondies sur les données associées au LEI
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2018-02-14
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En février 2018, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son dernier rapport trimestriel ; celui-ci met en lumière les principales évolutions relatives à l'adoption de l'identifiant d'entité juridique (LEI). Plus précisément, ces rapports évaluent la croissance annuelle, chiffrent les prévisions de renouvellements, mesurent le niveau de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérationnelles dans le système mondial des LEI et analysent les taux de renouvellements des LEI et de corroboration des données de référence. La GLEIF inclut également des statistiques au sujet des informations sur les sociétés mères directes et ultimes fournies par les entités juridiques.
Pour télécharger le ‘Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Global LEI System Business Report) qui couvre le quatrième trimestre 2017, veuillez vous reporter aux ‘liens associés’ ci-dessous.
Ce billet de blog résume les principales conclusions du dernier rapport. Les sources citées sont reprises dans les ‘liens associés’ ci-dessous.
Principales conclusions du troisième Rapport de gestion sur le Global LEI System
Le Rapport de gestion sur le Global LEI System, qui a été publié en février 2018, analyse les évolutions observées au quatrième trimestre 2017. Il montre:
État des lieux des émissions de LEI et du potentiel de croissance des LEI
En 2017, le nombre de LEI a pratiquement doublé pour passer à près de 953 000 (au 12 février 2018, près de 1,1 million de LEI ont été attribués à des entités juridiques dans le monde). Sur les presque 500 000 LEI émis en 2017, 77% d’entre eux l'ont été au quatrième trimestre: en octobre 2017, les organisations émettrices de LEI en ont émis 105 525, puis 118 195 en novembre et 163 059 en décembre. En décembre, le volume d’émissions quotidien de LEI a atteint son plus haut niveau, dépassant les 10 000 par jour. La croissance est particulièrement élevée dans les pays de l’UE, les plus importantes hausses ayant été enregistrées respectivement au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Pays-Bas. Comme au trimestre précédent, nous attribuons ce taux élevé d'émissions de nouveaux LEI en premier lieu aux acteurs de marché contraints d'entrer en conformité avec la directive révisée de l'UE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et son règlement attaché (MIFIR), qui sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018. Conformément au MIFIR, les sociétés d’investissement doivent obtenir les LEI de leurs clients avant toute prestation de service liée par des obligations de déclaration.
La croissance extraordinaire gérée lors du dernier trimestre 2017 est la démonstration de la solidité du Global LEI System et des capacités robustes mises en place par les organisations émettrices de LEI pour la gestion d’augmentations massives d’enregistrements de LEI. Ce fait est en outre étayé par le niveau de qualité très élevé des données qui a été maintenu tout au long de la période de déclaration, tel que démontré par les rapports de qualité des données mensuels publiés par la GLEIF.
Concurrence au sein du Global LEI System
Le rapport relève les marchés les plus et les moins concurrentiels parmi ceux qui ont plus de 1000 LEI sur la base du nombre d'émetteurs de LEI fournissant des services dans le pays. Au quatrième trimestre 2017, l’Allemagne, la Belgique et les Îles Caïmans se sont avérées être les trois pays où la concurrence entre les émetteurs de LEI s’est accrue le plus. Toutefois, celle-ci s’est notablement affaiblie aux Pays-Bas et en Espagne. Les cinq marchés les plus concurrentiels ont été la Bulgarie, Chypre, la Suisse, Malte et Panama.
Taux de renouvellements des LEI
Le taux de renouvellement dans l’UE (70,2 %) de même que dans les pays hors UE (51,9 %) est resté pratiquement inchangé par rapport au trimestre précédent (cela ne comprend que les pays ayant au moins 1000 LEI au total à la fin du trimestre précédent). En ce qui concerne le taux de renouvellement dans les pays hors UE, il ne faut pas oublier que celui-ci est fortement influencé par le taux de renouvellement aux Etats-Unis (45 % au quatrième trimestre 2017). Les LEI émis à des entités juridiques aux Etats-Unis représentent près de 15 % du total de la population de LEI. Près de 38 % de tous les LEI qui n’ont pas été dûment renouvelés représentent des entités basées aux Etats-Unis. Entre mars 2015 et mars 2017, nous avons observé en permanence un taux de renouvellement global de près de 70 %. En raison de l’augmentation élevée du nombre total de LEI au quatrième trimestre 2017, le pourcentage global de LEI à jour est passé à 84 % en décembre. Toutefois, le nombre total absolu de LEI qui n’ont pas été dûment renouvelés a augmenté de près de 30 000 en 2017.
Statistiques sur les déclarations d'information des sociétés mères par les entités juridiques
En mai 2017, le processus visant à améliorer la base de données LEI en incluant les données de ‘Niveau 2’ pour répondre à la question ‘qui appartient à qui’ a commencé. A la fin du quatrième trimestre 2017, 581 000 demandeurs de LEI représentant 61 % du total de la population des LEI ont déclaré des informations sur des sociétés mères directes et ultimes (trimestre précédent : 26 pour cent). 28 % des informations sur les sociétés mères directes déclarées au quatrième trimestre ont été pleinement corroborées (trimestre précédent : 46 pour cent). Seuls 3 % des entités juridiques ont indiqué que des obstacles juridiques les empêchaient de fournir ou de publier des informations sur les sociétés mères ; c.-à-d. à ce jour, le nombre d’entités ayant décidé de ne pas déclarer les données de Niveau 2 demeure très bas. Il est prévu que les données sur les sociétés mères soient disponibles pour la population complète des LEI dans le courant du premier semestre 2018, c'est-à-dire vers la fin du cycle de renouvellement d'un an commencé à la date de début de la collecte des données de Niveau 2.
Les rapports trimestriels se réfèrent à des concepts et des définitions qui sont propres au système mondial du LEI. Afin de simplifier la compréhension des rapports, nous en avons résumé les principaux concepts dans le document ‘Informations de contexte sur le Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Background Information on Global LEI System Business Report).
La GLEIF met également à disposition de tous le ‘Dictionnaire des rapports de gestion’ (Business Reporting Dictionary)qui définit les formules et algorithmes utilisés pour déclarer les activités liées aux LEI dans les rapports trimestriels.
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Stephan Wolf est PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). En 2023, il a été élu membre du directoire de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne. En 2021, il a été nommé à un tout nouveau Conseil consultatif de l'industrie (IAB) dans le cadre de l'initiative de la Chambre de commerce internationale sur les normes numériques. À ce titre, il co-préside le groupe de travail sur « l'environnement technologique fiable ». Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et d'une stratégie de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
