La GLEIF a publié le Rapport de gestion trimestriel sur le Global LEI System du deuxième trimestre 2020
Les Rapports de gestion sur le système mondial du LEI rendent compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournissent des analyses approfondies sur les données associées au LEI
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2020-07-23
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En juillet 2020, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son dernier rapport trimestriel qui présente les principaux faits concernant l'adoption de l'identifiant d'entité juridique (LEI). Les rapports analysent notamment la projections concernant les renouvellements et la croissance annelle, évaluent le niveau de concurrence entre les organisations qui délivrent des LEI opérant dans le Global LEI System et étudient les taux de nouvellement de LEI et la corroboration des données de référence. Depuis juillet 2017, nous fournissons également des statistiques sur les informations relatives aux sociétés mères directes et ultimes transmises par les entités juridiques.
Pour télécharger le ‘Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Global LEI System Business Report) qui couvre le deuxième trimestre 2020, veuillez vous reporter aux ‘liens associés’ ci-dessous.
Ce billet de blog résume les principales conclusions du dernier rapport. Les sources citées sont publiées dans les 'liens associés' ci-dessous.
Principales conclusions du dernier rapport de gestion sur le Global LEI System
L'impact de la pandémie du COVID-19 sur la GLEIF and ses partenaires émetteurs d'identifiant d’entité juridique (LEI) est jusqu'ici limité. Au cours du second trimestre 2020, les nouvelles émissions de LEI ont renoué avec les niveaux d'avant la pandémie et le taux global de renouvellement a commencé à se redresser. Le rapport suivant décrit plus en détail ces tendances. Dans l'ensemble, l'activité commerciale du Global LEI System au deuxième trimestre 2020 a surpassé les prévisions de la GLEIF, comme le montre la fig. 5. De plus, un plus grand nombre d'entités juridiques ont fusionné ou ont cessé leurs activités au cours du second trimestre 2020. Plus de 7 000 entités juridiques sont devenues inactives, contre 4 000 au dernier trimestre, ce qui peut être un effet de la pandémie mondiale. Le Global LEI System a été conçu pour assurer plus de transparence aux gouvernements et secteurs d'activité du monde entier, notamment en temps de crise, et la GLEIF s'engage à apporter tout son soutien durant cette période.
Délivrance des LEI et potentiel de croissance des LEI: État des lieux
À la fin du deuxième trimestre 2020, le nombre total de LEI était d'environ 1,6 million. Plus de 61 000 LEI ont été émis au cours de ce trimestre, contre environ 76 000 au cours du trimestre précédent. Cela représente un taux de croissance trimestriel de 4% (trimestre précédent: 5,2%). La forte croissance des LEI nouvellement émis au premier trimestre 2020 provenait essentiellement de la Securities Financing Transaction Regulation (SFTR) de l'UE. La croissance trimestrielle des LEI est revenue à son niveau d'avant la pandémie au second trimestre 2020. Malgré la baisse des nouvelles émissions de LEI au cours des dernières semaines du premier trimestre, l'impact global du COVID-19 sur les nouvelles émissions a été modéré.
Au deuxième trimestre, la Chine a enregistré le taux de croissance trimestrielle de LEI le plus élevé à l'échelon national (24,5 %), suivie par la Turquie (8,9 %), l'Estonie (8,9 %), la Lettonie (7,1 %) et la Norvège (6,9 %). Il convient de noter que la Chine a mené la croissance pendant quatre trimestres consécutifs, nourrie essentiellement par des mesures réglementaires.
La concurrence au sein du Global LEI System
Le rapport relève les marchés les plus et les moins concurrentiels parmi ceux qui ont plus de 1000 LEI sur la base du nombre d'émetteurs de LEI fournissant des services dans la juridiction. Au deuxième trimestre 2020, la Chine, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne et la République tchèque étaient les cinq marchés les moins concurrentiels par ordre décroissant. Les cinq pays les plus concurrentiels, par ordre décroissant, étaient la Lituanie, la Roumanie, le Portugal, la Lettonie et Malte. Aucun changement n'a été constaté dans l'un ou l'autre classement du premier trimestre 2020.
Taux de renouvellement des LEI
Le processus de renouvellement annuel permet à l'entité juridique et à l'organisation émettant le LEI de réviser et de confirmer au moins une fois par an les données de références de l'entité juridique. Le Global LEI System est unique en ce sens qu'il offre une absolue transparence quant à la période au cours de laquelle les données ont été vérifiées pour la dernière fois.
Au deuxième trimestre 2020, le taux global de renouvellement de 64,2 % était plus important qu'au trimestre précédent (62,5 %). À la fin du trimestre, 68% de tous les LEI étaient en règle (dernier trimestre: 68%).
Le taux de renouvellement dans l'UE a légèrement augmenté à 66,2 % (trimestre précédent : 65,9 %). Dans les pays hors UE, il s'est inscrit également en baisse à 55,9 % (trimestre précédent : 56,1 %). Dans la période couverte par le rapport, l'Allemagne (80,7 %) est entrée au classement des cinq juridictions ayant affiché les taux de renouvellement les plus élevés. Les cinq premiers sont la Finlande (91,4 %), le Liechtenstein (90,8 %), le Japon (89,1 %) et la Suisse (79,8 %).
Les taux de renouvellement de la Chine ont augmenté (56,8 % contre 45,8 % au premier trimestre 2020) et cette dernière ne fait plus partie des cinq pays enregistrant le taux de non-renouvellement le plus élevé. Ce classement comprend le Brésil (59,1 %), les États-Unis (56 %), le Royaume-Uni (55,6 %), la Fédération de Russie (54,5 %) et la Thailande (52,2 %).
Tandis que la pandémie du COVID-19 semble avoit affecté les renouvellements au premier trimestre 2020, le taux global de renouvellement a augmenté au deuxième trimestre. En dépit d'un taux de renouvellement globalement inférieur au niveau d'avant la pandémie, la GLEIF prévoit son amélioration en cours d'année et aucune répercussion majeure à long terme à cet égard.
Transferts de LEI entre les émetteurs de LEI
Au second trimestre 2020, la GLEIF a accueilli Xerius, un nouvel émetteur de LEI accrédité. Les statistiques de transfert montrent qu'il a reçu un transfert total de plus de 3 000 LEI au deuxième trimestre.
Corroboration des données de référence de Niveau 1
Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence de LEI, telles que le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège social, sont des données de « Niveau 1 ». Ces données permettent de déterminer 'qui est qui'. Les données de Niveau 1 sont considérées comme pleinement corroborées lorsque, sur la base des procédures de validation utilisées par l'émetteur de LEI, il existe des informations suffisantes, provenant de sources publiques faisant autorité, pour corroborer les informations communiquées par l'entité juridique pour l'enregistrement. Au cas contraire, ou si l'entité juridique n'est pas tenue de s'inscrire dans un registre local (par exemple un fonds ou une fiducie), les informations de carte de visite figurant dans un dossier de LEI sont classées comme «uniquement communiquées par l'entité juridique».
Au second trimestre 2020, le pourcentage de données de référence de Niveau 1 pleinement corroborées pour la totalité de la population de LEI a légèrement augmenté, passant de 81,1% (au trimestre précédent) à 81,4%.
Statistiques en matière de communication par les entités juridiques d'informations sur leurs sociétés mères
Au deuxième trimestre 2020, 1,46 million environ de demandeurs de LEI (contre 1,41 million au trimestre précédent), représentant 91 % de la population totale de LEI, ont déclaré des informations sur leurs sociétés mères directes et ultimes. 99,9 % de ces demandeurs de LEI ayant obtenu un LEI nouvellement émis, ou ayant renouvelé un LEI existant, lors de ce trimestre ont déclaré des informations sur leurs sociétés mères.
Au cours de la période visée par la déclaration, la part des entités juridiques ayant déclaré une société mère directe possédant un LEI était de 6 %. 5 % des entités juridiques ont déclaré une société mère directe qui ne possède pas de LEI. 81 % des entités juridiques ont déclaré ne pas avoir de société mère directe, d'après la définition utilisée. 8 % des entités juridiques ont évoqué des obstacles légaux qui entravent la fourniture ou la publication d'informations sur leurs sociétés mères directes. La part des 4 catégories est resté stable au cours des 4 derniers trimestres. Le schéma est quasi-identique pour les déclarations de sociétés mères ultimes.
Les rapports trimestriels se réfèrent à des concepts et des définitions qui sont propres au système mondial du LEI. Pour contribuer à une meilleure compréhension des rapports, nous avons résumé des notions pertinentes évoquées dans le document. 'Informations contextuelles sur le Rapport de gestion sur le Global LEI System' (Background Information on Global LEI System Business Report).
La GLEIF met également à disposition le 'Dictionnaire des rapports de gestion' (Business Reporting Dictionary), qui définit les formules et algorithmes utilisés pour déclarer les activités liées aux LEI dans les rapports trimestriels.
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Stephan Wolf est PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). En 2023, il a été élu membre du directoire de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne. En 2021, il a été nommé à un tout nouveau Conseil consultatif de l'industrie (IAB) dans le cadre de l'initiative de la Chambre de commerce internationale sur les normes numériques. À ce titre, il co-préside le groupe de travail sur « l'environnement technologique fiable ». Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et d'une stratégie de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
