La GLEIF a publié le Rapport de gestion trimestriel sur le Global LEI System du troisième trimestre 2018

Les Rapports de gestion sur le système mondial du LEI rendent compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournissent des analyses approfondies sur les données associées au LEI

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En novembre 2018, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son dernier rapport trimestriel; celui-ci met en lumière les principales évolutions relatives à l'adoption de l'identifiant d'entité juridique (LEI). Plus précisément, les rapports évaluent la croissance annuelle et les attentes concernant les renouvellements, estiment le degré de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérant au sein du Global LEI System et analysent les taux de renouvellement et de corroboration des données de référence des LEI. Depuis juillet 2017, nous présentons également des statistiques sur les données des sociétés mères directes et ultimes fournies par les entités juridiques.

Pour télécharger le « Rapport de gestion sur le Global LEI System » (Global LEI System Business Report) qui couvre le troisième trimestre 2018, veuillez vous reporter aux ‘liens associés’ ci-dessous.

Ce billet de blog résume les principales conclusions du dernier rapport. Les sources citées sont reprises dans les « liens associés » ci-dessous.

Principales conclusions du dernier Rapport de gestion sur le Global LEI System

Le troisième Rapport de gestion sur le Global LEI System, qui a été publié en novembre 2018, analyse les évolutions observées au deuxième trimestre 2018. Il montre:

État des lieux des émissions de LEI et du potentiel de croissance des LEI

À la fin du troisième trimestre 2018, la population totale de LEI dépassait 1,2 million. Quelque 56 800 LEI de plus ont été émis au troisième trimestre 2018, contre 71 300 environ émis lors du deuxième trimestre. Cela représente un taux de croissance de 4,8% au troisième trimestre (taux pour le deuxième trimestre: 6,3%).

Nous avons observé un pic d'émissions de LEI vers la fin de l'année 2017, lorsque les acteurs du marché se préparaient pour respecter les exigences en matière de LEI établies en vertu de la directive révisée de l'UE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et son règlement connexe (MiFIR), entrés en vigueur le 3 janvier 2018. Depuis, les émissions mensuelles moyennes se sont stabilisées à environ 20 000 LEI en 2018. Cela représente à peu près le double des nouvelles émissions de LEI mensuelles par rapport aux niveaux d'avant l'entrée en vigueur de MiFID II et MiFIR.

Pour le troisième trimestre consécutif, l'Inde enregistre le taux de croissance de LEI le plus élevé au niveau national (52,3%), suivie du Mexique (36,5%) et de l'Australie (22%). L'augmentation de la population de LEI dans ces pays est principalement due à une action au niveau de la réglementation, qui rend obligatoire l'utilisation du LEI.

Concurrence au sein du Global LEI System

Le rapport relève les marchés les plus et les moins concurrentiels parmi ceux qui ont plus de 1000 LEI sur la base du nombre d'émetteurs de LEI fournissant des services dans le pays. Au troisième trimestre 2018, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, les États-Unis et la Finlande restaient parmi les marchés les moins concurrentiels, par ordre décroissant. La Roumanie, la Lituanie, le Portugal, la Bulgarie et Malte étaient parmi les marchés les plus concurrentiels, par ordre décroissant.

Taux de renouvellements des LEI

Au troisième trimestre 2018, le taux de renouvellement global de 69,1% est resté pratiquement inchangé par rapport aux deux trimestres précédents. (Cela inclut les pays ayant au moins 1000 LEI au total à la fin du trimestre précédent). À la fin du troisième trimestre 2018, 81,8% des LEI étaient en règle. Le taux de renouvellement dans les pays de l'UE (70%) et hors UE (52,3%) est resté stable.

Pendant la période de rapport, ces cinq pays ont enregistré les taux de renouvellement les plus élevés: Japon (90,4%), Finlande (89,5%), Inde (87,6%), Liechtenstein (87%) et Norvège (82,7%).

Corroboration des données de référence de Niveau 1

Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. Les données de Niveau 1 sont considérées comme pleinement corroborées si, sur la base des procédures de validation utilisées par l'émetteur de LEI, il existe des informations suffisantes provenant de sources officielles publiques pour corroborer les informations que l'entité juridique a fournies pour cet enregistrement. Si ce n'est pas le cas, les informations de carte de visite disponibles par le biais d'un enregistrement de LEI sont classifiées comme étant ‘fournies par l'entité uniquement’.

Au deuxième trimestre 2018, le pourcentage de données de référence de Niveau 1 pleinement corroborées pour la totalité de la population de LEI a baissé, passant de 84,6% à 76,1%. Cela s'explique par le fait que le plus important émetteur de LEI, Business Entity Data B.V, a procédé à la mise à jour du statut d'un très grand nombre de LEI historiques sous sa gestion, qui sont ainsi passés de ‘pleinement corroborés’ à ‘fournis par l'entité uniquement’. Actuellement, Business Entity Data B.V. assure la gestion d'environ 32% de la population totale de LEI.

Plus précisément, au deuxième trimestre 2018, le pourcentage de données de référence de Niveau 1 pleinement corroborées pour les LEI gérés par Business Entity Data B.V. a enregistré une baisse brutale, passant de 84,5% à 59,1%, ce qui a affecté le résultat global de cet indicateur, comme expliqué ci-avant. Le problème devrait être résolu d'ici fin 2018.

En attendant que cet émetteur de LEI résolve le problème, 76,6% des données de référence de Niveau 1 fournies par l'ensemble de la base de données LEI étaient identifiées comme pleinement corroborées au troisième trimestre 2018.

Statistiques sur les déclarations d'information des sociétés mères par les entités juridiques

Au deuxième trimestre 2018, les statistiques disponibles indiquaient qu'environ 1,1 million de demandeurs de LEI, représentant 93% du total de la population de LEI, avaient déclaré des informations sur des sociétés mères directes et ultimes. Cependant, Business Entity Data B.V. a ensuite signalé avoir déclaré par erreur un excédent de 100 000 LEI qui auraient fourni des informations sur les sociétés mères lors de ce trimestre.

Sur la base des informations corrigées mises à disposition par Business Entity Data B.V., d'ici la fin du troisième trimestre 2018, 1 081 323 de demandeurs de LEI représentant 86% de la population totale des LEI ont déclaré des informations sur des sociétés mères directes et ultimes.

Le pourcentage global d'entités juridiques indiquant que des obstacles juridiques les empêchaient de fournir ou de publier des informations sur les sociétés mères (‘hors régime’) a bondi, passant de 4 à 19% au deuxième trimestre. Cela s'explique par un changement de déclaration effectué par Business Entity Data B.V., qui au troisième trimestre 2018, a déclaré que 30,2% des LEI sous sa gestion auraient décidé de ne pas fournir d'informations sur leurs sociétés mères. En conséquence de la déclaration de cet émetteur de LEI, les statistiques pour la population totale de LEI indiquent que 10% des entités juridiques auraient cité des obstacles juridiques les empêchant de fournir ou de publier des informations sur leurs sociétés mères.

Il faut cependant noter que si l'on exclut le portefeuille de Business Entity Data B.V., le taux d'entités qui refusent de déclarer les informations sur leurs sociétés mères pour la population de LEI passe à 2,5% seulement.

Les rapports trimestriels se réfèrent à des concepts et des définitions qui sont propres au système mondial du LEI. Afin de simplifier la compréhension des rapports, nous en avons résumé les principaux concepts dans le document ‘Informations de contexte sur le Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Background Information on Global LEI System Business Report).

La GLEIF met également à disposition de tous le ‘Dictionnaire des rapports de gestion’ (Business Reporting Dictionary) qui définit les formules et algorithmes utilisés pour déclarer les activités liées aux LEI dans les rapports trimestriels.

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